L’IS, la TVA, les impôts locaux n’avaient pas de secrets pour vous ? Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d’une CA3 ou d’un avis de CFE... Aujourd’hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l’évolution des règles fiscales françaises et à renouer avec les raisonnements fiscaux.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner la formation du résultat fiscal
Les principales charges dont la déductibilité est limitée ou interditeLes frais d'acquisition des titresL'acte anormal de gestion : zoom sur les risques opérationnelsLes provisions : lien entre comptabilité et fiscalitéLes aides interentreprises plus strictement encadréesLes relations intragroupe sous surveillance accrueLe financement de l'entreprise : limitation de la déduction des charges financièresLes amortissements : l'impact fiscal des réformes comptables de 2005 (amortissements par composants, etc.) - l'amortissement accéléréL'évolution du régime du portefeuille-titres : le régime mère-filiales et les différents dispositifs anti-abus - le traitement fiscal des cessions de titresLa gestion des déficitsL'abus de droit et les nouveaux textes anti-abus : périmètres d'application respectifsLe calcul de l'IS et des cotisations additionnellesDéterminer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré
Le rappel de la méthodologie des travaux d'intégrationLes effets de la réforme de 2019Le calcul des résultats individuelsLes retraitements aboutissant au résultat d'ensembleVérifier les conditions du droit à déduction
Les conditions de fond et de formeLa détermination des cœfficients d'assujettissement, de taxation et d'admissionL'exigence d'une « piste d'audit fiable »Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens et aux prestations de services
Le rappel des principes dans le cadre des échanges intra ou extra communautairesLes cas d'autoliquidationLes réformes récentes : les «quick fixes» applicables depuis 2020 - les ventes à distance - l'autoliquidation de la TVA à l'importation - la scission de la DEB en 2 déclarationsExaminer les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale (CET)
La base foncière : la CFELa base « valeur ajoutée » : la CVAELe plafonnement de la CETIdentifier les nouveaux enjeux internationaux
L'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale internationaleL'état d'avancement du plan BEPS (Pilier 2 notamment)Les récentes directives européennesTransfert
Les points forts
Une mise en perspective des évolutions fiscales pour une meilleure réappropriation des réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne ayant une solide formation initiale en fiscalité mais n'ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années - Responsables administratifs, financiers ou comptables - Leurs collaborateurs - Contrôleurs de gestion - Avocats - Expatriés
Pré-requis
Notions comptables de base
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.