Formation Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés

Etablir la paie et les déclarations sociales des salariés en mobilité internationale

4.9/5 ( 15 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

La politique de mobilité internationale mise en place au sein d'une entreprise nécessite de prendre en compte les paramètres juridiques et sociaux. La rémunération des salariés concernés, qu'ils soient détachés, impatriés ou expatriés doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où des règles de paie spécifiques s'appliquent aux salariés mobiles à l'international. La formation « Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés » permet de maîtriser l'ensemble de ces règles pour gérer la paie des salariés en mobilité internationale de manière fiable dans le respect de la fiscalité en vigueur.

Objectifs pédagogiques

Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriationAnalyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatriéTraiter la paie des salariés en mobilité internationaleElaborer les déclarations sociales

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation

Identifier les conventions

Conventions internationalesConventions bilatérales

Cerner les éléments relatifs aux différents statuts

Les critères de distinctionL'affiliation des salariés en mobilitéLa pluriactivité des salariésL'affiliation à un régime de Sécurité sociale

Décrire le rôle et le champ d'intervention de divers organismes

Le CLEISSLe Service Mobilité Internationale de l'URSSAFLa CFEL'AGIRC-ARRCOLe Pôle Emploi Expatrié
  • Cas pratique : identifier les bons interlocuteurs dans le domaine de la mobilité internationale
Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié

Préciser les éléments relatifs aux salariés détachés

Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire)La durée du détachementLes formalités du détachementLe cas particulier de la pluriactivité

Gérer les particularités du statut des salariés impatriés

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)Le titre de séjour et les formalités d'introduction en FranceLe détachement de salariés en France : obligations et sanctions

Cerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner

Le statut juridique et social
  • Quiz : statut des salariés
Les mesures d'accompagnement de la mobilité : notion de coût de la vie et COLA, courbe en U, gross-up, primes incitatives, plan-Cafétéria
Traiter la paie des salariés en mobilité internationale

Gérer les difficultés pratiques en paie

DevisesSplit payrollShadow payrollCas particulier de la CSG/CRDS

Effectuer le traitement de l'assiette sociale

Salaire de basePrime de mobilitéSommes destinées à compenser un surcoût de mobilitéAvantages en nature etc.

Traiter le remboursement des frais professionnels

Frais réelsIndemnités de grand déplacement / per diem

Gérer l'intéressement et la participation

  • Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale

Traiter les taux de cotisations sociales et l'incidence de la mobilité

  • Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité

Gérer le traitement de l'assiette fiscale

  • Cas pratique : quel bulletin de paie pour quel scénario ?

Traiter les suppléments de rémunération

Gérer les règles relatives à l'impôt sur le revenu

La notion de résidence fiscaleLes situations d'exonération totale d'impôt sur les revenusLa retenue à la sourceCas particulier du prélèvement à la source pour les employeurs non-résidents
  • Cas pratiques : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation ; calcul de retenue à la source
Élaborer les déclarations sociales

Traiter les déclarations

URSSAFCFEAGIRC ARRCOPôle Emploi Expatrié

Effectuer la DSN

L'impact du statut des salariés sur les modalités déclarativesIdentification des salariés intégrés dans les déclaratifs

Effectuer la prise en compte des modalités DSN

Intégration du personnel expatriéGestion du PAS ou des acomptes sur PAS

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles 

Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables paie – Gestionnaires paie – Comptables – Responsables des ressources humaines – Collaborateurs de la fonction paie – Collaborateurs de la fonction RH

Pré-requis

Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Patrick Jahan

    DRH - Formateur

    Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d’externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
15 avis de consommateurs
27/12/2023

formateur très sérieux qui maitrise son sujet; et qui sait tout a fait transmettre son savoir que ce soit aux personnes présentes avec lui ou même celles en visioformation très intéressante effectuée en visio

SOPHIE G.
27/12/2023

RAS

TIFFANY T.
24/09/2023

RAS

BENJAMIN C.
24/09/2023

Excellent formateur et contenu correspondant totalement à mes attentes.

ISABELLE D.
24/09/2023

ras

ARMELLE J.
24/09/2023

Formation très dense mais intéresssante

CÉCILE F.
27/09/2023

dommage que le support n'a pas été suivi... trop de temps passé sur les cas concret des personnes au détriment du temps passé sur la formation

PRISCILLIA D.
20/09/2023

RAS

MARYLINE L.
20/09/2023

ras

CELINE L.
31/12/2022

Rien à dire, c’était super. Merci

YOHAN P.
31/12/2022

Très bonne formation avec des exemples très pertinents. Je conseille vraiment cette formation

NATHALIE G.
26/12/2022

rien à dire

CELINE C.
15/05/2022

formation très complète, avec une intervenant qui connait bien son sujet

anonymous a.
18/03/2022

Bonnes explications et rentre dans le détail pratique

anonymous a.
18/03/2022

Très satisfaite

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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