Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les mécanismes par lesquels se révèle l'abus de droit fiscal
Définir les notions de l'abus de droit exclusivement ou principalement fiscalL'abus de droit et l'optimisation patrimoniale : les dernières tendances jurisprudentiellesAdopter une approche méthodologique de « l'optimisation fiscale »
Connaître les principes et techniques de défiscalisationAvoir une approche synthétique des principales niches fiscalesComprendre l'impact du plafonnement des niches fiscalesStructurer, fiscalement notamment, le patrimoine immobilier
L'effet de levier fiscal du créditLes travaux et l'allégement de la pression fiscale : régime de droit commun ? Monument historique ? Malraux ?L'investissement immobilier « défiscalisant » : questions complexes autour de la location meubléeL'interposition d'une SCI : quel régime fiscal choisir, IR ou IS ?Gérer fiscalement les droits sociaux : parts et actions
L'imposition des revenus financiersLe calcul optimum d'une plus-value immobilière, la question de la purge des plus-valuesL'optimisation dans un PEA, PEA-PME ?Choisir l'assurance-vie : un placement encore attractif ?
L'assurance-vie et les régimes matrimoniaux : le point sur la réponse ministérielle CIOTLa clause bénéficiaire démembréeLa renonciation du bénéficiaireTransmettre un patrimoine : minimiser la charge fiscale
L'optimisation du paiement des droits de successionLa vente d'un patrimoine démembré avec clause de remploiLe recours aux sociétés civiles, les étapes clefs à retenirLe pacte Dutreil transmissionTransfert
Les points forts
Panorama des stratégies patrimoniales après les nombreuses réformes fiscales
Nombreux exemples chiffrés pour prendre les bonnes décisions patrimoniales
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Connaissances générales de la fiscalité personnelle (et particulièrement des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers et des plus-values)
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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