Formation Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

Sécuriser ses pratiques

4.5/5 ( 11 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements, le 21 janvier 2021. Il fait le point sur la législation et la réglementation applicables en la matière, après de nombreuses évolutions lors des années précédentes, dont la dernière en date fut la transposition de directive européenne sur le détachement de 2018, entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette formation est, bien entendu, à jour de cette instruction qui apporte un éclairage important sur les règles applicables aux salariés détachés.

Objectifs pédagogiques

Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationaleIdentifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilié internationale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationale

Définir le statut de salarié transféré à l'étranger dans le cadre du détachement ou de l'expatriation

Les spécificités de la réglementation sociale internationaleLes conséquences du transfert sur le contrat de travailDétachement ou expatriation : critères de choixLoi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contratLes conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés

Définir le régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger

Le régime applicable à l'intérieur et à l'extérieur d'un pays de l'Union européenneLes régimes de retraite et de prévoyance
  • Cas pratique : à partir d'exemples concrets, déterminer le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité

Recourir aux salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche

La détermination de la réglementation applicableLes conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissantsLes conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titresLa protection sociale des impatriés
Identifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilité internationale

Expliquer les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques

Appliquer les règles de rattachement à l'impôt sur le revenuDéterminer le domicile fiscal
  • Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale

Préciser le régime fiscal des revenus du salarié en mobilité internationale : traitement fiscal de la rémunération, mécanismes de répartition de l’imposition, modalités de calcul de l’impôt

Salariés expatriés et détachésSalariés impatriésNon-résidents percevant des salaires de source française

Mettre en place les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France

Liste des formalités fiscales effectuées par le salarié lors de son départListe des formalités fiscales effectuées par le salarié lors de son retour

Prendre en compte les autres aspects pariculiers de la fiscalité internationale

IFITransfert de domicile fiscal hors de FranceDroit de donation et successionCession d’immobilier post expatriation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat expert en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation)

Audit des pratiques des entreprises

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes en droit social - DRH - RRH - Responsables de la mobilité internationale - Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Pascal Banchereau

    Doté de près de 30 ans d'expérience, il est spécialisé dans les questions concernant l’imposition et la mobilité internationale des personnes physiques.Il intervient sur les sujets d'optimisation fiscale et sociale de rémunérations (aspects internationaux, dirigeants…), de fiscalité patrimoniale notamment dans des situations internationales, de mobilité internationale des cadres, aspects fiscaux et sociaux et de l'application des plans de rémunération et d’actionnariat en France et à l’international (stock-options, attributions d’actions gratuites…).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
11 avis de consommateurs
15/10/2023

Cette formation correspond parfaitement au programme présenté. Son contenu est dense et me permettra de consolider et d'approfondir des sujets que je traite au quotidien. D'autres sujets plus éloignés me permettront quand même d'avoir une vue pus globale de ces thèmes.

MYRIAM H.
09/04/2023

l'aspect traitement du bulletin de salaire serait vraiment un plus et la finalité de la formation.

BEATRICE L.
26/12/2022

Très bonne formation, complète (cas pratique théorie). Correspond a mes attentes, très bien même en distanciel.

MARIE D.
18/03/2022

Formation intéressante mais pas assez poussée sur la partie couverture sociale la première journée (trop de temps consacré au contrat de travail). Partie fiscale très complète.

anonymous a.
18/03/2022

si les formateurs sont aussi pointus

anonymous a.
18/03/2022

Formation conforme aux attentes.

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation est destinée plus au pôle RH qu'au gestionnaire paie. Néanmoins elle reste très enrichissante

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, formateurs très compétents et ambiance studieuse mais conviviale

anonymous a.
18/03/2022

Formateurs très intéressants - bonne dymanique de groupe.

anonymous a.
18/03/2022

Le contenu de la formation correspondait à mes attentes. L'organisation prévue dans le cadre du COVID, non. Le centre a bien prévu ce qu'il fallait : signalétique de distanciation sociale, gel hydroalcoolique pour les mains. Par contre, la formatrice du jour 2 qui se relève du COVID ne pouvait pas respirer avec le masque et ne l'a pas porté durant la journée, porte fermée... Elle nous a pas demandé si cela nous gênait juste a indiqué qu'elle ne pouvait pas respirer avec et qu'elle risquait de le retirer "parfois", finalement, ne l'a plus remis du tout... 2ème point : la restauration! aucune distanciation possible dans le restaurant du jour 1; à table nous étions coude à coude... cela ne m'a pas rassurer d'y aller en jour 2. Si la distanciation n'est pas possible, le signaler en amont aux participants pour qu'ils aient le choix. Je prends mes précautions, et j'étais rassurée de voir que la formation pouvait se tenir dans de bonnes conditions. Je n'étais pas rassurée une fois que j'y étais. Semble-t-il, cela ne dérangeait que moi.

anonymous a.
18/03/2022

TRES DETAILLE ET TRES INSTRUCTIF

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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