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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

Mesurer l'impact de la fiscalité sur les comptes consolidés


Objectifs de la formation


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Principes fondamentaux de la consolidation


  • Les objectifs poursuivis par la consolidation des comptes.

  • Le cadre réglementaire : se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation :

  • normes françaises 99-02 ;

  • normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP.

  • Méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements


  • La détermination du périmètre et des méthodes de consolidation.

  • Les retraitements de consolidation.

  • Illustration : les principaux retraitements


  • conversion des filiales étrangères

  • opérations de cumuls des comptes

  • élimination des opérations réciproques

  • élimination des résultats internes : cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...

  • élimination des titres de participation et écarts d'acquisition

  • La présentation des états financiers.

  • Constatation des impôts différés dans les comptes consolidés et établissement de la preuve d'impôt


  • Les notions à connaître :

  • impôt exigible, impôt différé ;

  • report fixe, report variable.

  • Les différences temporaires, source des impôts différés :

  • différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale ;

  • déficits fiscaux, moins-values à long terme.

  • Le taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différés.

  • Les écritures de consolidation : impôt différé actif/passif.

  • L'élaboration de la preuve d'impôt.

  • Cas pratique : établir une preuve d'impôt


    Focus sur l'intégration fiscale et son impact sur les comptes consolidés


  • Les différences entre consolidation et intégration fiscale.

  • L'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés.

  • Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention


  • L'analyse des retraitements du résultat d'ensemble du groupe d'intégration influant sur le calcul des impôts différés :

  • dividendes encaissés ;

  • provisions intragroupe ;

  • cessions intragroupe ;

  • abandons de créance et subventions ;

  • sortie de groupe.

  • Partage d'expériences : quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?


    Fluidification du dialogue entre services fiscal et consolidation


  • L'identification des informations à transmettre au service consolidation.

  • Les documents à demander au service consolidation.

  • Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?


    À qui s'adresse cette formation


    Fiscalistes.


    Pré-requis

    Aucune notion de consolidation requise.

    Les points forts de cette formation sont :


    Fiches synthétiques des informations à transmettre et à demander au service consolidation

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La petite taille du groupe a donné la possibilité de discuter et d'échanger avec les autres stagiaires et l'intervenant."

    M. Cyril B. | Responsable comptable | Activités des sièges sociaux


    "Cette formation remplit très bien l'objectif de fournir les clés et permettre d'aborder les impôts différés avec les outils conceptuels nécessaires, pour des non-experts. De plus, l'intervenante très pédagogue multiplie les illustrations et schémas pour intégrer de façon pratique les notions abordées."

    M. Laouen M. | Fiscaliste | Télécommunication


    "Les principes de bases ont très bien été expliqués."

    Mme Ming S. | Fiscaliste | Commerce de gros


    "La formatrice très compétente et très pédagogue."

    M. Dominique H. | Gérant de société | Construction de véhicules automobiles


    "Les compétences techniques et pédagogiques de la formatrice rendent ce stage concret et intéressant. On comprend l’impact des opérations de consolidation sur la fiscalité."

    M. Nicolas D. | Fiscaliste


    "Les cas pratiques oraux de fin de journée permettaient de bien assimiler la théorie."

    Mme Sandie T. | Fiscaliste | Electroménager


    "Journée très enrichissante grâce à un rappel des bases de la consolidation et la mise en pratique d'exemples concrets."

    Mme Catherine M. | Responsable fiscalité | Assurance


    "Le format de la formation, l'expertise et gentillesse de l'intervenant et le fait d'être en petit groupe sont les atouts de cette formation."

    M. Raphael P. | Fiscaliste | Activités spécialisées, scientifiques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juin 2017 - Session Garantie
    • déc. 2017

    Inscription

    Code stage : FG2010 Durée : 1j Tarif : 1100 €HT Repas inclus