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Gérer et transmettre son patrimoine

Régimes matrimoniaux, donations et successions


Objectifs de la formation


  • Acquérir la technique juridique et fiscale permettant d'effectuer les bons choix en matière d'organisation du patrimoine.

  • Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.

  • Savoir élaborer une stratégie de transmission.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les règles essentielles de constitution du patrimoine


  • L'enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts.

  • La distinction entre biens communs et biens propres.

  • Les choix de l'autonomie des patrimoines.

  • La distinction entre biens propres et biens indivis.

  • L'utilité de la clause de remploi et enjeu des récompenses.

  • Quel régime matrimonial choisir pour quel profil ?

  • Comment et pourquoi réorganiser son patrimoine 


  • Pourquoi conseiller un changement de régime matrimonial ? Quelles conséquences ?

  • Protection des droits du conjoint survivant.

  • Régimes matrimoniaux et transmission entre époux


  • Quels montages proposer ?

  • Les avantages matrimoniaux.

  • Organisation patrimoniale des couples non mariés (PACS, concubinage)


  • Les similitudes et les différences du mariage avec le PACS. Les différences irréductibles avec le concubinage.

  • Cas pratique : effectuer un démembrement croisé des parts sociales, cas d'une SCI entre concubins


    Transmission de patrimoine non préparée : conséquences


  • Régime matrimonial et composition de la succession.

  • Les règles de dévolution :

  • la dévolution légale en l'absence de conjoint accessible ;

  • la dévolution légale avec le conjoint survivant.

  • Les effets du décès sur les biens. Le cas de l'indivision.

  • PACS : les droits du partenaire.

  • Transmission de patrimoine préparée


  • Les instruments de la transmission anticipée à titre gratuit : testament, donation, donation-partage

  • Rapport et réduction des libéralités. La réduction des libéralités excessives.

  • Le rapport civil des libéralités.

  • Le démembrement de propriété.

  • L'assurance-vie : un outil privilégié.

  • Le recours à la société civile.

  • Illustration : sort civil des contrats d'assurance-vie et communauté


    Dispositions fiscales


  • Transmission d'entreprise et pactes Dutreil.

  • Rappel fiscal des donations.

  • Les solutions pour optimiser la fiscalité.

  • Successions : évaluation des biens, calcul et paiement des droits.

  • Après


  • Fiches mémo :

  • - schéma du cheminement d'une succession

  • - tableau récapitulatif pour choisir la libéralité adéquate

  • À qui s'adresse cette formation


    Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, conseillers de clientèle, agents et courtiers d'assurances, avocats, experts-comptables, notaires.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Catherine FOUCHE,

    Gérante

    Diplômée Notaire, titulaire d'un troisième cycle en gestion de patrimoine de l'université de Clermont-Ferrand, elle a une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de patrimoine. Fondatrice du cabinet FC Patrimoine, elle intervient depuis 12 ans dans la formation professionnelle continue et la formation initiale.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation rythmée par de nombreux cas concrets et animée par un expert praticien du conseil en gestion de patrimoine
    Remise de fiches de synthèse

    Les participants donnent leur avis :

    "Le contenu, l'approche pédagogique et les exemples sont les atouts de cette formation. Les cas pratiques à la fin ont permis de faire une synthèse exhaustive de la formation."

    M. David B. | Gestionnaire patrimoine | Intermédiation monétaire


    "Intervenants extrêmement pointus dans leur domaine, absolument parfait."

    Mme Laurene P. | Responsable du recrutement | Activités juridiques


    "Information sur les concepts avec beaucoup d'échanges pratiques."

    M. Jordi M. | Service DRH | Services auxiliaires des transports


    "La grande expérience de l'intervenante."

    Mme Flavie G. | Assistante formation


    "Cette formation permet de comprendre les interactions entre les différents vecteurs de transmission à titre gratuit que sont les régimes matrimoniaux, les libéralités et l'assurance."

    M. Jean-Paul L. | Avocat | Activités juridiques


    "Les points forts de cette formation sont les détails apportés sur chaque aspect important ainsi que la qualité des explications fournies."

    M. Arthur D. | Conseiller commercial


    "L'expertise, l'écoute et la pédagogie de l'animatrice font de cette formation un moment agréable, porteur de multiples informations malgré la complexité et le contenu dense."

    Mme Edwige L. | Gestionnaire patrimoine | Institution financière publique


    "J'ai particulièrement apprécié la formatrice qui en plus de ses compétences sur la gestion de patrimoine a aussi de fortes compétences pédagogiques. Cette formation a été de loin une des meilleures que j'ai suivie jusqu'à présent."

    Mme Gaelle P. | Chef de service adjointe | Activité des sièges sociaux


    "Tous les thèmes sur les régimes matrimoniaux et donations ont été abordés de façon exhaustive."

    Mme Anne F. | Assistante service technique | Assurance vie


    "Les échanges et les expériences de chacun."

    Mme Nathalie B. | Directrice du recrutement et de l'attractivité | Autres activités de soutien aux entreprises

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -3- oct. 2017
    • -11- avr. 2018
    • -2- oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur du Notariat : 201700483
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : PG2000 Durée : 3j Tarif : 2000 €HT Repas inclus