Formation Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés

Traiter les impacts dans les comptes consolidés de l'option pour le régime de l'intégration fiscale

4.8/5 ( 6 avis)
Session garantie 2 jours Captation Expertise
tealium

Cette formation traite la problématique rarement abordée du traitement des impôts différés dans un environnement de groupe fiscal. Au préalable, les traitements liés à l'identification et le calcul des impôts différés et de l'impôt exigible sont rappelés. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de gérer les particularités de calculs des groupes intégrés fiscalement en vue de la détermination des impôts différés. Il s'agira notamment de traiter les règles d'imputation des déficits, les doublons de retraitements d'impôts en consolidation et dans l'intégration fiscale, la répartition de la charge d'impôt au sein du groupe fiscal et la contribution par entités des impôts en consolidation. Des exercices, comprenant des écritures en consolidation, permettront aux participants de mettre en pratique les techniques et la méthodologie.

Objectifs pédagogiques

Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidationDécrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale ayant une incidence dans les comptes consolidésTraiter les conséquences comptables de l'intégration fiscale dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidation

Préciser la problématique de l'impôt différé en consolidation

Rappels : impôts sur les résultats vs impôt consolidé, impôt exigible vs impôt différé, valeur comptable vs valeur fiscaleAnalyse des décalages : sur les comptes individuels, sur des actifs en sursis ou report d'imposition, nés des écritures de retraitements, nés des déficits fiscaux reportablesCas de l'impôt relatif aux distributions prévuesLes exceptions aux différences temporairesLes règles de taux applicables, d'actualisation et de compensation

Comparer le traitement de l'impôt différé selon les normes françaises, US GAAP et IFRS

Les règles communesLes différences de traitement spécifique à chaque normalisation : Règlement 99-02, FAS 109 et IAS 12
Décrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale ayant une incidence dans les comptes consolidés

Expliquer le régime d'intégration fiscale

Le périmètreL'imputation des déficits nés avant l'entrée dans un groupe fiscalLe calcul et l'imposition du résultat d'ensemble

Opérer les retraitements ayant une incidence sur les impôts différés

Les retraitements au taux de droit communLes retraitements des plus ou moins-values
Traiter les conséquences comptables de l'intégration fiscale dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés

Enregistrer l'impôt du groupe dans les comptes consolidés / sociaux

Les règles applicables pour le paiement et la répartition de l'impôt du groupeLes conventions d'intégration des sociétés du groupe intégréComptabilisation de la charge d'impôt groupe

Gérer les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement

Cas des opérations neutralisées en intégration fiscale et éliminées en consolidationCas des impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux dans les groupes intégrés
  • Cas pratiques de synthèse traitant : la neutralisation des écritures d'impôt différé faisant double emploi : provisions intra-groupe et plus-values intra-groupe ; la constation de l'impôt différé par les filiales dans le cas de la deuxième conception, la constation de l'impôt différé par les filiales dans le cas de la troisième conception

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Intervenant justifiant d'une double expertise : expert-comptable et diplômé d'un 3ème cycle en fiscalité des entreprises

Nombreux exemples et cas pratiques d'application

À qui s’adresse cette formation ?

Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-Comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs des fonctions comptables et financières - Toute personne intervenant sur l'impôt dans les comptes consolidés

Pré-requis

Avoir des connaissances en techniques de consolidation et sur les principes de l'intégration fiscale ou avoir suivi les formations :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Avatar par defaut
    Bruno Chudeau

    Expert-comptable et CAC

    Diplômé d'expertise-comptable et d'un Master de Fiscalité, dès 1991, il rejoint le groupe AXCIO. Aujourd'hui il est l'associé responsable du département « Audit et conseil » auprès notamment d'entreprises filiales françaises de groupes étrangers et de groupes de sociétés en « LBO ». Il réalise des missions d'établissement et d'audit de comptes statutaires et consolidés (normes 99-02, IFRS, US GAAP), le plus souvent dans un contexte d'intégration fiscale. Sa spécialité est la fiscalité des entreprises à travers : le régime d'intégration fiscale, la fiscalité internationale et les restructurations juridiques.

  • Jean-Pascal Pedro

    Jean-Pascal PEDRO, Expert-comptable mémorialiste, a rejoint le groupe AXCIO en novembre 2016. Il est depuis septembre 2022 Directeur de mission associé dans le département« Audit et conseil » auprès notamment d'entreprises filiales françaises de groupes étrangers et de groupes de sociétés en « LBO ». Il réalise des missions d'établissement et d'audit de comptes statutaires et consolidés (normes 99-02, IFRS), le plus souvent dans un contexte d'intégration fiscale.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
6 avis de consommateurs
01/11/2023

la prestation a été pour moi parfaite, elle a été très valorisante et stimulante. Je la recommande !

LUCIENNE P.
27/06/2023

Les locaux sont très bien, par contre l'accès aux salles ( ascenseur) est un peu déroutant au début.Le contenu de la formation correspondait exactement aux attentes.

AHMED K.
27/06/2023

Organisation à améliorer lors de l'accueil des "formés" car nous avons commencé avec près d'une heure de retard

AMEL T.
23/10/2022

Le formateur était stimulant malgré le distanciel, le contenu de la formation parfaitement adapté, les exercices étayés.

ADELINE A.
23/10/2022

Formation en adéquation avec mes attentes. Formateur à l'écoute et compétant.

IDRISS M.
18/03/2022

oui formation faite par des professionnels > Expérimentées

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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