Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Evaluer l'impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l'exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l'entreprise
Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants, un enjeu réputationnel pour les entreprisesUn contexte international axé sur la lutte contre la planification fiscale agressivePartager les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal
La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscalL'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créancesUn portefeuille-titres aux revenus largement exonérés : le régime « mère-filiales » - les cessions de participationsDes modalités de report des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptablesApprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise
Apporter en capital ou recourir à la detteLes opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi : la combinaison de régimes de faveur - la recherche de la déductibilité des intérêts d'empruntRechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe
Les modalités en présence : l'intégration naturelle - l'option pour l'intégration fiscaleLe choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalitéPrendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA
Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de formeLe mécanisme de la TVALes enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holdingEstimer le poids de la taxation du patrimoine foncier de l'entreprise via la CFE
Envisager les conséquences de l'exercice par l'administration fiscale de son droit de contrôle sur l'entreprise
Le cadre d'un contrôle fiscalLa digitalisation des procéduresLes points d'attention : documentation à produire, justificatifs à conserver...Mesurer les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger
La notion d'établissement stableLes principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfertTransfert
Les points forts
Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables - Responsables financiers - Contrôleurs de gestion - Cadres opérationnel - Ingénieurs - Avocats non fiscalistes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.