Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Appliquer la territorialité de l'IS : conséquences sur la détermination du résultat fiscal
Déterminer les bases taxables : les principaux retraitements pour la détermination du résultat fiscal
Les charges opérationnellesLes produitsAnalyser les règles de déduction des provisions des établissements financiers
Les provisions sur prêts à moyen et long termeLes provisions pour risques paysLes provisions sur les intérêts courus sur les créances douteuses : notion de créance douteuse - calcul de la provision (méthode globale ou cas par cas ?) - critères de provisionnement retenusRéaliser les retraitements liés au portefeuille titres
Les distribution de dividendesLe traitement des frais d'acquisition et de cession des titres de participationLe régime des titres de placement, titres de transaction et titres d'investissementLes prêts de titres et opérations de réméréLes gains et pertes de changeLe résultat de cession et de fusionLes OPCVMLes opérations sur MATIF/MONEP : trading et couvertureLes titres à revenus fixes, indexés ou nonLe résultat d'entités transparentesExaminer les règles fiscales limitant la déduction des charges financières
Les dispositifs applicables et conséquences de leur mise en œuvreL'application spécifique de l'article 212 aux établissements et aux opérations de créditL'articulation des différents dispositifs entre euxCalculer l'IS : mécanismes essentiels
Le report des déficitsL'utilisation des crédits d'impôts liés aux prêts à taux zéroEtudier les taxes sur les transactions financières
La taxe sur les opérations à « haute fréquence » portant sur les titres de capitalLa taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état (CDS)La taxe sur le risque systémiqueTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste spécialiste du secteur bancaire
Repartez avec l'imprimé 2058 A annoté
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables et collaborateurs comptables fiscalistes des banques et établissements financiers - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Connaissances comptables de base et notions liées aux différences entre comptabilité et fiscalité
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.