Le fiscaliste aujourd'hui doit connaître les principes fondamentaux de la consolidation afin de bâtir des échanges les plus constructifs possibles avec le service Consolidation de son groupe. Cette formation permet de mieux contribuer à la détermination des impôts différés et au calcul de la preuve d'impôt du groupe. La qualité du dialogue avec les consolideurs de l'entreprise devient un enjeu fiscal majeur !
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Intégrer la logique de la consolidation des comptes
Les objectifs poursuivisLes principes fondamentauxLe cadre réglementaire ou comment se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation : normes françaises ANC 2020-01 ; normes internationales : IFRS, IAS, US GAAPS'imprégner de la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements
La détermination du périmètre et des méthodes de consolidationLes principaux retraitements de consolidation : conversion des filiales étrangères ; opérations de cumuls des comptes ; élimination des opérations réciproques ; élimination des résultats internes (cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...) ; élimination des titres de participation et écarts d'acquisitionLa présentation des états financiersContribuer à constater les impôts différés dans les comptes consolidés et à établir la preuve d'impôt
Les notions à connaître : impôt exigible, impôt différé ; report fixe, report variableLes différences temporaires, source des impôts différés : différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale, déficits fiscaux, moins-values à long termeLe taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différésLes écritures de consolidation : impôt différé actif/passifL'élaboration de la preuve d'impôtParticiper à la définition du ratio de fonds propres d'un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières
La notion de fonds propres consolidésLa notion d'« actifs » du groupeIdentifier les interactions entre intégration fiscale et consolidation
Les différences entre consolidation et intégration fiscaleL'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différésFluidifier le dialogue entre service fiscal et département consolidation
L'identification des informations à transmettre au service consolidationLes documents à demander au service consolidationTransfert
Les points forts
Fiches synthétiques des informations à demander ou à transmettre au service consolidation
À qui s’adresse cette formation ?
Fiscalistes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.