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Fiscalité immobilière approfondie

IS, TVA, droits de mutation


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Profits immobiliers


  • Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non.

  • Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières.

  • Profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente.

  • Sociétés à prépondérance immobilière : qualification et particularités fiscales.

  • Modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'IS.

  • Applications spécifiques : bail à construction…

  • Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?


    TVA des opérations immobilières


  • Assiette de la TVA : marge ou prix total.

  • Option pour la taxation volontaire.

  • Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?


  • Production de l'immeuble :

  • notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même ;

  • cas particuliers : baux à construction, baux emphytéotiques…

  • récupération de la TVA.

  • Vente de l'immeuble :

  • modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations : immeuble en stock ou immobilisé ;

  • cas particuliers : échanges, dations en paiement...

  • Marchands de biens et lotisseurs :

  • qualification, obligations formelles ;

  • régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ;

  • assiette de la TVA, droits à déduction.

  • Locations nues, meublées ou équipées, locations de terrain.

  • Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation


  • Cas particuliers : ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI.

  • Droits d'enregistrement


  • Principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administration.

  • Régime de droit commun des mutations immobilières.

  • Exonérations conditionnelles :

  • l'engagement de bâtir ;

  • l'engagement de revendre.

  • Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?


  • Substitution de régime d'engagement.

  • Cas particuliers : crédit-bail, bail à construction… 

  • Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, travaux publics, régies immobilières, marchands de biens, sociétés d'études...), avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.


    Pré-requis


    Bonnes connaissances de la fiscalité immobilière.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    François LACROIX

    Avocat Associé au sein de C'M'S' Francis Lefebvre

    Il intervient dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux entreprises, des entreprises d’assurance, et de la fiscalité immobilière (impôts directs).

    Armelle REYES

    Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

    Titulaire d’un DESS de fiscalité internationale, elle est avocat chez CMS depuis 2006. Ses domaines d’expertise sont la TVA, la taxe sur les salaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les taxes annexes à la TVA ainsi que la taxe sur les transactions financières. Elle est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (Option Finance, La lettre de l'immobilier).

    Les points forts de cette formation sont :


    Exemples pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier

    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai apprécié les échanges avec les autres participants. La mise en situation de nombreux cas pratiques a été très enrichissante."

    Mme Marie-France D. | Responsable administratif | Conseil de gestion


    "Expertise et pédagogie de l'intervenante."

    Mme Marie R. | Assistante paie | Fabrication d'outillage


    "Supports documentaires volumineux, bien compilés, exhaustifs et bien maniables à titre de base de ressources. De plus l'accueil et le café sont irréprochables !"

    M. Jean Marc R. | Manager | Services à la personne


    "Les exemples et cas réels apportés par les formateurs sont de réels plus."

    M. Regis N. | Chef comptable | Immobilier


    "Il y a eu beaucoup de questions de la part des stagiaires et les intervenants étaient disponibles pour y répondre."

    Mme Patricia G. | Directrice comptable | Activités scientifiques et techniques


    " Stage réussi grâce à la qualité et l'expertise des intervenants. Cette formation sur la fiscalité immobilière approfondie permet de mettre en lumière certains aspects parfois méconnus des juristes."

    M. Franck P. | Juriste chargé affaires | Activités financières et d'assurance


    "L'expérience des formateurs était très enrichissante."

    M. Mickael P. | Assistant secrétaire juridique | Activités comptables

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -17 & 27- nov. 2017
    • -16 & 27- mars 2018
    • -16 & 26- nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    Comité scientifique de la CNCC : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Comité scientifique de la CNCC
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil National du Notariat : 201700452
    N° d'homologation CNCC : 16F0209
     
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HF3000 Durée : 2x2j Tarif : 2750 €HT Repas inclus