Afin de s'approprier les spécificités de la paie des intermittents du spectacle, il est essentiel d'en maitriser le cadre juridique ainsi que les statuts et formes de contrats. La formation " Paie des intermittents du spectacle" vous permettra de maitriser la paie des intermittents du spectacle et d'en analyser les particularités. Vous pourrez ainsi établir des bulletins de paie, calculer les cotisations sociales et établir les attestations à remettre aux salariés.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le cadre juridique des entreprises de l'audiovisuel et du spectacle vivant
Licences d'entrepreneur de spectacles, labels, certifications sociales, guichet unique du spectacle vivantConventions collectives et accords de brancheLes branches professionnelles et les emplois éligibles au régime de l’intermittencePréciser les formes de contrats et les statuts des salariés
Formes de contrats : CDI, CDD, CDDUStatuts des salariésLes formalités administratives d'embauche et de fin de contrat/solde de tout compteIdentifier les éléments de rémunération
L'engagement au cachet, au service, à la journée ou à l’heureLes intermittents et la durée du travailCalculer les assiettes et cotisations sociales des intermittents du spectacle
Les frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique, remboursements et indemnitésLes différents plafonds applicablesLes assiettes et taux de cotisation pour chaque caisse : majorations d'assiette, réductions de cotisations, assiettes spécifiques Les situations particulières : salariés étrangers, détachement et exonérations, emploi de mineurs de -16 ansLe traitement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : principales spécificitésEtablir les attestations à remettre aux salariés
L'Attestation Employeur Mensuelle (AEM)Le certificat d'emploi congés spectaclesTraiter les modalités de la gestion occasionnelle des intermittents : le guichet unique du spectacle vivant
Les employeurs concernés par ces modalitésLes modalités déclaratives et recouvrement des cotisationsTransfert
Les points forts
Intervenant spécialisé dans la paie des secteurs de la culture et de la communication et notamment dans l'établissement des bulletins de paie des intermittents du spectacle
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables des ressources humaines - Assistants des ressources humaines - Gestionnaires paie - Comptables - Collaborateurs de la fonction paie
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie ou avoir suivi la formation :
- Paie : les fondamentaux ( 1470 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.