Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner les modalités d'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS
L'articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou nonLes caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SASLes profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possiblesLa gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilièreLes modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'ISLes situations spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes…Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix
L'assiette de la TVA : marge ou prix totalL'option pour la taxation volontaire à la taxeIdentifier les droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre
Les principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administrationLe régime de droit commun des mutations immobilièresLes exonérations conditionnelles : l'engagement de bâtir et l'engagement de revendreTransfert
Les points forts
Partage d'expériences, débats et illustrations pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...) - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Bonnes connaissances en fiscalité immobilière
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.