Pour être en mesure de lever le voile sur des impôts dont les modes de calcul paraissent souvent obscurs, participez à cette formation de deux jours ! À l'issue de la formation, vous serez à même non seulement d'assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) et de la taxe foncière dans le respect des règles posées par le Code général des impôts et en faisant valoir au mieux les droits de l'entreprise, mais aussi de contrôler les valeurs locatives. Sont abordées au cours de ces deux journées les règles concernant tant la taxe foncière que la CFE (contribution foncière des entreprises). La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est traitée dans une formation spécifique (code 1307). Vous découvrirez également les exonérations et les réductions de taxe auxquelles peut prétendre l'entreprise et disposerez des clés pour rédiger, le cas échéant, une réclamation contentieuse.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
S'approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux
La CET (Contribution économique territoriale) et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)La taxe foncièreVérifier que l’entreprise est bien imposable à la taxe foncière et à la CET
Le principe d’imposition : biens ou activités imposablesLe principe de l’annualitéLes personnes imposablesLes principales exonérationsRecenser les biens fonciers de l’entreprise, imposables à la taxe foncière et à la CFE
La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières...Les biens imposablesLa période de référence et la notion de dispositionDéfinir la méthode d'évaluation de la base taxable des biens fonciers
La notion de valeur locative, base d’imposition de la CFE et de la taxe foncièreLa distinction entre locaux professionnels et locaux industrielsLa méthode d’évaluation des locaux professionnelsLa méthode d’évaluation des locaux industrielsDéterminer la valeur locative foncière des locaux professionnels en méthode tarifaire
Les étapes du calcul des bases d'imposition : définir la catégorie et les surfaces imposables ; rechercher le secteur d'évaluation; rechercher le tarif de la catégorie ; rechercher l'application d'un cœfficient de localisation ; rechercher le cœfficient de neutralisation pour chaque impôt et par collectivitésL'application éventuelle du « planchonnement » ou du « lissage »La mise à jour de la valeur locative via « DECLOYERS »Le calcul de la base netteLa méthode de calcul alternative : l'appréciation directeCalculer la valeur locative foncière des locaux industriels en méthode comptable
La détermination du prix de revientL'actualisation du prix de revientL'application du taux et des cœfficients de revalorisationLes abattements applicablesSouscrire les déclarations fiscales
Taxe foncière : cas de souscription, déclarations associées et délais (Modèle 6660-REV, Modèle U et modèle IL)CFE : établissements nouveaux (1447-C) ou modifications d’établissements déjà exploités (1447-M)Respecter le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts locaux
La taxe foncière sur les propriétés bâtiesLa CFEBénéficier des réductions et dégrèvements existants
Les exonérations permanentes ou facultativesLe plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutéeContester la valeur locative retenue par l'administration fiscale
Réclamer les dégrèvements en cas d'erreur ou de surévaluation de la valeur locativeSe défendre face à l'administration fiscale en cas de contrôle de la valeur locativeTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne ayant besoin de connaître les principes de fonctionnement des impôts fonciers payés par les entreprises
Pré-requis
Notions de comptabilité souhaitables pour l'analyse « taxe foncière » des comptes d'immobilisations
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Pourquoi suivre une formation CFE (contribution foncière des entreprises) avec Lefebvre Dalloz Compétences ?
La contribution foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, sauf exonération, toutes les entreprises sont concernées par la CFE. Il est donc nécessaire de suivre une formation CFE afin d’appréhender les conditions d’application et les règles de paiement de cet impôt.
Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation CFE et taxe foncière spécialement dédiée aux impôts locaux directs dus par les entreprises. Anciennement Francis Lefebvre Formation, organisme de formation reconnu par les professionnels, Lefebvre Dalloz Compétences s’attache à proposer des formations de qualité en fiscalité, en droit, en comptabilité et en gestion RH notamment.
Cette formation peut être réalisée en présentiel comme à distance, sur deux jours. Lefebvre Dalloz Compétences met également à votre disposition un e-coach, vous permettant de poursuivre votre formation au sein de votre espace participant en ligne et d’accéder à de nombreuses ressources.
Quelles sont les différentes notions abordées dans la formation CFE ?
La formation CFE et taxe foncière de Lefebvre Dalloz Compétences permet aux participants d’assurer les obligations déclaratives et de paiement pour la CFE et la taxe foncière de leur entreprise. Pour vous permettre de mener à bien vos démarches en matière d’imposition, cette formation CFE et taxe foncière aborde :
- Les principaux impôts directs locaux dus par les entreprises ;
- Les personnes imposables et les différentes exonérations ;
- Le contrôle de la valeur locative imposable figurant sur les avis de taxe foncière et de CFE ;
- Le respect des obligations déclaratives fiscales ;
- Les modalités de paiement des impôts locaux (taxe foncière et CFE) ;
- Les possibilités de contester la valeur locative retenue par l’administration fiscale.
Afin de suivre cette formation, certains prérequis sont nécessaires. Des notions de comptabilité sont ainsi souhaitables pour analyser la taxe foncière dans les comptes d’immobilisations.