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Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle


En partenariat avec    

Objectifs de la formation


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Sécuriser les relations précontractuelles


  • La rédaction du cahier des charges et les prérequis juridiques.

  • La gestion juridique de l'appel d'offres et des offres.

  • Les obligations en phase précontractuelle (conseil, collaboration, bonne foi).

  • L'encadrement et les documents précontractuels.

  • Les clauses essentielles à la loupe pour verrouiller ses contrats


  • L'identification des parties au contrat.

  • La maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage.

  • Le préambule et son incidence sur la responsabilité.

  • Les référentiels contractuels et techniques.

  • La conformité : recette et réception.

  • Les pénalités.

  • Les garanties légales et contractuelles.

  • La propriété intellectuelle : cadre légal et limites, conditions de validité d'une cession de droits.

  • L'accès aux codes sources des logiciels.

  • La responsabilité : obligations de moyens/de résultat, dommages directs/indirects, validité des clauses limitatives de responsabilité, matrice des responsabilités.

  • La gestion juridique des contrats informatiques.

  • Atelier de réflexion : analyser chacune des clauses présentées afin d'identifier les pièges et ainsi parfaire sa technique rédactionnelle


    Étude de contrats spécifiques


  • Les licences de logiciel : licences de progiciel « classiques », licences de logiciels « libres ».

  • Les contrats « cloud » (SAAS, PAAS, IAAS, ASP...).

  • Les contrats de maintenance logicielle.

  • Les prestations intellectuelles (conseil, étude...).

  • Les contrats de prestations informatiques en régie.

  • Cas pratiques

    :
  • analyser la validité, l'opportunité, les conséquences et les risques des clauses présentées selon une approche problème/solution

  • apprendre à gérer l’après-contrat

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes, responsables de la négociation, de la rédaction ou du suivi des contrats informatiques, DSI, RSI, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Première expérience des contrats informatiques.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Sarah LENOIR

    Avocate

    Titulaire d’un Master 2 de Propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II Panthéon-Assas), elle dirige le département droit de la data au sein du pôle Propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN – AVOCATS. Elle dispose d’une expertise confirmée en propriété intellectuelle appliquée aux domaines de l’innovation et intervient principalement en conseil, afin d’assurer la protection et la valorisation des actifs immatériels. Elle anime également de nombreuses formations sur la propriété intellectuelle dans l’environnement des technologies.

    Marie SOULEZ

    Avocate

    Titulaire d’un DEA de droit de la communication et du CAPA, elle dirige le département dédié au contentieux de la propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS. Elle dispose d’une expertise confirmée tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux, sur l’ensemble des aspects liés à ce domaine du droit. Elle est co-auteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefèbvre, 5ème édition 2012).

    Les points forts de cette formation sont :


    Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis « Informatique - Télécoms - Internet » (Éd. Francis Lefebvre)
    Une méthodologie pour avoir une grille de lecture critique de ses contrats informatiques

    Les participants donnent leur avis :

    "La formation a le mérite de poser tous les sujets et amène à la réflexion."

    Mme Gaelle K. | Secrétaire assistante de direction | Commerce de gros de produits chimiques


    "Stage bien ciblé par rapport aux nouveautés du domaine concerné. Bons échanges sur des cas concrets. Les illustrations par les exemples permettent une bonne approche de la matière. Formation complète : on commence par voir le cadre légal pour finir par les différents contrats que l'on est susceptibles d'avoir."

    Mme Caroline D. | Juriste | Activités de poste et de courrier


    "J'ai apprécié analyser différents type de contrat dans le détail."

    Mme Anais A. | Juriste | Ingénierie


    " Stage bien ciblé par rapport aux nouveautés du domaine concerné. Bons échanges sur des cas concrets. Les illustrations par les exemples permettent une bonne approche de la matière. Formation complète : on commence par voir le cadre légal pour finir par les différents contrats que l'on est susceptibles d'avoir."

    Mme Caroline D. | Juriste | Activités de poste et de courrier


    "J'ai aimé l'expertise des intervenantes. Toutes ont su rendre des sujets complexes, plus faciles."

    Mme Lise H. | Juriste | Activité des sièges sociaux


    "L'aspect pratique de la formation était le point fort."

    Mme Axelle O. | Avocate | Activités juridiques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017
    • - mai 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC2810 Durée : 2j Tarif : 1590 €HT Repas inclus