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Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal


Lors d’un contrôle fiscal, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) est aujourd’hui systématiquement demandé par le vérificateur. Ce dernier conduit ensuite des tests de régularité tant formelle que fonctionnelle sur le fichier.
Il est donc essentiel pour les entreprises non seulement de disposer d’un FEC conforme aux exigences du CGI mais aussi de vérifier que le fichier ne recèle aucune anomalie susceptible de conduire à des redressements en base.
S’assurer de la pleine conformité de son Fichier des Ecritures Comptables préalablement à sa transmission à l’administration fiscale est indispensable d’autant qu’une nouvelle procédure de contrôle a vu le jour au 1er janvier 2017 : l’examen de comptabilité, qui n’est autre qu’un contrôle fiscal à distance fondé sur l’examen du FEC.

Objectifs de la formation


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Vérifier la conformité tant formelle que fonctionnelle du Fichier des Écritures Comptables


  • Les rubriques et le format du FEC.

  • Les difficultés et non conformités constatées et méthodologie pour les résoudre.

  • Illustration pratique : Focus sur les difficultés pouvant résulter des rubriques « Date » du FEC (Date de comptabilisation v./ Date de validation de l’écriture comptable).



    Transmettre le FEC à l'Administration fiscale


  • Les supports, les délais et les modalités pratiques et techniques de transmission.

  • Les modalités de constitution de la notice accompagnant la transmission du FEC.


  • Utiliser les logiciels de test de conformité du FEC


  • Le logiciel mis à la disposition des contribuables par l’administration fiscale.

  • Les algorithmes de test utilisés par l’Administration fiscale.

  • Les informations fournies par le rapport d’analyse et ses limites.

  • Quelles qualités rechercher dans un logiciel d’analyse du FEC ?


  • Anticiper les actions potentielles de l’administration en cas de contrôle fiscal


  • La nature des tests susceptibles d'être conduits sur le FEC : respect du formalisme, des règles comptables, test de cohérence avec les déclarations fiscales…

  • Le degré d'information du contribuable sur la nature des tests conduits.

  • La nouvelle procédure d’examen de comptabilité

  • Illustration pratique : test en séance d’un FEC et analyse d’un compte-rendu identique à celui généré par les outils de l’Administration fiscale.



    S’assurer de l’existence de systèmes d’extraction des « données élémentaires »


  • La possibilité d’extraire du système informatique de l’entreprise les données exigées par l’administration fiscale à la suite de l’examen du FEC.

  • Le respect des règles d’archivage.


  • Imaginer les actions contentieuses futures et les moyens à invoquer


  • Principales sources de difficultés rencontrées dans les contrôles.

  • Comment s’articule le FEC avec le principe du débat oral et contradictoire ?

  • L’Administration doit-elle restituer le FEC avant l’avis de mise en recouvrement.

  • À qui s'adresse cette formation

    Fiscalistes, responsables comptables, administratifs et financiers, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables de la tenue des systèmes d'information.


    Pré-requis


    Etre impliqué dans la constitution du FEC.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet C’M’S Bureau Francis Lefebvre en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

    Les points forts de cette formation sont :


    Bénéficier de la double expertise de l'intervenant, tant fiscale qu'informatique.

    Les participants donnent leur avis :

    "Intervenant très intéressant, communiquant sur ses expériences et les cas qu'il a rencontré. Il apporte des réponses claires et précises aux questions posées."

    Mme Isabelle D. | Comptable | Gestion de fonds


    "La transmission des compétences. Non seulement l'animateur est un expert dans son domaine mais il a l'art de rendre simple des contextes réglementaires complexes.Ce qui est également plus qu'appréciable est qu'il s'assure en permanence de la bonne compréhension et assimilation des participants, toujours à l'écoute, répétant si besoin et disponible pour toutes les questions. Excellent."

    Mme Bernadette B. | Assurance


    "La formateur est dynamique et connait parfaitement le sujet. Le nombre de personnes était adapté et a permis à chacun de poser ses questions."

    Mme Laurence L. | Comptable | Editions de logiciels


    "Formation pragmatique car illustrée des premiers retours des contrôles fiscaux intégrant la remise du Fichier des Ecritures Comptables."

    M. Philippe R. | Directeur administratif | Equipements industriels


    "J'ai pris de connaissance de ce sujet sur lequel, personnellement, je n'avais aucune connaissance pratique . Le fait que l'intervenant nous fait part de ses expériences 'terrain' est intéressant. Nous avons eu la possibilité de poser toutes nos questions pratiques sur les divers cas de figure qui se sont présentés en clientèle."

    Mme Agnes L. | Expert-comptable | Activités comptables


    "La transmission des compétences. Non seulement l'animateur est un expert dans son domaine mais il a l'art de rendre simple des contextes réglementaires complexes.Ce qui est également plus qu'appréciable est qu'il s'assure en permanence de la bonne compréhension et assimilation des participants, toujours à l'écoute, répétant si besoin et disponible pour toutes les questions. Excellent."

    Mme Bernadette B. | Assurance


    "Compréhension claire des objectifs du Fichiers des Ecritures Comptables et de sa constitution."

    M. Gregory M. | Comptable | Matériels industriels


    "Très bon formateur qui connaît parfaitement le sujet du Fichier des Ecritures Comptables et du CFCI et qui sait allier théorie et pratique."

    Mme Elodie M. | Responsable comptable | Métallurgie


    "Contenu clair et excellente expertise en impôts locaux de l'intervenant, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre."

    M. Philippe G. | Fiscaliste


    "J'ai apprécié le rapprochement entre la théorie et une éventuelle réalité connue à ce jour ainsi que les commentaires pratiques du formateur"

    Mme Bernadette E. | Responsable comptable | Captage, traitement et distribution d'eau


    "Le contenu était clair et l'intervenant a fait preuve d'une excellente expertise."

    M. Philippe G. | Comptable | Administration de marchés financiers


    "Le sujet était totalement maîtrisé par le formateur. La très bonne connaissance pratique du sujet par le formateur lui permettait de, répondre à toutes les questions et de donner des exemples de situations vécues."

    M. Alain B. | Comptable | Assurance


    "Contenu clair et excellente expertise en impôts locaux de l'intervenant, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre."

    M. Philippe G. | Fiscaliste


    "La qualité du formateur est sans aucun doute le point fort de cette formation."

    M. Frederic N. | Chef comptable | Fabrication de produits en caoutchouc


    "Les supports des bulletins officiels et la connaissance de la problématique par l'intervenant sont les atouts de cette formation."

    Mme Sophie E. | Responsable administratif | Commerce de détail d'habillement


    "J'ai apprécié les explications détaillées des différentes rubriques obligatoires pour la constitution du FEC."

    Mme Corinne F. | Comptable | Fabrication d'appareils de mesure


    "Les échanges questions / réponses ont amené des débats intéressants. La convivialité et le dynamise du formateur ont permis de rendre ce stage, que l'on aurait pu croire ennuyeux, intéressant."

    Mme Elisabeth M. | Responsable administratif | Fabrication d'équipements électriques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juin 2017 - Session Garantie
    • oct. 2017
    • déc. 2017
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    Remarques :

    Seul le FEC des entreprises soumises à l’IS est traité dans cette formation
    Numéro d'homologation au Conseil National des Barreaux : 16-023
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FW7135 Durée : 1j Tarif : 950 €HT Repas inclus