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Actualité des baux commerciaux

Partager 2 matinées de formation avec nos experts C'M'S Bureau Francis Lefebvre


Objectifs de la formation


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    ANALYSER ET DÉCRYPTER LES DERNIERS CHANGEMENTS IMPACTANT SUR LES BAUX COMMERCIAUX


    Anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l'évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière.


  • État des lieux des Lois Pinel et Macron,

  • Intégrer les impacts de la réforme du droit des obligations...

  • Appréhender les nouvelles mesures et les mettre en application rapidement et efficacement.


    FAIRE LE POINT NOTAMMENT SUR :


    Le champ d'application du statut


    Les baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire


    Le régime du loyer et son évolution


    Les obligations des parties contractantes


    Les difficultés liées à la destination du bail et à l'affectation des locaux


    La cession et sous-location


    Les données procédurales


    Le droit au renouvellement


    La cessation du bail


  • Cette liste n'est pas exhaustive : les thèmes traités au cours de ces rendez-vous sont déterminés en fonction de l'actualité et de l'intérêt particulier des participants. N'hésitez pas à contacter notre responsable pédagogique pour toute information complémentaire.

  • NB : possibilité de s'inscrire en cours de stage et de se faire remplacer en cas d'indisponibilité (nous consulter au 01 44 01 39 99).

  • À qui s'adresse cette formation


    Directeurs juridiques, juristes, responsables de la gestion immobilière, directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne désireuse de tenir à jour ses connaissances en matière de baux commerciaux.


    Pré-requis


    Niveau de la formation « Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale » (HG3430).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Géraldine MACHINET

    Avocat au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre

    Elle intervient tant pour des groupes français et étrangers pour des missions de conseils, de rédaction d’actes et d’audit de contrats immobiliers dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux à construction, … Elle intervient également en matière de contentieux immobilier et notamment en matière de contentieux relatifs aux baux commerciaux.

    Les points forts de cette formation sont :


    Analyse approfondie de l'actualité du dernier semestre
    Remise d'une annexe documentaire détaillée
    Bénéficier de l'expertise de nos intervenants spécialistes en droit immobilier

    Les participants donnent leur avis :

    "Le charisme et l'expérience de l'intervenant.Le profil des autres participants permet d'exposer différentes situations très intéressantes. Les livrets stagiaires sont bien détaillés."

    Mme Marie-Clotilde L. | Juriste


    "La loi Pinel et son décret d'application m'ont beaucoup intéressés."

    Mme Christine C. | Juriste | Banque


    "J'ai bien aimé les développements sur la Loi PINEL."

    Mme Sandrine D. | Juriste | Formation


    "La qualité des échanges, et la clarté des informations étaient les plus de cette formation."

    Mme Nicole C. | Juriste | Assurance


    "Les procédures vécues par les avocats formateurs rendent la formation beaucoup plus vivante, ainsi que les échanges qui s'en suivent."

    Mme Sonia D. | Gestionnaire parc Immobilier | Publicité et études de marché

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • mai & nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    Remarques :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur du Notariat : 201700466
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HG3410 Durée : 2x4h Tarif : 1290 €HT Repas inclus