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Évaluer les impôts différés et établir la preuve d'impôts

IAS 12, US GAAP, principes comptables français

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Évaluer, comptabiliser et présenter les impôts différés de son groupe.

  • Savoir établir la preuve d'impôts et les tableaux des impôts différés par poste bilantiel.

  • Être en mesure de suivre et d'ajuster les impôts différés sur les exercices ultérieurs.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La notion d'impôt différé et l'approche bilancielle


    Les principales différences temporelles donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé


  • Principe général : comparaison de la valeur fiscale et de la valeur consolidée.

  • Exceptions au principe général.

  • Les cinq origines de constatation des impôts différés :

  • déductions et réintégrations à opérer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal ;

  • retraitements entre résultat comptable et résultat retraité pour les besoins de la consolidation (écritures d'homogénéisation, élimination des écritures « à caractère fiscal ») ;

  • déficits fiscaux reportables ;

  • impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultat ;

  • imposition des capitaux propres des entreprises consolidées
  • .
  • Impôt différé actif : dans quelle mesure faut-il tenir compte des déficits ?

  • Cas pratique : calculer l’impôt différé net puis analyser l’impact de la situation déficitaire d’une société sur son droit à comptabiliser des impôts différés


  • Regroupement d'entreprises et constatation d'impôt différé actif après le délai d'affectation : quelles particularités ?

  • Cas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidés.

  • Cas des réserves en instance de distribution.

  • Les principes à retenir en matière d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés


  • Règles et taux d'impôt applicables.

  • Première comptabilisation : quelle contrepartie ?

  • Principe de compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité, et sur une période fiscale donnée.

  • Suivi et apurement des impôts différés dans le temps :

  • les règles de construction d'un échéancier de résorption des différences temporelles ;

  • la revue des taux et des règles fiscales par pays selon la méthode du report variable.

  • Illustration : à partir de l’échéancier d’un contrat de crédit bail, calculer l’impôt différé pour les années 1 à 15


  • Comptabilisation des impôts différés actifs et passifs : en résultat ou réserves ? Selon quels critères ?

  • L'établissement de la preuve de l'impôt


    Cas pratique : analyser le résultat fiscal d’une société puis établir la preuve d'impôts


    L'établissement des tableaux des impôts différés par poste bilantiel permettant le bouclage avec le compte de résultat


    La présentation au bilan et au compte de résultat et les informations à fournir en annexe


    L'impôt différé en période intermédiaire


    À qui s'adresse cette formation


    Consolideurs, responsables comptables et financiers impliqués dans l'établissement d'une consolidation, contrôleurs de gestion, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.


    Pré-requis

    Niveau de la formation « Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes » (CC2250).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Patricia PEREZ-COCHARD,

    Expert-comptable

    Riche d'une expérience d'une douzaine d'années au sein d'un cabinet d'audit international, elle accompagne les directions financières de groupes cotés dans la mise en oeuvre des normes IFRS. Spécialiste des techniques de consolidation, elle assiste les groupes dans l'établissement des comptes annuels consolidés.

    Les points forts de cette formation sont :


    Cette formation a été construite sous la forme d'un atelier proposant de nombreux cas pratiques illustrant les modalités d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés
    Une méthode infaillible pour établir la preuve d'impôts

    Les participants donnent leur avis :

    "La formatrice maîtrise totalement le sujet. Elle a toujours su donner des réponses précises aux questions des participants, questions relatives aux expériences professionnelles différentes de chacun. La formation est axée sur le concret, les principes sont expliqués sans se perdre dans la littérature des normes, puis illustrés d'exemples."

    M. Marc D. | Contrôleur de gestion | Transports routiers


    "Le contenu de cette formation était très intéressant. La formatrice, de part sa pédagogie, sa maîtrise et son expérience rend cette formation intéressante malgré la difficulté du sujet. Cette formation permet d'acquérir une méthode ainsi que des contrôles et autres astuces à mettre en place."

    M. Yannick G. | Comptable | Assurance


    "C'est une formation axée sur le concret, les principes sont expliqués sans se perdre dans la littérature des normes, puis illustrés par des exemples. Ensuite la formatrice maîtrise totalement le sujet. Elle a toujours su donner des réponses précises aux questions des participants, questions relatives aux expériences professionnelles de chacun."

    M. Marc D. | Controleur de gestion | Service de livraison


    "Plusieurs intervenants d'un même cabinet se sont partagés les 3 jours de formation. Ces intervenants sont tous des professionnels et nous ont apportés chacun leur expérience et expertise. Ils n'ont pas hésité à nous présenter les cas concrets qu'ils avaient rencontrés."

    Mme Lydie K. | Consolideur | Publicité


    "Ce que je retiens de cette formation, c'est l'intervention de l'animateur. Malgré un sujet très complexe, il a toujours su nous expliquer de manière simple les méthodes à appliquer. Il me reste seulement à appliquer ces méthodes en entreprise."

    M. Florian B. | Consolideur | Location de terrains et d'autres biens immobiliers


    "Bonne alternance cas pratiques, explications au tableau, et présentation. L'intervenant avait une expérience solide et a su prendre en compte les différents niveaux des formés. Il a toujours été à l'écoute des problématiques particulières de chacun sans jamais juger les différentes pratiques."

    Mme Eleonore E. | Comptable | Transport


    "Le formateur a pu nous faire profiter de son expérience terrain et de ce fait montrer une parfaite adaptation aux questions concrètes qui lui étaient posées."

    Mme Christine C. | Chef comptable adjoint | Tuayuterie industrielle


    "Dans un groupe de stagiaires d'horizons différents et avec des problématiques différentes, l'apprentissage était progressif, et le cas de synthèse [...] permettait de résumer les trois jours de formation."

    Mme Carine M. | Contrôleur de gestion | Construction de routes et autoroutes


    "L'intervenant maitrisait bien le sujet et était très pédagogue. Il nous a donné une méthode simple et efficace. De plus, comme il a aussi été consolideur, il savait répondre aux questions pointues tournées consolidation."

    Mme Isabelle T. | Consolideur | Captage, traitement et distribution d'eau


    "Excellente maitrise du sujet par la formatrice, qui a su répondre à toutes les questions des participants. Elle est très pédagogue et m'a permis de comprendre de manière durable des éléments jusqu'à présent incertains. Une formation très bien structurée qui permet d'appréhender l'ensemble des étapes pour passer du résultat IFRS au résultat fiscal en passant par le résultat social. Les retraitements spécifiques sont abordés et illustrés par un exemple. La comparaison entre l'approche par le résultat et l'approche bilancielle permet de comprendre pourquoi cette dernière est la méthode préférentielle pour déterminer les impôts différés."

    Mme Charlotte D. | Fiscaliste | Sécurité numérique

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -7- juin 2017 - Session Garantie
    • -7- sept. 2017
    • -10- oct. 2017
    • -14- déc. 2017
    A noter :

    Voir également la formation « Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés » (CC3510).

    Inscription

    Code stage : CC3550 Durée : 3j Tarif : 2550 €HT Repas inclus