Formation Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables

Mesurer les conséquences juridiques, comptables et fiscales des restructurations d’entreprises sur les états financiers

4.8/5 ( 12 avis)
2 jours Présentiel Expertise
tealium

Cette formation vise à acquérir la logique économique et financière des opérations de croissance externe ou de restructuration juridique des groupes et leur traduction comptable optimale dans un objectif de sécurisation juridique et fiscale. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de valoriser les apports, d'appliquer les règles comptables et d'identifier les impacts fiscaux des opérations de fusions et assimilées.

Objectifs pédagogiques

Expliquer les principes juridiques, fiscaux et comptables des opérations de concentration et de « déconcentration » d'entreprisesDéterminer les impacts comptables selon la méthode de valorisation des apports appliquée à l'opérationAppliquer les règles comptables des fusions et assimiléesTraiter le cas spécifique d'une opération de fusion avec détention de titres absorbante-absorbée

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer les principes juridiques, comptables et fiscaux des opérations de restructuration d'entreprises

Préciser les caractéristiques juridiques et les objectifs des opérations de restructuration

Définitions juridiques des opérations : fusion, apport partiel d'actif, scission et assimilées (spin-off, split-off, split-up)Le traité de fusion ou d'apport et les dates d'effet de l'opérationObjectifs des opérations de fusion et assimilées
  • Atelier : les solutions possibles pour qu'une holding prenne le contrôle d'une entité
Distinction parité d'échange et valeur d'apport : évaluation de la valeur de parité, détermination de la valeur d'apport
  • Cas pratiques : déterminer la parité d'échange et la valeur d'apport dans le cadre d'une fusion-absorption ; déterminer le montant de l'augmentation du capital, le pourcentage de détention après l'apport et la valeur d'apport dans le cadre d'un apport partiel d'actif

Identifier les régimes fiscaux en matière d'impôts directs des fusions et assimilées

Le régime de droit communLe régime de faveur des fusions et apports partiels d'actifs (APA)
  • Cas pratique : traiter la taxation à l'IS des plus-values réalisées sur les apports d'une société selon le régime de droit commun et selon le régime spécial de faveur (210 A et B)
  • Quiz de synthèse sur les principes fondamentaux des restructurations
Déterminer les impacts comptables selon la méthode de valorisation des apports appliquée à l'opération

Expliquer les règles de valorisation des apports

Selon le sens et le type de contrôle
  • Cas pratiques : valorisation des apports selon différentes situations : sens de la fusion à l'endroit, apport d'entités sous contrôle commun, sens de la fusion à l'envers, sous contrôle conjoint, sous contrôle exclusif
Cas de l'augmentation de capital
  • Cas pratique : déterminer l'augmentation de capital et la prime de fusion sur la base d'apports effectués à la valeur comptable et sur la base des valeurs réelles
L'imputation des frais inhérents à l'opération
  • Quiz de synthèse sur les règles de valorisation des apports
Appliquer les règles comptables des fusions et assimilées

Enregistrer l'opération dans la comptabilité de l'absorbée

La date d'effet comptableLe schéma d'écritures
  • Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l'absorbée dans les hypothèses : apports à la valeur réelle, apports à la valeur comptable

Enregistrer l'opération dans la comptabilité de l'absorbante

Les points particuliersLe schéma d'écritures
  • Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l'absorbante et établir les bilans après fusion, dans les hypothèses : apports à la valeur réelle, apports à la valeur comptable

Opérer les retraitements comptables spécifiques

Prise en compte des évènements de la période intercalaireHomogénéisation des méthodes comptablesNeutralisation des opérations réciproques
  • Cas pratique : traiter l'homogénéisation des méthodes comptables avec les indemnités de fin de carrière (engagements de retraite)
Traiter le cas spécifique d'une opération de fusion avec détention de titres absorbante-absorbée

Préciser les particularités liées à la détention de titres absorbante-absorbée

La fusion-renonciation : comptabilisation et incidences fiscales du boni/mali de fusionL'autocontroleLa fusion intra-groupe
  • Exercice : calculer le boni de fusion
  • Cas pratique : enregistrer les écritures chez l'absorbante dans le cadre d'une fusion-renonciation

Identifier les informations à fournir dans l'annexe

  • Quiz de synthèse sur les opérations de fusion-renonciation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Les clés pour conseiller ou décider, au regard des impacts comptables et fiscaux, des opérations de restructuration

De nombreux cas pratiques

Remise du livre blanc sur les apports partiels d'actif

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables comptables - Experts-comptables et leurs collaborateurs - Toute personne amenée à traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration

Pré-requis

Avoir une bonne maîtrise des techniques comptables

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean Pierre Duc

    Formateur, Consultant

    Diplômé d'expertise comptable DPLG avec Visa IFRS et d'un certificat Normes internationales IFRS, US GAAP et anglo-saxonnes et Finance de marché, il a acquis 10 ans d'expérience en direction générale et financière d'entreprises après 30 années passées en audit et conseil aux entreprises. Depuis 30 ans, il est consultant spécialisé en diagnostic financier, évaluation d'entreprise et mise en place d'outils de pilotage ainsi qu'aide à la décision et à la gestion dans les entreprises et les groupes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
12 avis de consommateurs
20/12/2023

Formateur très compétent

FRANCK S.
03/06/2023

très bonne formation

SOPHIE C.
07/06/2023

Formation satisfaisante mais certains éléments méritaient plus de temps, particulièrement la deuxième journée

ARNAUD G.
03/06/2022

Exellent formateur, bon groupe, bonne ambiance

anonymous a.
03/06/2022

bon environnement de travail, efficace, bien organisé

anonymous a.
18/03/2022

formation très bien diffusée le formateur connait son sujet et l'agrémente d'exemple ce qui malgré que le sujet soit complexe a été très facile de comprendre et donc très utile pour notre utilisation future

anonymous a.
18/03/2022

Formation utile pour comprendre la logique des restructurations d'entreprises.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Approche globale du sujet, présenté de manière claire et dynamique.

anonymous a.
18/03/2022

Adapté, et bien conçu

anonymous a.
18/03/2022

Bonjour, Je n'ai malheureusement pas pu assister à cette formation. En effet, au vu des nouvelles restrictions sanitaires, ma société a souhaité annuler toutes le formations prévues pour ses collaborateurs.

anonymous a.
18/03/2022

Bon accueil et mesures barrières respectées

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 057 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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