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Formation Société civile immobilière (SCI) : optimisation juridique et fiscale

Valoriser son patrimoine immobilier via l'utilisation d'une SCI

4.1/5 ( 21 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Le recours à la SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes en vue d'optimiser la gestion de leur patrimoine. Il est nécessaire d'accorder une attention particulière à la création des statuts et à la répartition des rôles et pouvoirs entre associés, ainsi que de savoir tirer parti de la fiscalité applicable pour répondre aux objectifs du projet patrimonial. Cette formation traite du régime juridique et fiscal des SCI permettant d'apprécier la pertinence des montages immobiliers faisant appel à la SCI.

Objectifs pédagogiques

Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile ImmobilièreOrganiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolutionGérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière

Définir le choix de constituer une SCI

Réalisation d'un investissement à plusieursPréparation et l'organisation d'une transmission (succession et donation)Préparation de la revente d'un patrimoineDégagement de liquidités pour se refinancer (OBO...)
  • Etude de cas : organisation de la transmission à titre gratuit dans le cadre d'une donation-partage

Décrire les spécificités concernant le type d'immobilier

En immobilier d'entreprise : séparation de l'immobilier de l'entreprise, cas de restructuration, immobilier de l'entrepreneur individuelEn immobilier d'habitation : résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif
  • Etude de cas : utilisation de la société civile comme outil de refinancement
  • Débat : comment appréhender l'immobiler d'habitation ?

Repérer les spécificités concernant les professionnels de l'immobilier

Identifier les professionnels de l'immobilier
  • Débat : l'environnement des professionnels de l'immobilier
Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissoulution

Etablir les statuts de la société civile immobilière

Objet social : le risque fiscal lié à l'exercice d'une activité commerciale.Associés et capital social.Principaux pactes statutaires et extra-statutaires.Contrat de société, constitution et publicité.
  • Etude de cas : les réflexes à avoir lors de la rédaction des pactes statutaires liés à la détention du capital des sociétés civiles

Préparer la dissolution de la société

Définir les étapesMesurer conséquences
  • Synthèse : points sensibles en matière dissolution d'une SCI
Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI

Ordonner le fonctionnement de la société

Rôle et responsabilités des dirigeants et des associésOrganisation des pouvoirs : entre théorie et pratiqueAppels de fonds auprès des associés, autres modes de financementCessions de parts et des immeublesChoix optimal et valorisation de parts de SCIRépartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
  • Débat : comment organiser la société au regard d'un contexte donné ?

Appliquer la fiscalité afférente aux sociétés immobilières

Fiscalité des apports.Revenus fonciers.IS/BICOption pour l'IS.Conséquences fiscales de la dissolution
  • Cas pratique : calcul des plus-values en cas d'apport

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Une triple approche : juridique, fiscale et patrimoniale

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Conseillers en gestion de patrimoine

Pré-requis

Avoir une pratique du droit des sociétés, et plus particulièrement des sociétés civiles

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Paul-André Soreau

    Notaire associé

    Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d'expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.

    Ses domaines d'expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant dans notre organisme depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes '’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d'entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.1/5
21 avis de consommateurs
13/10/2023

Intervenant très pro

PHILIPPE C.
06/06/2023

Le formateur est armé de plusieurs casquettes (ancien Notaire, enseignant à l'université...) ce qui donne une formation pratique extrêmement sérieuse.

CHRISTIAN V.
20/10/2022

en 2 jours on a balayé beaucoup de "slides" ( pres de 500 pages!) écrit sous forme de "bullet points" sur des sujets techniques , et présentés sur écran sans avoir les supports papiersil est dommange qu' on n'ait pu noter en marge d' un support les compléments d' info dits oralement et indispensables pour pour pouvoir reprendre et comprendre plus tard les sujets techniques

JEAN-PAUL G.
08/10/2022

Le niveau de la formation n'était pas approprié pour moi qui ne suis ni juriste ni avocat. La formation est très descendante et manque d'aspects ludiques.

CINDY N.
29/05/2022

Micro du présentateur insuffisant : difficile d'étendre parfois à distance.Equipez vos formateurs de micros Bluetooth !

anonymous a.
29/05/2022

Beaucoup de documentation fournie qui permet de bien suivre même à distance

anonymous a.
29/05/2022

Je suis satisfait de la formation qui était très complète sur la SCI. Cela m'aidera grandement dans le cadre de ma profession de juriste. Le fait d'avoir à notre disposition le support me permettra de revenir sur les points techniques.

anonymous a.
18/03/2022

Très bien

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité permettant de nous alerter sur certains points

anonymous a.
18/03/2022

Formation bien équilibrée sur les aspects juridiques et fiscaux.

anonymous a.
18/03/2022

formation très complète de très grande qualité

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète et de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation ne se prête vraiment pas à la visio. Pas assez de temps pour traiter tous les points. Pas de temps pour échanger sur nos problématiques.

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation était très complète et l'animateur très à l'aise sur le sujet.

anonymous a.
18/03/2022

Ce sont des formations animées par des professionnels compétents et illustrées d'exemples

anonymous a.
18/03/2022

Les modalités mises en place en distanciel sont vraiment très appréciables pour assister à des formations habituellement à Paris auxquels je n’aurais pas pu participer en presentiel

anonymous a.
18/03/2022

Une formation complète et très professionnelle.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète et dense sur les SCI, formateur compétent et pédagogique.

anonymous a.
18/03/2022

Support sur certains points non actualisé, ne prenant pas en compte les derniers textes de lois (textes sortie depuis plus de 4 ans pour certains...). Mais très bonne maîtrise du formateur sur les aspects successoral.

anonymous a.
18/03/2022

Pas de structure dans cette formation : ni dans le support, ni dans la formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très orientée juridique, trop peu d'utilité pour moi. très orientée patrimoniale et impôt sur le revenu.

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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