Formation TEI, impôts différés et preuve d'impôt

Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes

4.4/5 ( 10 avis)
Session garantie 1 jour Présentiel Expertise
tealium

A l'heure où la mise en œuvre d'une imposition minimale des groupes internationaux est imminente, la compréhension des enjeux liés à la détermination du taux effectif d'imposition du groupe est essentielle. Cette formation d'une journée vous offre l'opportunité de partager l'expérience et la pratique des co-intervenants, respectivement directeur fiscal et consolideur.

Objectifs pédagogiques

S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)Effectuer la preuve d'impôtDisposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Définir le TEI

Ses composantesL'impact de sa variation sur la valeur du groupe

Traiter l'impôt dans les comptes consolidés et construire le TEI

La notion d'impôt exigible en normes IFRSLa constatation d'impôts différés : les principes de base - les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir
  • Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés
La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultatLe suivi des impôts différés : la méthode du report fixe - la méthode du report variableLa gestion des impôts différés : la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace - l'échéancier de résorption - le suivi et l'apurementL'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupeLa présentation des impôts dans les comptes
  • Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill

Gérer le TEI

Les objectifs de la gestion du TEI : anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI - maîtriser la volatilité du TEI - traduire le TEI en éléments financiersLa traduction du TEI en éléments financiers : le coût d'un point de TEI - la correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêtsLa preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe : ses modalités d'établissement - les principaux éléments de rapprochement - le choix du taux de l'impôt de référence
  • Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés
L'objectif de la preuve d'impôt : validation et anticipation de la charge d'impôt - communication interne et externe
  • Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables

Le processus de gestion du TEI

Les piliers : tax compliance et reporting fiscal
  • Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution
La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie
  • Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux
Le TEI et la stratégie fiscale

Les stratégies fiscales les plus courantes

  • Échanges : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?La formation est principalement axée IFRS mais les normes US et French GAAP pourront être abordées suivant le souhait des participants, à préciser avant la formation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Les points forts

Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux

Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes

À qui s’adresse cette formation ?

Fiscalistes - Avocats de groupes consolidés - Responsables administratifs et financiers - Consolideurs

Pré-requis

Pratique de la fiscalité d'entreprise.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formationEvaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Eric Anthoine

    Directeur Fiscal Groupe, 

    Diplômé de l'Institut commercial de Nancy, de la MSTCF et du Diplôme de juriste conseil en entreprise de l'université de Nancy. Après avoir exercé comme avocat chez PWC/Landwell à Paris et Londres, Éric a rejoint le monde de l'entreprise : EDF, FCI, Carrefour en qualité de directeur fiscal du Groupe puis depuis 2020 EssilorLuxottica comme directeur fiscal France. Éric préside le comité fiscal de la chambre de commerce internationale depuis 2020.

  • Ghislain De Kermel

    Expert-comptable

    Diplômé d'une Maitrise en droit des affaires et du Diplôme d'Expert-Comptable en 2007, Ghislain DE KERMEL a été chargé de reporting et consolidation fiscale pour le groupe LVHM depuis plus de 10 ans. Il enseigne la consolidation au Master II du CCA de Vannes

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.4/5
10 avis de consommateurs
27/12/2023

formation très complète

ANGELIQUE V.
27/12/2023

Rien à rajouter

NICOLAS J.
27/12/2023

Formation intéressante et vision complémentaire grâce à la double compétence en fiscalité et comptable de nos deux formateurs.

LAURA C.
27/12/2023

Manque de cas pratiques

ELODIE L.
27/12/2023

Très professionnel et très intéressant

GREGOIRE D.
24/09/2023

J'ai trouvé la formation très intéressante mais malheureusement beaucoup trop mongue pour être suivi sur une seule journée.

ISABELLE G.
18/12/2022

Bon contenu pédagogique avec des cas concrets

CAMILLE D.
18/12/2022

Il convient de veiller à mettre les supports à jour et les dépoussiérer afin de s’adapter au standard de formation d’aujourd’hui. L’offre de restauration du midi doit être revue.Les intervenants pour leur part était bien.

CHRISTELLE M.
23/10/2022

RAS

JULIEN P.
18/03/2022

Bonne

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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