Formation Fiscalité pour managers non-fiscalistes

Intégrer la variable fiscale dans sa prise de décision

5/5 ( 9 avis)
Session garantie 2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Objectifs pédagogiques

Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entrepriseApprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprisesDialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Evaluer l'impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l'exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l'entreprise

Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants, un enjeu réputationnel pour les entreprisesUn contexte international axé sur la lutte contre la planification fiscale agressive

Partager les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal

La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscalL'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créancesUn portefeuille-titres aux revenus largement exonérés : le régime « mère-filiales » - les cessions de participationsDes modalités de report des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables
  • Cas pratique : calculer un résultat fiscal et réaliser quelques retraitements

Apprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise

Apporter en capital ou recourir à la detteLes opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi : la combinaison de régimes de faveur - la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt
  • Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?

Rechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe

Les modalités en présence : l'intégration naturelle - l'option pour l'intégration fiscaleLe choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité
  • Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?

Prendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA

Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de formeLe mécanisme de la TVALes enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holding

Estimer le poids de la taxation du patrimoine foncier de l'entreprise via la CFE

Envisager les conséquences de l'exercice par l'administration fiscale de son droit de contrôle sur l'entreprise

Le cadre d'un contrôle fiscalLa digitalisation des procéduresLes points d'attention : documentation à produire, justificatifs à conserver...
  • Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal

Mesurer les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger

La notion d'établissement stableLes principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfert

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables - Responsables financiers - Contrôleurs de gestion - Cadres opérationnel - Ingénieurs - Avocats non fiscalistes

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
9 avis de consommateurs
20/12/2023

Cette formation a repondu a mes attentes. Presentation globale et detaillée parfois. Efficace.les exemples permettrent de visualiser les regles

ISABELLE V.
06/06/2023

Marie Ladée a donné un panorama efficace et structuré de la fiscalité, y compris les dernières évolutions de l'environnement.La formation a été interactive, et donc enrichie de l'expérience des participants. La formatrice s'est adaptée aux différents niveaux de connaissance, j'y ai parfaitement trouvé ce qu'il me fallait.

CHARLOTTE C.
26/12/2022

Tout était très bien. Les locaux, la salle, la formatrice, le contenu..

MARYLENE L.
26/12/2022

excellente pédagogue sait s'adapter aux interlocuteurs très interactif

PIERRE K.
17/12/2022

Formation que je recommande sans hésiter. Les formations de chez Francis Lefbvre sont toujours de qualité et répondent toujours à mes attentes.

CAROLINE M.
18/03/2022

Formation intéressante par son contenu, bien illustrée et animée de façon dynamique et percutante

anonymous a.
18/03/2022

Compétences du formateur , homogénéité du groupe

anonymous a.
18/03/2022

Panorama de la fiscalité

anonymous a.
18/03/2022

La formation a été dispensée par un expert dans son domaine et un excellent formateur.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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