Formation Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

S'initier aux techniques de consolidation pour mesurer l'impact des choix fiscaux sur les comptes consolidés

4.8/5 ( 16 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Le fiscaliste aujourd'hui doit connaître les principes fondamentaux de la consolidation afin de bâtir des échanges les plus constructifs possibles avec le service Consolidation de son groupe. Cette formation permet de mieux contribuer à la détermination des impôts différés et au calcul de la preuve d'impôt du groupe. La qualité du dialogue avec les consolideurs de l'entreprise devient un enjeu fiscal majeur !

Objectifs pédagogiques

Partager la logique et la finalité des opérations de consolidationAssimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidésApprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation

Intégrer la logique de la consolidation des comptes

Les objectifs poursuivisLes principes fondamentauxLe cadre réglementaire ou comment se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation : normes françaises ANC 2020-01 ; normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP
  • Autodiagnostic : quel est le mon niveau de compréhension des comptes consolidés de mon groupe

S'imprégner de la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements

La détermination du périmètre et des méthodes de consolidationLes principaux retraitements de consolidation : conversion des filiales étrangères ; opérations de cumuls des comptes ; élimination des opérations réciproques ; élimination des résultats internes (cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...) ; élimination des titres de participation et écarts d'acquisitionLa présentation des états financiers
  • Quiz : identifier les méthodes de consolidation à retenir en fonction des situations proposées
Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés

Contribuer à constater les impôts différés dans les comptes consolidés et à établir la preuve d'impôt

Les notions à connaître : impôt exigible, impôt différé ; report fixe, report variableLes différences temporaires, source des impôts différés : différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale, déficits fiscaux, moins-values à long termeLe taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différésLes écritures de consolidation : impôt différé actif/passifL'élaboration de la preuve d'impôt
  • Cas pratique : établir une preuve d'impôt

Participer à la définition du ratio de fonds propres d'un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières

La notion de fonds propres consolidésLa notion d'« actifs » du groupe
  • Autodiagnostic : la clause de sauvegarde de l'article 212 bis VI du CGI est-elle utilisée dans mon groupe ?
Apprécier l'impact de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

Identifier les interactions entre intégration fiscale et consolidation

Les différences entre consolidation et intégration fiscaleL'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés
  • Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention d'intégration
L'analyse des retraitements du résultat d'ensemble du groupe d'intégration influant sur le calcul des impôts différés : provisions intragroupe ; cessions intragroupe ; sorties de groupe...
  • Synthèse: quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?

Fluidifier le dialogue entre service fiscal et département consolidation

L'identification des informations à transmettre au service consolidationLes documents à demander au service consolidation
  • Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Fiches synthétiques des informations à demander ou à transmettre au service consolidation

À qui s’adresse cette formation ?

Fiscalistes

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
16 avis de consommateurs
27/12/2023

Formation très dense et très intéressante que je recommande vivement pour comprendre les interactions entre fiscalité et consolidation.

CAMILLE N.
27/12/2023

Le liens webex via téléchargement n'a pas fonctionné : la connexion a été établie mais le partage des supports n'a pas fonctionné. Le son uniquement via l'appel et non via le liens (il s'agit là peut être d'un problème à mon niveau).En me connectant via webex web, tout a fonctionné.

JEROME M.
30/06/2023

Idéalement, faire les formations en présentiel. Donner des cas pratiques à corriger ensemble

FLORENCE G.
30/06/2023

Il aurait été à mon sens appréciable de détailler plus les dispositifs fiscaux recourant aux normes IFRS, s'agissant d'une formation à l'attention de fiscalistes.

CAMILLE C.
30/06/2023

Malgré une présentation à distance, la formatrice a su nous garder actifs pendant toute la journée en nous faisant participer. Le contenu de la formation, complété de nombreux exemples pratiques, m'a permis de me familiariser avec les notions de la consolidation et de mieux en appréhender les enjeux.

MELANIE H.
31/12/2022

RAS

MARIE SOPHIE M.
31/12/2022

Bonne formation

FARIDA B.
31/12/2022

le fichier excel au lieu du tableau blanc est une super idée pour ceux qui (comme moi) étaient en distanciel

NORA G.
31/12/2022

Bonne organisation.

JESSICA K.
31/12/2022

RAS

NESSRINE C.
01/07/2022

Formation très pédagogique, les objectifs que je m'étais fixés sont pleinement atteints !!!

anonymous a.
04/07/2022

Très synthétique et efficace

anonymous a.
18/03/2022

Très bien pour comprendre les grandes lignes de la consolidation. Un vrai plus dans la pratique de la fiscalité au quotidien.

anonymous a.
18/03/2022

Les formations FLF sont généralement de grande qualité en terme de contenu et d'organisation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité qui permet d'obtenir une vision globale et pratique de la consolidation (principaux enjeux et notions). Incontournable pour un fiscaliste!

anonymous a.
18/03/2022

Formation interactive en petit groupe, avec un bon équilibre entre théorie et cas pratiques.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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