Formation Fiscalité immobilière approfondie

Prendre en charge la gestion fiscale des activités immobilières de l'entreprise (IS, TVA, droits de mutation...)

5/5 ( 4 avis)
4 jours Présentiel
tealium

Objectifs pédagogiques

Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilièresExaminer les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscalesEvaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner les modalités d'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS

L'articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou nonLes caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SASLes profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possiblesLa gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilièreLes modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'ISLes situations spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes…
  • Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?

Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix

L'assiette de la TVA : marge ou prix totalL'option pour la taxation volontaire à la taxe
  • Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?
La production de l'immeuble : notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même ; cas particuliers (baux à construction, baux emphytéotiques…) ; récupération de la TVALa vente de l'immeuble : modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations ; impact de la comptabilisation de l'immeuble (stock ou immobilisation) ; cas particuliers (échanges, dations en paiement...)Les règles applicables aux marchands de biens et lotisseurs : qualification et obligations formelles ; régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ; assiette de la TVA ; droits à déductionLe traitement TVA des locations nues, meublées ou équipées et des locations de terrain
  • Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
Le cas spécifique des ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI

Identifier les droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre

Les principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administrationLe régime de droit commun des mutations immobilièresLes exonérations conditionnelles : l'engagement de bâtir et l'engagement de revendre
  • Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
La substitution de régime d'engagementLe traitement des cas particuliers : crédit-bail, bail à construction…
  • Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Partage d'expériences, débats et illustrations pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...) - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Bonnes connaissances en fiscalité immobilière

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Armelle Abadie

    Armelle ABADIE,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d’un DESS en fiscalité internationale, elle est avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2006. Ses domaines d’expertise sont la TVA, la taxe sur les salaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les taxes annexes à la TVA ainsi que la taxe sur les transactions financières. Elle est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (Option Finance, La lettre de l'immobilier).

  • François Lacroix

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'un DESS de fisclité appliquées à l'Université de Paris V, François LACROIX a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1980.Il intervient dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux entreprises, des entreprises d’assurance, et de la fiscalité immobilière (impôts directs).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
4 avis de consommateurs
30/11/2022

Aucun

ROMAIN D.
18/03/2022

Formation bien organisée et excellents formateurs.

anonymous a.
18/03/2022

très bonne formation à peut etre plus orienter vers la fiscalité de l'entreprise (partie impots directs)

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation était très complète et m'a permis de me conforter sur les sujets déjà maitrisée mais également de renforcer/compléter mes connaissances et compétences sur d'autres sujets. La formation présente un aspect pratique très valorisable nous permettant de visualiser l'application des règles fiscales de manière concrète. Les formateurs font leur maximum pour prendre en compte les questions et besoin de chacun des participants et de proposer une formation la plus complète possible.

anonymous a.

Inter

4 jours
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Repas inclus (en présentiel)
3 774 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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