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Technique fiscale des LBO

Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des opérations d'acquisition avec effet de levier


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La structuration du LBO


  • La constitution du holding : les structures à privilégier.

  • La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales.

  • Le régime fiscal du holding d'acquisition


  • Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes.

  • La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration.

  • Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale.

  • Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down ».

  • Le traitement des déficits.

  • Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale


    La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières


  • L’encadrement de la sous-capitalisation.

  • L’amendement Charasse :

  • les opérations visées, le dispositif ;

  • l’incidence d’un changement de contrôle ;

  • la détermination des réintégrations.

  • Les nouvelles limitations (BEPS, paquet fiscal européen).

  • L’amendement Carrez.

  • Illustration : les types de structuration susceptibles d'être sanctionnées


  • La réintégration forfaitaire d’une fraction des charges financières nettes.

  • L’articulation des dispositifs entre eux.

  • Illustration : les schémas de financement les plus fréquents


    Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l'IS, de la TVA et de la taxe sur les salaires


    L'activation du holding et les conventions de prestations de services


  • Les inconvénients fiscaux du holding pur.

  • Les prestations facturables.

  • La sécurisation de leur traitement fiscal.

  • Les opérations post-acquisition


  • La réorganisation post-acquisition.

  • La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion ».

  • La sortie du LBO


  • La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif.

  • La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable.

  • L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession.

  • La donation-cession.

  • L'introduction en bourse.

  • Le LBO dans un environnement international : enjeux fiscaux


  • L'acquisition d'une cible française par un investisseur étranger.

  • L’acquisition d’une société étrangère par un investisseur français.

  • À qui s'adresse cette formation

    Responsables comptables, fiscaux et financiers, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Praticiens de la fiscalité.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "Les points forts de la formation sont la compétence et l'expérience de l'intervenant, ainsi que sa qualité à répondre précisément aux questions d'ordre pratique qui lui étaient posées."

    M. Augustin T. | Avocat


    "Les formulaires fournis par l'intervenante."

    Mme Sylvie L. | Responsable comptabilité-gestion | Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques


    "Le formateur est compétent dans son domaine."

    Mme Audrey V. | Gestionnaire patrimoine | Intermédiation monétaire


    "J'ai aimé la clarté des propos et la reprise des différents dispositifs intervenant dans le cadre d'une opération de LBO. Le sujet est vaste mais l'intervenant très précis, et sa présentation est structurée."

    M. Kevin A. | Fiscaliste | Intermédiation monétaire

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • oct. 2017
    • déc. 2017
    • juin 2018
    • nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FG3360 Durée : 1j Tarif : 1220 €HT Repas inclus