Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 2)

Organiser le déroulé de la vie d'une société

4.9/5 ( 20 avis)
2 jours A distance / présentiel Perfectionnement
tealium

Le secrétariat juridique implique de la rigueur, de l'organisation, le respect du calendrier et des formalités de constitution des entreprises. Il est nécessaire de mettre en place un suivi constant du fonctionnement des sociétés, à tous ses stades, tant mineurs que majeurs, grâce à une connaissance des spécificités de chacune d'elles et un grand pragmatisme au quotidien. Cette formation vous permettra d'approfondir les différents aspects du secrétariat juridique de la vie d'une société en intégrant les cas particuliers.

Objectifs pédagogiques

Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeantsOrganiser les assembléesGérer les événements majeurs de la vie de la société

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants

Nommer et révoquer les organes de direction

Recueil des candidatures et documents d'état civilVérification du respect des conditions d’accès aux fonctions de mandataires sociauxOrgane compétent dans chaque structureDéclaration des bénéficiaires effectifs
  • Cas pratique : conditions de la cooptation

Distinguer les pouvoirs des assemblées et dirigeants

Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classiquePartage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes
  • Cas pratique : règles de cumul des mandats

Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance

Régularité de la convocation du conseilValidation des pouvoirs de représentationVérification du quorum et contrôler les règles de majoritéOrganisation de la participation au conseil via la visioconférence ou la téléconférenceRespect de la parité hommes/femmesParticipation au conseil (avec ou sans droit de vote ) : administrateurs indépendants, administrateurs représentant des salariés, comités, censeurs…?Participation des salariés au conseilElaboration du règlement intérieur du conseilTenue du registre des PV et mettre en place les PV électroniques
  • Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité des conseils ; rédiger le PV de la réunion
Organiser les assemblées

Préparer les assemblées

Fixation du calendrier (de la convocation à la réunion)Respect du droit d'information des associés/actionnairesRédaction du rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise (contrôle des mentions et cas de dispense) Règles de formalités de dépôt des comptes en fonction de la taille de l'entreprise (microentreprisse-petites entreprises-moyennes entreprises)Déclaration de performance extrafinancière, un plan de vigilance
  • Construction d'outils : élaborer un rétroplanning

S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée

Préparation de la la feuille de présence, quorum, recueil des signatures, pouvoirsIncidents de séanceEncadrement des votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler les règles de majoritéTenue du registre des PV et mettre en place la dématérialisation
  • Exercice pratique : rédiger un PV d'AGO
Gérer les événements majeurs

Lister les évènements concernés

Transformation de la forme juridiqueApports en nature en cours de vie socialeCessions de titres

Garantir le respect de la réglementation suivant le type d'opération

Mise en place de la procédure de contrôle des conventions réglementéesConvocation de l'assemblée et fixer l'ordre du jour en cas de perte des capitaux propresRespect des formalités : cessions de titres, transformation juridique, augmentation de capital
  • Cas pratique : organisation des formalités et augmentation de capital en numéraire

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Secrétaires juridiques - Assistant(e)s juridiques - Juristes - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Pré-requis

Avoir une pratique du secrétariat des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Sarah Levy

    Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
20 avis de consommateurs
20/12/2023

Cette deuxième session était beaucoup moins intéressante que la première malheureusement, trop scolaire et beaucoup de redite par rapport à la 1ère. J'aurai apprécié plus de cas concrets, en partageant des exemples des sociétés que les "élèves" rencontrent, avec des cas pratiques proposés et un temps de réflexion avant correction. Le support n'a pas pu être déroulé car trop long pour 2 jours.

AGNES L.
12/10/2023

PARFAIT

FATIHA C.
12/10/2023

Formation très intéressante avec une super formatrice à l'écoute des ses stagiaires.Les locaux et l'organisation sont topSeul regret : une grosse partie sur la SARL, ce n'était pas précisé sur le programme et la formation est très condensée, elle aurait du être sur 3 jours afin de pouvoir faire des cas pratiques

ELODIE D.
12/10/2023

Formation très intéressante dans le contenu, et avec une formatrice compétente et à l'écoute

SOPHIE D.
12/10/2023

formation accessible, intervenante à l'écoute des stagiaires

SYLVIE Z.
12/07/2023

Améliorer le connexion internet dans chaque salle et mettre à disposition les supports de formation

AWA B.
09/03/2023

Formation de qualité avec un support complet

AURELIE D.
03/07/2022

Excellente formation. 2 jours semblent quelque peu courts pour le programme.Dommage que le programme n'aborde pas la forme juridique "SCIC".

anonymous a.
18/03/2022

Précis et pratique

anonymous a.
18/03/2022

Animatrice qui connaît son job. Le virtuel reste toujours compliqué à gérer et parfois nous avons eu des décrochages, heureusement très brefs. Je suis contente d'avoir choisi Francis LEFEBVRE pour ma formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante ; qui m'a permis de conforter mes connaissances.

anonymous a.
18/03/2022

Le sujet est respecté, l'animatrice intéressante et intéressée par le programme; cela a permis d'être entièrement satisfaite. Le langage était clair et pas trop technique, donc bien compréhensible. La formatrice n'est pas monotone, au contraire.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation avec un intervenant intéressant et intéressé. Je recommanderai Dalloz Formation sans hésitation.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation interactive.

anonymous a.
18/03/2022

Même en distanciel, les cours restent attractif, interactif. Il n'y a pas de décrochage.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation. Malgré le contexte sanitaire la formation s'est bien déroulée en distanciel

anonymous a.
18/03/2022

Mme SILVE la formatrice est au top, très claire, disponible; par contre en ce qui concerne la formation, je suis déçue car elle est intitulée "secrétariat juridique des sociétés commerciales", on parle de la SNC, SA et SARL mais pas du tout des SAS, alors que je venais principalement pour la SAS, la moindre des choses serait de nous informer que cette société fait l'objet d'une formation à part...

anonymous a.
18/03/2022

Formation concrète et adaptée.

anonymous a.
18/03/2022

Je n'ai pas de commentaires qui vous permettraient d'améliorer vos prestations car tout m'a très bien convenu juste une petite remarque cette formation mériterait deux jours au lieu d'un seul.

anonymous a.

Inter

2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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