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Impôts différés : questions complexes

IAS 12


Objectifs de la formation


  • Évaluer et comptabiliser les impôts différés actif et passif dans des situations complexes (entrée d’une nouvelle filiale dans le périmètre du groupe, traduction des positions fiscales incertaines, déficits fiscaux…).

  • Établir la preuve d'impôt et calculer le taux effectif d'impôt d'un groupe.

  • Savoir interpréter et communiquer sur le taux effectif d'impôt.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    Rappel sur les règles d’évaluation et de comptabilisation des impôts différés : ce qu'il faut retenir de la norme IAS 12


  • Identification des différences temporelles, base de calcul des impôts différés.

  • Détermination du taux d’impôt retenu pour le calcul en fonction de la date prévisionnelle de renversement des différences temporelles.

  • Conditions de comptabilisation d’un solde d’impôt différé actif et obligation de comptabilisation d’un solde d’impôt différé passif.

  • Méthodologie d’élaboration de la preuve d’impôt et détermination du taux effectif d’impôt (TEI)


  • Établir un rapprochement entre la charge/le produit d’impôt avec le produit du bénéfice comptable multiplié par le taux d’impôt applicable.

  • Expliquer les écarts entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle : différences permanentes entre résultat fiscal et résultat consolidé ; reports déficitaires ; différentiel de taux lié à une opération particulière…

  • Cas pratiques :


  • déterminer l’impact sur le TEI de l’enregistrement d’intérêts de sous-capitalisation

  • déterminer l’impact sur le TEI de la constatation de déficits fiscaux

  • évaluer le montant d’impôt différé actif ou passif résultant d’opérations ayant lieu dans un pays dont le taux d’imposition est notablement différent de celui de la société mère

  • évaluer l’impact d’une distribution de dividendes sur le TEI

  • Prise de contrôle et constatation des impôts différés


  • Entrée d’une filiale dans le périmètre du groupe : identification des différences temporelles et comptabilisation des impôts différés avec un impact sur le goodwill.

  • Traitement des déficits fiscaux de la société acquise.

  • Traitement des déficits fiscaux de la société acquéreuse en cas d’imputation probable sur les bénéfices de la cible.

  • Autres cas complexes : conséquences sur l’évaluation des impôts différés


  • Impôts différés sur titres consolidés.

  • Cession de titres disponibles à la vente.

  • Diminution du pourcentage d’intérêt dans une filiale sans perte de contrôle.

  • Informations devant figurer en annexe expliquant l’évolution du TEI


    Transparence fiscale : comment communiquer sur les risques portant sur l'impôt


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables consolidation, consolideurs, directeurs financiers.


    Pré-requis


    Bonne connaissance des techniques de base d’établissement des comptes consolidés.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Patricia PEREZ-COCHARD,

    Expert-comptable

    Riche d'une expérience d'une douzaine d'années au sein d'un cabinet d'audit international, elle accompagne les directions financières de groupes cotés dans la mise en oeuvre des normes IFRS. Spécialiste des techniques de consolidation, elle assiste les groupes dans l'établissement des comptes annuels consolidés.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une analyse comparative de rapports annuels permettant d’identifier les bonnes pratiques de place
    Des recommandations d’évaluation et de comptabilisation des impôts différés actif et passif

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • sept. 2017
    • nov. 2017

    Inscription

    Code stage : CC3720 Durée : 1j Tarif : 1200 €HT Repas inclus