Incontournables

Formation Fiscalité immobilière

Examiner la fiscalité applicable à la construction, location, cession d'immeubles par des particuliers ou des entreprises

4.9/5 ( 25 avis)
Session garantie 3 jours A distance / captation Perfectionnement
tealium

Cette formation offre une vision complète des impacts fiscaux des opérations immobilières, de la construction à la cession de l'immeuble en passant par la location ou la structuration de l'acquisition et de la détention. Elle vous propose d'examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises, d'analyser les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent et d'apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.

Objectifs pédagogiques

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilièresIdentifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeubleExaminer la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeubleDéterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières

Examiner les différentes structures possibles

La détention directe, via une SCI ou une SASLa spécificité de la société de construction vente
  • Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients des différentes structures ?

Déterminer les différents régimes fiscaux y afférents

L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...Le régime fiscal correspondant
  • Quiz : rattacher le régime fiscal à la structure juridique concernée
Identifier les impôts déclenchés par la construction d'un immeuble

Examiner le régime TVA des opérations de construction

Les terrains à bâtirLa vente en état futur d'achèvementLes opérations de rénovation lourdeLe régime de TVA sur la margeL'opportunité d'effectuer une option pour la TVALes opérations réalisées par des marchands de biens
  • Cas pratique : déterminer une TVA sur marge

Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble

Le régime de droit communLe régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendre
  • Quiz : identifier les droits d'enregistrement exigibles dans différentes situations

Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction

L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente...Le régime fiscal correspondant
  • Cas pratique : identifier le régime d'imposition d'une série d'opérations de construction
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble

Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)

La location par une société soumise à l'ISLa location par une SCILa location nue par une personne physique : imposition en revenus fonciers ; dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...)Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels : taxation en BIC ; dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard)
  • Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée

Appliquer la TVA et la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers

Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur optionLa récupération de la TVA sur les dépensesLe calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtesLa contribution sur les revenus locatifs
  • Cas pratique : déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI
  • Cas pratique : comparer le résultat taxable en fonction des choix de structuration retenus

Estimer l'impact des impôts locaux

Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFELes taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d'habitationLe traitement de la refacturation de la taxe foncière au locataire
  • Cas pratique : décrypter un avis de CFE

Evaluer l'IFI des particuliers

Les immeubles imposables et les exonérationsL'impact de la location sur l'évaluation de l'immeubleLe barème de l'impôt
  • Quiz : identifier les possibilités d'exonération d'IFI
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire

Les plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilièreLes plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)Le régime des marchands de biens
  • Cas pratique : calculer une plus-value de cession

Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble

La base de calcul des droits d'enregistrementLe régime de droit commun des mutations immobilières
  • Cas pratique : évaluer le montant des droits d'enregistrement dus sur une vente immobilière

Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble

Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduiteL'enjeu de l'option à la TVA sur la cession d'un immeuble de plus de 5 ans
  • Synthèse : recenser les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge
  • QCM de synthèse sur l'ensemble de la formation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Vision globale de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou non pour la TVA etc.

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière - Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie-Marthe Padovani

    Avocat fiscaliste

    Titulaire du CAPA et d'un Doctorat en droit fiscal, Marie-Marthe PADOVANI a d'abord rejoint en 2003 le cabinet ARIE pour des missions en fiscalité du patrimoine puis en 2007 le cabinet Marceau sur la fiscalité d'entreprise. Depuis 2013, elle est associée et responsable du pôle fiscal au sein du cabinet Artois et rédige des publications pour Option Finance. 

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
25 avis de consommateurs
22/12/2023

Formation très dense, ce qui est normal au regard de la législation française ;-) mais très intéressante

DAVID J.
22/12/2023

L'accueil sur site est très chaleureux, les services et aménagements le sont également.

HUGO M.
25/12/2023

RAS

SEBASTIEN D.
29/11/2023

Formation très interressante

SOPHIE G.
22/12/2023

Une excellente formatrice A l'écoute et très agréable

EMILIE G.
29/09/2023

Très bonne formation complète et détaillée.

MANON R.
29/09/2023

Très satisfaite de la qualité de formation.

ORLANE L.
30/06/2023

Bonjour,Le contenu de la formation a parfaitement répondu à mes attentes.La formatrices a répondu à toutes nos questions et toujours avec le sourire.

SERGE S.
30/06/2023

Contenu dense et riche Support pédagogique à actualiser (différent de celui présenté).

PEGGY P.
24/06/2023

Le restaurant garden café n'est vraiment pas terrible (tant sur le service que la qualité des plats)

LISE G.
18/12/2022

Formation très intéressante et conforme au programme proposé

CATHERINE H.
03/12/2022

Sujet de formation intéressant

ELEONORE D.
25/09/2022

Formation très complête en fiscalité immobilière

GREGORY V.
06/07/2022

Formation en adéquation avec mon besoin

anonymous a.
25/09/2022

non

AURELIE D.
15/12/2022

Je n'ai rien à ajouter quant à la prestation fourni car elle s'est révélée d'un très bon niveau.

MICHEL H.
18/03/2022

Les intervenants sont à la hauteur des attentes et du prix de la formation.

anonymous a.
18/03/2022

La formation était très complète.

anonymous a.
18/03/2022

formation très complète, avec une intervenante qui connait bien son sujet

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation dispensée par une spécialiste en droit fiscal attentive et très intéressante, néanmoins, il est préférable, je pense, d’y assister en présentiel.

anonymous a.
18/03/2022

Le format en 3 jours a rendu très dense les journées de formation : le spectre des sujets étudiés était probablement trop vaste pour 3 jours. Le bilan reste toutefois positif en raison notamment de la qualité de l'animatrice.

anonymous a.
18/03/2022

Expérience globale de la formation (amont, pendant et aval) validée

anonymous a.
18/03/2022

Parfaite organisation et grande qualité de l'animation par les avocats fiscalistes respectifs (pro, écoute et pédagogie)

anonymous a.
18/03/2022

comme toujours, sérieux et expertise sont au rdv

anonymous a.
18/03/2022

formation de qualité, très enrichissante en termes de contenu et animée de façon très pertinente et active

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences (anciennement Francis Lefebvre Formation). Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
3 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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