Formation Technique fiscale des LBO : de l'acquisition de la cible à la sortie du LBO

Structurer une opération d'acquisition de société avec effet de levier, défendre ses choix fiscaux

5/5 ( 7 avis)
1 jour Présentiel Expertise
tealium

Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire de manière didactique et très pratique le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.

Objectifs pédagogiques

Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structureFaire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Structurer une opération de LBO

La constitution du holding : les structures à privilégierLa structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales

Définir le régime fiscal du holding d'acquisition

Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantesLa constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégrationLe post closing : opter ou non pour l’intégration fiscaleLes structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »Le traitement des déficits
  • Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

Organiser le financement de l'opération de LBO face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

La limitation en fonction de l'EBITDA fiscalLe nouvel encadrement de la sous-capitalisationL’amendement Charasse : les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » - l’incidence d’un changement de contrôle - la détermination des réintégrationsLes autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)
  • Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise
L’articulation des dispositifs entre eux
  • Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Identifier le régime fiscal appliqué aux frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA

La déductibilité de la charge Le caractère récupérable de la TVA

Activer le holding de reprise via des conventions de prestations de services

Les inconvénients fiscaux du holding purLes prestations facturablesLa sécurisation de leur traitement fiscal

Prévoir les opérations post-acquisition

La réorganisation post-acquisitionLa sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »

Anticiper les conséquences fiscales de la sortie du LBO

La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passifLa détermination du montant et le traitement de la plus-value imposableL'intérêt d'un réinvestissement par apport-cessionLa donation-cessionL'introduction en bourse

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Pratique de la fiscalité

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean-Charles Benois

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'HEC Programme Grande Ecole et de l'Université Panthéon La Sorbonne - Paris I (Maîtrise en Droit des affaires et DESS de Droit des affaires et fiscalité), Jean-Charles BENOIS conseille les entreprises et particuliers en droit fiscal, il les représente dans le cadre de leurs contentieux fiscaux. Après sept années passées au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, il exerce depuis 2012 au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Sa pratique englobe l'ensemble des problématiques fiscales, avec une spécialisation particulière en private equity / LBO, fiscalité des groupes (acquisitions / restructurations), et fiscalité immobilière. Il publie régulièrement dans des revues spécialisées et participe à diverses formations et conférences.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
7 avis de consommateurs
09/12/2023

Formation conforme au programme pré établie et qualité des intervenants

STANISLAS D.
08/12/2023

Intervenante pédagogue et dynamique, le tout accompagné d'un support clair et précis.Je recommande vivement !

MARC M.
11/12/2022

Qualité de l'interventionsupport très complet

DAPHNE D.
11/12/2022

Très clair et à l'écoute. En termes d'amélioration, avoir plusieurs schémas avec des exemples chiffrés serait un vrai plus.

MARC B.
16/06/2022

expérience utilisateur de qualité et sérieux des intervenants

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation !

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation à suivre et présentation extremement didactique

anonymous a.

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