La loi Santé au travail a modifié le droit à formation des représentants du personnel au CSE. Ainsi, les élus non membres de la CSSCT et qui s'engagent dans leur second mandat bénéficient de la présente formation de 3 jours. En effet, tous les élus du CSE doivent gagner en polyvalence. Cela passe par la maîtrise des missions santé-sécurité de cette instance. L'ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé-sécurité et cette dernière est financée par l'employeur. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE, réaliser des inspections et analyser les risques, gérer des situations particulières et réaliser des enquêtes pour analyser les accidents sont autant d'enjeux pour les élus du CSE en matière de santé-sécurité. Grâce à la formation « CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours) », nous accompagnons les Membres de CSE tout au long de leur mandat.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Les sources de droit utiles au CSEHypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…Les responsabilités de l’employeurFocus sur la faute inexcusableComment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariésFocus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d’identification des risquesEtablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)Remontée d’information auprès du CSERéaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?Constitution d'une délégation et recueil des faitsPrincipes de la méthode de l’arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travailAdapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
Situation de danger grave et imminentDroit d'alerte et de retraitAtteinte à la santé publique et à l'environnementSolutions adaptées aux circonstances d'expositionGérer les situations particulières
Les RPSTravaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESOFace aux risques : élaborer des stratégies d'interventionTransfert
Les points forts
Travaux sur les documents des participants : DU, PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de « La Chasse aux risques® »
Lefebvre Dalloz est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres de CSE (arrêté n°2003-2254 du 28 octobre 2003)
À qui s’adresse cette formation ?
Membres de CSE en renouvellement de mandat (Toutes tailles d'entreprises)
Pré-requis
Disposer d'une maitrise du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE ou avoir suivi une des formations suivantes (selon la taille de son entreprise) :
- CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours) ( 600302 )
- CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour) ( 600318 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Comment compléter sa montée en compétences à l’issue de la formation CSE santé-sécurité ?
Les participants souhaitant poursuivre leur apprentissage à l’issue de cette formation CSE santé sécurité ont la possibilité de se tourner vers la formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexiste du CSE. Sur une durée d’une journée, cette formation s’adresse notamment aux membres des CSSCT, aux membres du CSE et plus particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ». Cette formation incontournable permet de bénéficier d’une réelle expertise et de délimiter le rôle du référent en matière de prévention des risques et gestion de crise.
Quelles sont les modalités de suivi de cette formation CSE santé et sécurité ?
Vous souhaitez suivre cette formation CSE santé et sécurité ? Choisissez vos sessions de formation en format présentiel ou à distance, sur une durée de trois jours.
Pour les entreprises qui souhaiteraient organiser cette formation dans leur locaux sans adaptation ni personnalisation, il est possible d'opter pour un format intra. Si vous êtes intéressé par ce type de format, adressez-nous une demande de devis en ligne.
Enfin, nous proposons également aux entreprises un format sur-mesure. Ce format s’adapte à vos besoins ainsi qu’à l’environnement professionnel de votre entreprise pour servir vos objectifs professionnels.
À noter que pour suivre cette formation CSE santé sécurité, il est indispensable d’avoir déjà suivi au préalable les formations CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat ou CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat en fonction de la taille de votre entreprise.