Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation

Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La définition du TEI


  • Ses composantes.

  • L'impact de la variation du TEI sur la valeur du groupe.

  • L'impôt dans les comptes consolidés et la construction du TEI


  • La notion d'impôt exigible en normes IFRS.

  • La constatation d'impôts différés :

  • les principes de base ;

  • les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir.

  • Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés


  • La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultat.

  • Le suivi des impôts différés :

  • la méthode du report fixe ;

  • la méthode du report variable.

  • La gestion des impôts différés :

  • la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace ;

  • l'échéancier de résorption ;

  • le suivi et l'apurement.

  • L'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe.

  • La présentation des impôts dans les comptes :

  • la présentation au compte de résultat ;

  • la présentation au compte de bilan ;

  • les informations en annexe.

  • Cas pratiques : déterminer les impôts différés


  • dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société ;

  • en présence de dépréciation de titres de participation ;

  • en présence d'un goodwill.

  • La nécessaire gestion du TEI


  • Les objectifs de la gestion du TEI :

  • anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI ;

  • maîtriser la volatilité du TEI ;

  • traduire le TEI en éléments financiers : coût d'un point de TEI, correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...

  • Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêts.

  • La preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe :

  • les modalités d'établissement de la preuve d'impôt ;

  • les principaux éléments de rapprochement : différences de taux d'imposition, différences permanentes les plus fréquentes, impôts sans base...

  • Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés


  • l'objectif de la preuve d'impôt : validation et anticipation de la charge d'impôt, communication interne et externe ;

  • le choix du taux de l'impôt de référence.

  • Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits fiscaux reportables


    Le processus de gestion du TEI
  • Les piliers : tax compliance et reporting fiscal :

  • les outils à mettre en place ;

  • les informations à collecter ;

  • la fréquence du reporting ;

  • le TEI prévisionnel.

  • Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution


  • La maîtrise des risques :

  • les indicateurs de risques ;

  • les avantages et inconvénients d'une cartographie des risques fiscaux.

  • Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux


  • L'optimisation et la stratégie fiscale
  • .

    Les optimisation fiscales les plus courantes


    Échanges : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?


    À qui s'adresse cette formation


    Fiscalistes, directeurs comptables administratifs et financiers ; analystes financiers, consolideurs et auditeurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes de groupes consolidés.


    Pré-requis

    Connaissances en fiscalité d'entreprise.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Eric ANTHOINE,

    Directeur Fiscal Groupe, Carrefour

    Après 5 ans passés chez PWC/Landwell à Paris et à Londres dans le département Banque et Institutions Financières, il rejoint EDF en 2001 pour s'occuper notamment de la fiscalité des opérations financières, la gestion du taux effectif et la mise sur le marché du Groupe. En 2006, il rejoint Framatome Connectique Industrie - FCI en qualité de Directeur Fiscal de ce groupe sous LBO. Depuis 2011, il est directeur fiscal du Groupe Carrefour.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation co-animée par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux
    De nombreux exemples tirés des rapports annuels de grands groupes illustrent les thèmes traités
    Approche pratique et concrète du TEI

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "Cette formation propose une rapide initiation aux impôts différés et elle donne envie de creuser la matière davantage."

    Mme Laurene B. | Responsable fiscalité


    "J'ai apprécié en particulier les commentaires très pragmatiques […]."

    M. Bertrand L. | Responsable fiscal | Activité des sièges sociaux


    "Les points forts de la formation sont pour moi le niveau technique et la grande qualité des intervenants."

    M. Thierry V. | Fiscaliste | Production de matériaux de construction


    "Présentation complète du sujet, illustrée avec de nombreux exemples."

    Mme Ismenia R. | Assistante de direction | Gestion de l'eau


    "Le retour sur les notions de base que ce soit en fiscalité ou en consolidation et la lecture des extraits des documents de référence."

    Mme Sandia B. | Manager | Activités bancaires


    "Intervenant exerçant en entreprise et ayant une approche pratique du sujet, formation intéressante."

    Mme Heriniaina R. | Auditeur interne | Construction


    "Beaucoup d'exemples concrets et une très bonne pédagogie, qui fait ressortir l'essentiel de la matière. Vision complète de l’impôt et du TEI."

    Mme Brigitte D. | Responsable d'administratif et financier | Activités financières et d'assurance


    "Grâce à cette formation, j'ai vu les clefs pour une gestion fiscale du TEI et j'ai la vision du TEI par des fiscalistes."

    Mme Isabelle T. | Consolideur | Fabrication de machines et équipements


    "Un programme complet avec des intervenants de qualité."

    Mme Lucette R. | Responsable fiscalité | Fabrication de bière


    "Le fait que les intervenant soient des opérationnels et qu'ils puissent apporter leur expérience de praticiens est très appréciable."

    Mme Laure A. | Responsable reporting fiscal | Transport ferroviaire

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juin 2017
    • oct. 2017
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700400
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FG3330 Durée : 1j Tarif : 1220 €HT Repas inclus