Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation

Les clés de la fiscalité pour les consolideurs

Identifier et s'approprier les mécanismes fiscaux impactant les comptes consolidés


Objectifs de la formation


  • Comprendre les mécanismes fiscaux générant des écritures de consolidation.

  • Savoir dialoguer efficacement avec les fiscalistes.

  • Décrypter les imprimés fiscaux.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Du résultat comptable à… l'IS


  • Retraitements extra-comptables :

  • différences permanentes ;

  • différences temporaires générant des impôts différés : amortissements, provisions et dépréciations ; frais d'établissement…

  • Focus :

  • sur les titres de participation : traitement fiscal des dividendes, des dépréciations de participation, des plus-values de cession et des frais d'acquisition ;

  • Cas pratique : effectuer les retraitements liés au portefeuille-titres


  • sur la déductibilité des charges financières : sous-capitalisation, rabot, charge d'intérêt liée à l'acquisition de participation...

  • Cas pratique : examiner la déductibilité des charges financières


  • Taux d'imposition :

  • différents taux d'impôt sur les sociétés : IS au taux normal, IS au taux réduit, contribution sociale sur les bénéfices, prélèvement exceptionnel ;

  • calendrier de l'IS.

  • Crédits d'impôt :

  • crédits d'impôt liés aux opérations internationales, CIR, CICE… ;

  • mécanismes d'imputation.

  • Déficits fiscaux


  • Techniques de report en avant et de report en arrière des déficits fiscaux.

  • Analyse de différents cas pour valider ou non la possibilité de comptabiliser des impôts différés actifs sur les déficits.

  • Cas pratique : gérer les déficits fiscaux


    Conséquences spécifiques de l'intégration fiscale


  • Périmètre d'une intégration fiscale.

  • Principaux ajustements fiscaux effectués dans le cadre de l'intégration fiscale des sociétés et parallèle avec les ajustements de consolidation.

  • Calcul du résultat d'intégration fiscale comptabilisé au niveau de la société-mère.

  • Report des déficits dans le cadre de l'intégration fiscale.

  • CET


  • Présentation des mécanismes de la contribution.

  • Comptabilisation.

  • Fiscalité internationale


  • Obligations documentaires en matière de prix de transfert.

  • Focus sur les dispositions anti-évasion fiscale.

  • Opérations de restructurations internes


  • Modalités de restructuration (fusion, apport partiel, TUP) et régime de faveur.

  • Notion de valeur fiscale vs valeur comptable : conséquences dans les comptes consolidés
  • .

    Illustration : incidences de l'application du régime de faveur


    Preuve d'impôt


  • Analyse des différents éléments permettant de rapprocher la charge d'impôt théorique de celle réellement calculée et comptabilisée.

  • À qui s'adresse cette formation


    Consolideurs.


    Pré-requis

    Évoluer au sein d'un service de consolidation.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d'un groupe coté établissant des comptes consolidés
    Nombreux exemples pratiques illustrant les différents thèmes traités

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "Les sujets traités pendant la formation correspondaient exactement aux points fiscaux que je souhaitais voir et approfondir."

    Mme Carine G. | Responsable comptable | Installations thermiques


    "La formatrice possède une bonne expérience du terrain couplée à une bonne connaissance théorique."

    M. Ludovic B. | Contrôleur de gestion | Conseil en systèmes et logiciels informatiques


    "Très bonne formation du fait que la formatrice ait une expérience en entreprise et connaisse le métier de consolideur et ses besoins. Cela permet ainsi d'aborder directement les sujets qui nous touchent."

    Mme Cecile D. | Contrôleur financier | Industrie chimique


    "Formation complète, intervenant agréable et pédagogue."

    Mme Lucile G. | Consolidation et report financier | Activités des sociétés holding


    "Durant ce stage nous avons pu aborder les réformes fiscales passées ou à venir. L'expertise et l'expérience professionnelle du formateur sont des atouts importants dans le cadre de la compréhension globale du sujet."

    M. Stephane G. | Reporting & Consolidation | Construction de bâtiments

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017

    Inscription

    Code stage : FA1230 Durée : 1j Tarif : 1000 €HT Repas inclus