Prendre en charge la fiscalité des opérations courantes de l'entreprise pour produire les déclarations fiscales (résultat fiscal, TVA, CET...).
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
La détermination du résultat fiscal - partie 1 (2 jours)
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Intégrer les mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises
L'mpact de la structure juridique sur l’imposition des bénéficesLes règles de territorialitéLes règles de rattachement des produits et des chargesDéterminer le résultat fiscal
La méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements extracomptables (réintégrations et déductions)Les immobilisations et les provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisionsLe traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques (charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons…)Le traitement fiscal des produits : principe général d’imposition et dispositifs spécifiques (régime mère-fille, cessions de titres de participation...)La détermination du résultat fiscal - partie 2 (2 jours)
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Gérer le résultat fiscal pour calculer l’IS
Le report en avant/en arrière des déficitsLe calcul de l’IS : taux et contributions additionnellesTraiter les opérations des groupes de sociétés
Les flux intragroupeIntroduction au régime d’intégration fiscaleE-TRAINING 2Fun Learning Box : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscalCas pratique : calculer l’IS et suivre le paiement des acomptes et du soldeLe régime d'intégration fiscale (2 jours)
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Calculer le résultat d’ensemble d’un groupe fiscalement intégré
La formation du périmètre d’intégrationLa détermination des résultats individuelsLa détermination du résultat d’ensembleLe calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégrationExaminer les impacts fiscaux d’une fusion
Les règles de transcription des apports (valeurs comptables ou réelles)Le régime de droit commun ou de faveurLa TVA (2 jours)
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Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible au titre d'un mois déterminé
La détermination de la TVA collectée : champ d’application, base, fait générateur, taux, exigibilitéLe calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusionsLa déclaration et le paiement de la taxeExaminer le traitement des opérations internationales
Les livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportationsLes règles de territorialité applicables aux prestations de servicesLes autres impôts (CET, TVS, C3S) - aperçu du contrôle fiscal (2 jours)
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Contrôler les bases d’imposition de la CET
Les mécanismes de la CFELes obligations déclaratives et le calendrier de paiementLe plafonnement en fonction de la valeur ajoutéeElaborer quelques déclarations annexes
Les principes d’élaboration des déclarations relatives à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) et à la déclaration des honoraires (DAS2)Le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Transfert
Les points forts
Un fascicule remis : " Guide fiscal de la déclaration de résultat " [Éditions Francis Lefebvre]
De nombreux cas pratiques réalisés pendant la formation
Des travaux ludico-pédagogiques en intersessions
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d'entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques - Collaborateurs des services comptables
Pré-requis
Notions de comptabilité souhaitables
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.