Pour présider le CSE , il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation , de maîtriser toutes les étapes des réunions et de réagir sereinement à toute situation difficile et inattendue. Face à tous ces enjeux, la formation « Présider le CSE (comité social et économique) : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux » accompagne tous les Présidents ou futurs Présidents de CSE en alternant théorie et mise en pratique.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cerner les caractéristiques, les attributions et les moyens d'un CSE
Identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central)Identifier les attributions du CSEOrganisation interne : secrétaire, trésorier, commissions…Moyens à disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégationMise en place du règlement intérieur du CSEReprésentant de proximité : quel est son rôle ?Focus sur la CSSCTIdentifier les obligations d'information et de consultation du CSE
Informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)BDESE : rôle, contenu et mise à jour des donnéesFocus sur la nouvelle partie environnementaleQuelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?Respect des étapes et les nouveaux délais de consultationCas d'expertise et délais prévusAbsence d'avis du CSE : quelles conséquences ?Délit d'entrave : précautions à prendreS'approprier les obligations et opportunités du Président du CSE
Qui peut présider ?Quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limitesFocus sur les réunions en présence de la commission santé-sécurité et conditions de travailPréparer les réunions
Périodicité des réunions : ce qu'il faut savoirQue prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?Convocation des membres : délais et destinatairesPréparation des dossiers à présenter au CSEQuelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?Conduire la réunion
Les différents acteurs (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l’inspection du travail…)Le suppléant n’assiste aux réunions du comité qu’en l’absence du titulaireLe Président peut-il voter ?Votes au sein du CSE et procédures à respecterQuid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?Réaliser un suivi des réunions
Procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délaisInformation de l'encadrementPréparation du prochain comitéFaire face à des incidents juridiques
Absence d'un ou plusieurs titulairesRefus de voteSujets de l'ordre du jour non traitésFaire face à des situations de tensions
Climat favorable et organiser les débats avec les participantsMaîtrise des débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l'ordre du jourSuspension de séanceConfiscation des débats par certains membres du CSEAgressivité verbaleConflits entre différents syndicatsTransfert
Les points forts
Conseils d'un formateur expert des relations sociales, spécialiste des aspects comportementaux
Pédagogie active : simulations de réunions pour s'exercer à la présidence du CSE
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
À qui s’adresse cette formation ?
Présidents ou futurs Présidents de CSE/CCSE - Directeurs d'entreprise ou d'établissement - Toute personne amenée à remplacer un Président ou à l'assister - DRH - RRH - Juristes en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.