Entre la création du Crédit d'Impôt Collaboration de recherche (CICo), les modifications du Crédit d'Impôt Innovation (CII), les pistes d'évolution du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), et les attentes des organes de contrôle qui évoluent, vigilance et curiosité sont de mise pour identifier et sécuriser les aides fiscales à l'innovation et à la recherche dont peut bénéficier une entreprise en France !
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer le bénéficiaire du CIR-I
Les conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscalLe cas des entreprises nouvelles, des JEI...Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
La définition des activités éligiblesLes critères d'éligibilité au CIR-ICapitaliser et retranscrire ce périmètre technique dans le cadre de la documentation justificativeDéfinir le périmètre technique éligible
L'identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopterLes activités d'innovation hors recherche et développementChiffrer les dépenses éligibles
La nature des dépenses éligibles : les dépenses de personnel - les amortissements - les dépenses de fonctionnement - les prestations de recherche...Les modalités de chiffrage de ces dépensesMaîtriser le calcul du CIR-I
Le mécanisme de calculLe cas généralLes cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, opérations de restructurationMaîtriser le nouveau dispositif du CICo (Crédit d'Impôt Collaboration de recherche)
La détermination du champ d'application du CICo : les bénéficiaires du CICo - les contrats de recherche et les travaux éligibles - les prestataires éligiblesLa comparaison du CICo avec le CIRCalculer et utiliser le CICoDéclarer et utiliser le CIR-I
Les déclarations à souscrireLes modalités d'utilisation du crédit d'impôt : imputation, restitutionSécuriser les dossiers CIR-I
La constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques)La méthodologie de sécurisation des dossiers techniquesLa procédure du rescritDéfendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal
Comment se préparer au contrôleLes spécificités du contrôle du CIR-ILes conséquences du contrôle du CIR-ITransfert
Les points forts
Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique
Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR
À qui s’adresse cette formation ?
Toutes personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne - Responsables fiscaux, financiers et comptables - Directeurs de département R&D des entreprises - Experts-comptables - Avocats
Pré-requis
Être impliqué dans la détermination du crédit d’impôt recherche
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.