La politique de mobilité internationale mise en place au sein d'une entreprise nécessite de prendre en compte les paramètres juridiques et sociaux. La rémunération des salariés concernés, qu'ils soient détachés, impatriés ou expatriés doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où des règles de paie spécifiques s'appliquent aux salariés mobiles à l'international. La formation « Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés » permet de maîtriser l'ensemble de ces règles pour gérer la paie des salariés en mobilité internationale de manière fiable dans le respect de la fiscalité en vigueur.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les conventions
Conventions internationalesConventions bilatéralesCerner les éléments relatifs aux différents statuts
Les critères de distinctionL'affiliation des salariés en mobilitéLa pluriactivité des salariésL'affiliation à un régime de Sécurité socialeDécrire le rôle et le champ d'intervention de divers organismes
Le CLEISSLe Service Mobilité Internationale de l'URSSAFLa CFEL'AGIRC-ARRCOLe Pôle Emploi ExpatriéPréciser les éléments relatifs aux salariés détachés
Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire)La durée du détachementLes formalités du détachementLe cas particulier de la pluriactivitéGérer les particularités du statut des salariés impatriés
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)Le titre de séjour et les formalités d'introduction en FranceLe détachement de salariés en France : obligations et sanctionsCerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner
Le statut juridique et socialGérer les difficultés pratiques en paie
DevisesSplit payrollShadow payrollCas particulier de la CSG/CRDSEffectuer le traitement de l'assiette sociale
Salaire de basePrime de mobilitéSommes destinées à compenser un surcoût de mobilitéAvantages en nature etc.Traiter le remboursement des frais professionnels
Frais réelsIndemnités de grand déplacement / per diemGérer l'intéressement et la participation
Traiter les taux de cotisations sociales et l'incidence de la mobilité
Gérer le traitement de l'assiette fiscale
Traiter les suppléments de rémunération
Gérer les règles relatives à l'impôt sur le revenu
La notion de résidence fiscaleLes situations d'exonération totale d'impôt sur les revenusLa retenue à la sourceCas particulier du prélèvement à la source pour les employeurs non-résidentsTraiter les déclarations
URSSAFCFEAGIRC ARRCOPôle Emploi ExpatriéEffectuer la DSN
L'impact du statut des salariés sur les modalités déclarativesIdentification des salariés intégrés dans les déclaratifsEffectuer la prise en compte des modalités DSN
Intégration du personnel expatriéGestion du PAS ou des acomptes sur PASTransfert
Les points forts
Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles
Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie – Gestionnaires paie – Comptables – Responsables des ressources humaines – Collaborateurs de la fonction paie – Collaborateurs de la fonction RH
Pré-requis
Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.