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Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens

Traitement fiscal des acquisitions et reventes du stock immobilier


Objectifs de la formation


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Délimitation de l'activité du marchand de biens


  • Analyse approfondie de la jurisprudence et de la doctrine administrative fixant les limites de l'application du régime fiscal spécifique des marchands de biens.

  • Synthèse : les situations conduisant à la qualification de marchand de biens


  • Conséquences fiscales de la qualification ou non de marchand de biens.

  • Partage d'expériences : quel véhicules juridiques choisir pour exercer une activité de marchand de biens ?


    Détermination du résultat fiscal du marchand de biens


  • Règles générales de détermination du résultat imposable.

  • Règles spécifiques tenant au statut de marchand de biens :

  • évaluation des stocks ;

  • détermination des produits imposables.

  • Illustration : détermination du résultat fiscal d'un marchand de biens


    Régime de TVA applicable


  • Vente d'un immeuble neuf.

  • Cession d'un immeuble ancien.

  • Traitement des opérations de rénovation immobilière.

  • Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère et conséquences fiscales.

  • Cas pratique : indiquer le régime de TVA d'un marchand de biens réalisant des opérations de rénovation sur des immeubles d'habitation, des locaux commerciaux ou professionnels


  • Taxation des livraisons à soi-même (régime applicable depuis 2014).

  • Récupération de la TVA sur les travaux.

  • Immeubles en stock exploités dans l'attente de leur revente : implications TVA.

  • Opter ou non pour la TVA sur la vente


  • Analyse de l'opportunité d'opter en fonction de différents cas de figure.

  • Conditions de récupération de la TVA par les marchands de biens.

  • Droits d'enregistrement dus par l'acquéreur


  • Conditions d'exercice de l'engagement de revendre ou de l'engagement de construire.

  • Conséquences du non-respect de ces engagements.

  • Modalités de substitution de ces engagements.

  • Cas pratique : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d'immeubles par un marchand de biens


    Après


  • Cas pratique : calculer la TVA due en cas d'option ou non à la TVA sur la vente de biens immobiliers

  • À qui s'adresse cette formation


    Marchands de biens, comptables, experts-comptables, avocats, notaires et leurs collaborateurs, CGP, conseillers patrimoniaux et financiers, financeurs des marchands de biens.


    Pré-requis

    Notions de fiscalité immobilière souhaitables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation spécifiquement conçue pour les professionnels du secteur et animée par un praticien

    Les participants donnent leur avis :

    "La formatrice maîtrise parfaitement le sujet."

    M. Loic J. | Comptable | Activités comptables


    " Exposé clair, précis avec des exemples permettant de mieux concrétiser l'application des nouvelles dispositions. Le support papier est également bien rédigé."

    M. Eric L. | Notaire | Activités juridiques et comptables


    "Le contenu de la formation est enrichie par des éléments de doctrine de l'administration fiscale."

    Mme Nathalie G. | Responsable sce fiscal | Services financiers


    "J'ai particulièrement apprécié la dernière partie sur la TVA."

    Mme Emilie P. | Chargé de mission | Activités comptables

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juin 2017
    • déc. 2017
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil National du Notariat : 201700451
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HF2860 Durée : 1j Tarif : 1000 €HT Repas inclus