Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire de manière didactique et très pratique le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Structurer une opération de LBO
La constitution du holding : les structures à privilégierLa structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscalesDéfinir le régime fiscal du holding d'acquisition
Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantesLa constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégrationLe post closing : opter ou non pour l’intégration fiscaleLes structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »Le traitement des déficitsOrganiser le financement de l'opération de LBO face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières
La limitation en fonction de l'EBITDA fiscalLe nouvel encadrement de la sous-capitalisationL’amendement Charasse : les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » - l’incidence d’un changement de contrôle - la détermination des réintégrationsLes autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)Identifier le régime fiscal appliqué aux frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA
La déductibilité de la charge Le caractère récupérable de la TVAActiver le holding de reprise via des conventions de prestations de services
Les inconvénients fiscaux du holding purLes prestations facturablesLa sécurisation de leur traitement fiscalPrévoir les opérations post-acquisition
La réorganisation post-acquisitionLa sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »Anticiper les conséquences fiscales de la sortie du LBO
La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passifLa détermination du montant et le traitement de la plus-value imposableL'intérêt d'un réinvestissement par apport-cessionLa donation-cessionL'introduction en bourseTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis
Pratique de la fiscalité
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.