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Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions

Impacts sur la stratégie fiscale de l'entreprise - 28è édition

Nouvelle formation


Des experts en fiscalité, avocats C’M’S’ Bureau Francis Lefebvre, vous livrent leurs analyses de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année. Ils débattront également avec vous des dispositions des lois de finances 2016 et 2017 et de leurs impacts sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes.

Objectifs de la formation


Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
  • Programme
  • Public et
    pré-requis
  • Les
    plus
  • Formations
    complémentaires

Analysez les conséquences pour votre entreprise des dispositions des lois de finances votées fin décembre


  • Loi de finances pour 2017

  • Loi de finances rectificative pour 2016

  • Adaptez votre gestion fiscale aux dernières tendances jurisprudentielles et nouveaux cadres législatifs


  • Détermination du résultat fiscal, IS :

  • le régime des sociétés mères est-il enfin stabilisé ?

  • l’avenir de la contribution de 3% sur les revenus distribués ;

  • le recadrage de la théorie du « risque manifestement excessif » ;

  • les conditions de déductibilité des provisions précisées ;

  • l'actualité de la fiscalité des marques.

  • Restructurations

  • les sociétés de personnes et restructurations ;

  • les restructurations internationales.

  • Intégration fiscale

  • le formalisme des conventions fiscales ;

  • la question de la restitution des crédits d’impôt en cas de résultat d’ensemble déficitaire.

  • Fiscalité des rémunérations : impacts pour l'entreprise

  • Taxes locales

  • les contrôles à opérer avant l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives foncières ;

  • le tour d’horizon des décisions jurisprudentielles significatives.

  • TVA

  • l'autoliquidation de la TVA à l'importation ;

  • la généralisation du contrôle par l’administration de la documentation de la Piste d’Audit Fiable mise en œuvre dans l’entreprise ;

  • les frais généraux des sociétés holding : le régime de détaxation de la TVA conserve des zones d’ombre.

  • Douane

  • les nombreuses modifications de procédure ;

  • les nouveautés issues des lois de finances
  • .
  • Contrôle fiscal et contentieux

  • les QPC en cours et les réclamations à introduire ;

  • l'exécution des décisions de justice : calcul des intérêts moratoires.


  • Evaluez la conformité fiscale de l’architecture informatique de votre entreprise


  • Le FEC, un fichier systématiquement exigé par l’administration fiscale.

  • La « digitalisation » du contrôle fiscal : une nouvelle modalité de contrôle " à distance ".



  • Maîtrisez l’actualité patrimoniale


  • Les conséquences pour les entreprises du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

  • Les dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles du régime des plus-values

  • Le panorama des jurisprudences novatrices de l’année en matière d’ISF

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables fiscaux, comptables ou financiers. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

    Les points forts de cette formation sont :


    Un décryptage de l'année écoulée et des perspectives à venir par des experts de la matière
    Des retours d’expériences et des échanges avec vos pairs et nos experts
    Un support pédagogique riche et synthétique (présentation, annexe documentaire) préparé par tous les intervenants et accessible via notre plateforme pédagogique
    La remise des numéros Feuillet Rapide (Ed. Francis Lefebvre) dédiés aux lois de finances analysées

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    Remarques :

    Ce programme est arrêté au 29 décembre 2016 et évolue en fonction de l'actualité.
    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700415
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FJ2030 Durée : 1j Tarif : 990 €HT Repas inclus