Formation Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation

Adapter sa pratique contractuelle aux spécificités du contrat international

4.4/5 ( 18 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

L'essor des relations commerciales globalisées a amené les entreprises à établir des contrats internationaux ou renforcer les contrats existants. Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à anticiper les risques. Cette formation vous permettra d'intégrer l'ensemble de ces paramètres afin d'adapter votre pratique contractuelle aux spécificités du contrat international.

Objectifs pédagogiques

Négocier les contrats internationauxRédiger les clauses essentielles des contrats internationauxEncadrer l'exécution des contrats internationaux

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Négocier les contrats internationaux

Analyser le cadre juridique des contrats internationaux

Risques liés au caractère international des contratsRègles du commerce internationalDistinction des contrats internationaux complexes
  • Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale

Optimiser la négociation des contrats internationaux

Choix de la loi applicable au contrat : obligations contractuelles et vente internationale, articulation entre juridiction compétente/loi applicable, loi de policeÉlaboration des accords préliminaires adaptés : memorandum of Understanding (MOU), letter of Intent (LOI), accords de confidentialité
  • Exercice pratique : analyser les modèles d'accords préliminaires pr oposés
Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux

Déterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule

Architecture d'un contrat international privéAdaptation du préambule aux objectifs poursuivis
  • Débat : du rôle du préambule

Établir les clauses types et particulières

INCOTERMSClauses limitatives de responsabilitéClauses de « hard-ship » et révision du prixClauses relatives à la force majeureClauses de prévention et de règlement des litigesClauses relatives à la sortie du contratAutres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...
  • Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes
Encadrer l'exécution des contrats internationaux

Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution

Exécution forcéeRésolution du contrat pour inexécutionStipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelle
  • Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes

Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux

Droit commun et clauses d'élection de forHarmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelleClauses de compétences juridictionnelles
  • Débat : de l'exécution internationale des jugements

Régler les litiges

Recours à la médiation : définition, enjeux et clause de médiation préalableArbitrage international : choix de l'institution arbitrale et textes applicables, clauses compromissoires, arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc
  • Mise en situation : comment régler le litige dans un contexte donné ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants

Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Compliance officers - Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Stéphanie Degiovanni Hurtut

    Avocate Associée, cabinet RIMÔN LAW Stéphanie est une avocate accomplie dans les domaines de la Compliance et du droit du Commerce International, possédant plus de 25 années d'expérience dans la pratique du droit commercial et des litiges commerciaux transnationaux.

    Après avoir été Counsel au sein de CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Stéphanie est devenue l'Associée en charge du Département Compliance du cabinet SIMON ASSOCIES. Elle a ensuite intégré en 2021 le cabinet RIMÔN LAW, un cabinet innovant originaire de la Silicon Valley qui émule le modèle de la technologie américaine, au sein duquel elle intervient quotidiennement dans les domaines de la Compliance, du Commerce International et du Contentieux pluri-juridictionnel.

    Avocate aux barreaux de New-York et Paris, elle est l'auteur de plusieurs publications en langue anglaise et intervient régulièrement en tant que formatrice depuis plus de 10 ans dans le domaine du Droit International et de la Compliance en langue française ou en langue anglaise. Stéphanie donne également de nombreuses formations en matière de Compliance et sensibilise régulièrement les comités de direction aux nouveaux enjeux des politiques de compliance.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.4/5
18 avis de consommateurs
05/12/2023

Je ne suis pas satisfaite de cette formation pour les raisons suivantes : - la formatrice est arrivée 15 min en retard le premier jour - le nombre d'heures de formation annoncé n'a pas été respecté (12H au lieu de 14H) en raison du temps des pauses déjeuner trop long (près de 2h) - le 1er jour nous n'avons pas eu de support, le formateur ne souhaitait pas le projeter - la formation ne m'a pas semblé très bien structurée, nous avons notamment commencé par la fin du plan annoncé lors de l'inscription, - je ne trouve pas le support de formation très bien conçu - nous n'avons pas abordé l'intégralité les sujets annoncés - le formateur a passé 20 min à nous présenter son cabinet d'avocats ce qui n'est pas acceptable dans le cadre d'une formation PAYANTE (idem plusieurs slides de la formation sont dédiées à son cabinet ....)- le formateur ne maitrisait pas bien les outils informatiques (notamment émargement électronique) donc cela a généré encore un peu de perte de temps

CAMILLE D.
05/12/2023

pas de commentaires particuliers

MAGALI F.
05/12/2023

Je suis peu satisfaite par cette formation. Le programme correspondait à mon besoin mais les développements ne sont pas revenus sur le programme. plus précisément certains points ont été largement développés alors que peu intéressant pour des juristes d'entreprise au quotidien alors que d'autres points fondamentaux n'ont été que survolés.

EMILIE G.
09/06/2023

Bonne formation, superbe locaux, très bon accueil. Petite remarquer: j'aurais voulu recevoir la convocation au minimum un mois à l'avance pour pouvoir anticiper mon déplacement (notamment pour les prix de l'hôtel).

MARYNE B.
09/06/2023

La formation était très bien expliquée, avec une approche pratique et des exemples précis. Elle était également très interactive, ce qui l'a rendu riche et constructive.

CORALIE E.
09/06/2023

La formation était excellente grâce à la formatrice qui l'a dispensée en raison de ses compétences, de sa pédagogie et de son expérience de 25 ans dans le domaine.

EMMANUELLE B.
04/12/2022

Formation très intéressante et très utile pour se tenir à jour, et mettre en perspective nos propres connaissances et acquis

TAKOUA F.
04/12/2022

Haute qualité tant sur l'organisation que la formation.

PATRICIA M.
04/12/2022

La formation est destinée à des professionnels et est donc intéressante dans le milieu professionnel.

AUDE G.
09/06/2022

Ce parcours de 2 jours présente une vision sur la complexité de la négociation des contrats. N'ayant pas de formation juridique, de nombreux points ont été difficiles à appréhender, de part le vocabulaire juridique employé ainsi que la méconnaissance des articles de lois. Néanmoins je pense que les exemples communiqués vont me permettre d'enrichir mon argumentation lorsque je serais confrontée à des problématiques.

anonymous a.
09/06/2022

Il serait bon que le formateur ou conférencier se colle fidèlement aux points indiqués dans le programme de formation.Par exemple j'ai relevé que certains poinst n'ont pas été abordés tels que l'architecture contractuelle et le contenu du préambule

anonymous a.
18/03/2022

catalogue de formation adapté aux besoins des juristes

anonymous a.
18/03/2022

Bon intervenant, autres participants motivés.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très claire et très pratique

anonymous a.
18/03/2022

très bien dans l'ensemble

anonymous a.
18/03/2022

Je pense qu'il faudrait qu'Elegia vérifie les supports de présentation des formateurs avant la formation pour s'assurer que la formation répond bien au programme vendu.

anonymous a.
18/03/2022

pour des raisons de coûts qui vous sont propres vous proposez la formation sur trop peu de temps du coup la formation est très générale pas le temps de rentrer dans le détail et d'avoir une formation poussée et précise abordant tous les sujets --> formation complète et c'est le principe d'une formation pour moi

anonymous a.
18/03/2022

En dépit de quelques difficultés techniques épisodiques, la formation à distance (visio) donne pleine satisfaction en attendant la fin du confinement.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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