Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise. Vous souhaitez sécuriser votre gestion du personnel, maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Cette formation vous permettra d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Se repérer dans les sources du droit du travail
Les sources légalesLes sources professionnellesIdentifier les autorités compétentes en matière de droit du travail
La présention des autoritésRelations avec l'inspection du travailLe déroulement d'un contrôle UrssafLa procédure suivie devant le conseil de prud'hommesDistinguer les différents types de contrats de travail
Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durableLe choix du contrat de travail en fonction du volume de la tâcheLes particularités du CDD et du travail temporaireSécuriser la gestion de la relation de travail
Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harcèlement, violences, sexisme)Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaireGérer les conditions de travail
Mettre en application la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail : visites médicales, DUERP, EPI...La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)Aménager le temps de travail et les congés
La durée et l'aménagement du temps de travailNouveaux lieux de travail : télétravail, nomadismeLes congés payés et autres congésModifier un contrat de travail : les écueils à éviter
Les contraintes, la procédure à suivreLes conséquences du refus du salariéSécuriser la rupture du contrat de travail
La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraiteLa rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...Identifier le fonctionnement des IRP
Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entrepriseLe rôle du CSE et ses missionsLe fonctionnement du CSE et ses moyens d'actionLes moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicauxGérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales
La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicauxLe licenciement des salariés protégésTransfert
Les points forts
Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz
Formation animée par des experts en droit du travail et en relations sociales
Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - RRH - Professionnels de la fonction RH - Juristes d'entreprise - Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…)
Pré-requis
Connaissances en droit social
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Comment perfectionner sa maîtrise du droit du travail en tant que professionnel RH ?
Le droit du travail est un domaine regroupant l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre les salariés et les employeurs. Il appartient au domaine bien plus vaste du droit social, un droit en constante évolution.
Dans le cadre de leurs missions de gestion du personnel, les professionnels de la fonction RH doivent maîtriser les lois, les décrets, les accords d’entreprise et les conventions collectives qui sont applicables à leur organisation. Que ce soit pour recruter de nouveaux collaborateurs, pour gérer la rémunération du personnel ou pour assurer la sécurité sur les lieux de travail, les professionnels des ressources humaines doivent appliquer, et donc connaître, les règles du droit du travail.
Pour perfectionner leur pratique professionnelle, les professionnels de la fonction RH peuvent participer à une formation en droit du travail proposée par Lefebvre Dalloz Compétences. Animée par des formateurs experts en droit du travail et en relations sociales, cette formation donne toutes les clés nécessaires aux services RH pour optimiser leur gestion des ressources humaines.
Quelles sont les thématiques abordées lors de cette formation droit du travail ?
La formation Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH aborde plusieurs sujets, parmi lesquels :
- Les différentes sources du droit du travail (lois, conventions collectives, etc.) ;
- Les autorités compétentes en matière de droit du travail (inspection du travail, Urssaf, etc.) ;
- Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, intérim, etc.) ;
- Les droits et les obligations des employeurs (obligation de sécurité, obligation de formation, etc.) ;
- La gestion de la suspension du contrat de travail en cas, par exemple, de maladie ou d’accident du travail ;
- Les ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, etc.) ;
- Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (CSE, etc.).
La formation en droit du travail de Lefebvre Dalloz Compétences allie enseignements théoriques et exercices pratiques afin de favoriser l'assimilation des connaissances fondamentales en droit du travail.