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Le contrôle URSSAF

Anticiper et réagir efficacement tout au long de la procédure


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les règles du contrôle URSSAF pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception des différents courriers URSSAF (lettre d'observations, mise en demeure...) et connaître les différents recours possibles.

  • Repérer les zones à risque afin d'anticiper les prochains contrôles et minimiser les risques de redressement.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Connaître le contexte du contrôle


  • Le rapport annuel « contrôle des cotisants » de l'ACOSS.

  • La charte du cotisant contrôlé.

  • Le contrôle d'assiette, les enjeux.

  • Être acteur de la procédure de contrôle et/ou de vérification


  • Avant le contrôle sur place :

  • la vérification des déclarations émises ;

  • le contrôle sur pièces ;

  • l'avis de passage : le droit à l'information préalable.

  • Le déroulement du contrôle sur place :

  • les documents demandés ;

  • les méthodes de contrôle : par échantillonnage et extrapolation ;

  • Mise en situation : développer ses arguments face au contrôleur URSSAF


  • Les suites du contrôle :

  • la lettre d'observation : conditions de validité et mentions obligatoires à vérifier ; contestation sous 30 jours ;

  • le cas de la taxation forfaitaire ;

  • les décisions implicites et explicites ;

  • l'opposabilité des circulaires ministérielles.

  • Illustration : les différents types de courrier URSSAF (lettre d'observation, contrainte, mise en demeure, etc.)


  • Les effets du contrôle :

  • la mise en demeure : les mentions obligatoires à valider. Faut-il payer avant de contester ?

  • la contrainte ;

  • les délais de paiement ;

  • les pénalités et remises liées.

  • Quiz : les points-clés de la procédure


    Maîtriser et utiliser les voies de recours


  • La saisine de l'ACOSS pour arbitrage.

  • La saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) puis du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

  • Identifier les principaux points de contrôle et les zones à risque


  • La méthodologie du contrôle et de la prévention.

  • La constitution d'un référentiel méthode : vérification des concordances, constats des écarts.

  • Cas pratique : anticiper les questions du contrôleur et préparer les réponses possibles sur le traitement des indemnités de rupture


  • La demande de rescrit social pour valider ses pratiques.

  • Après


  • Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, RRH, directeurs administratifs et financiers, chefs comptables, responsables paie, gestionnaires paie, experts-comptables, avocats, juristes d'entreprise.


    Pré-requis

    Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200) ou « Comptabilité des charges de personnel » (CT1320).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Max FLORIDIA

    Consultant et formateur, ProSocial

    Riche d'une expérience de nombreuses années en Entreprises et en Cabinets, il fonde en 2008 ProSocial, spécialisé dans la sécurisation des calculs de paie. Il accompagne à ce titre Entreprises et Cabinets en leur proposant des actions à la carte. Il collabore depuis plusieurs années à la rédaction du Mémento Paie Francis Lefebvre, puis à la Lettre Alertes Conseils Paie.

    Les points forts de cette formation sont :


    Se doter d'un référentiel méthode pour contrôler ses pratiques

    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai apprécié la méthodologie pour bien préparer le contrôle URSSAF."

    Mme Stephanie J. | Adjoint paie | Assurance


    "Je suis très satisfaite de ma formation certifiante de gestionnaire paie, vos intervenants et leurs cours m'ont permis d'appréhender mieux ce nouveau métier qui sera un plus pour mon avenir et mon évolution professionnels."

    Mme Anne-Sophie C. | Directrice comptable | Promotion immobilière


    "Formateur très compétent, ayant le souci d'apporter du concret utilisable immédiatement, très bon pédagogue. La diversité des secteurs d'activité des participants a permis de très bons échanges."

    Mme Pascale G. | Avocate | Activités juridiques


    "Un support de formation clair et complet, une mise en situation par un jeu de rôles et un quizz de fin de session permettant une évaluation immédiate."

    M. Laurent B. | Directeur financier


    "La formation a répondu totalement à la problématique que peut rencontrer une entreprise. De plus, l'intervenant m'a apporté des pistes et des suggestions d'amélioration sur le traitement des informations dans le cadre d'un contrôle."

    Mme Elodie B. | Responsable comptabilité-gestion | Promotion immobilière


    "Expérience professionnelle de la formatrice par rapport au sujet, ce qui rendait cette formation captivante. Les participants étaient suffisamment en grand nombre pour favoriser les échanges. Lors de cette formation on comprend que la préparation à un contrôle URSSAF nécessite d’être le plus minutieux possible."

    Mme Mylene G. | Responsable paie | Construction de réseaux et de lignes


    "Partage enrichissant des expériences, que ce soit avec le formateur ou les autres participants. Cette formation remplit bien son contrat et nous donne les clés d’un contrôle URSSAF réussi."

    Mme Audrey M. | Comptable | Fabrication de machines et équipements

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • oct. 2017
    • mai 2018
    • oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir également la formation « Contrôler et optimiser les charges sociales » (RD2800).

    Inscription

    Code stage : RP2410 Durée : 1j Tarif : 1000 €HT Repas inclus