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Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme


La surface est un élément fondamental de la base d’imposition de nombreuses contributions. Mais pour fondamentale qu’elle soit, la notion de surface est loin d’être définie de manière unique : pour caricaturer, à chaque contribution son propre calcul de la surface taxable.
Or, il est aujourd’hui essentiel de maîtriser ces modes de calculs hétérogènes, et ce, avec un double objectif :
- d’une part, maîtriser la cohérence des informations fournies à l’administration, qui, de son côté, opère de nombreux recoupements ;
- d’autre part, s’assurer de l’exactitude des impositions acquittées par l’entreprise.
Pour vous aider à atteindre ce but, des experts en fiscalité locale et en taxes d’urbanisme partagent avec vous leur expertise.

Objectifs de la formation


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    La notion de surface, élément de la base taxable pour de nombreux impôts


  • Les surfaces concernées

  • Des définitions multiples

  • La surface, base des taxes d’urbanisme


  • La définition retenue pour la taxe d’aménagement, la redevance d’archéologie préventive et les autres participations d’urbanisme

  • Les modalités de détermination des surfaces pour le calcul du versement de sous-densité

  • La référence à la surface en matière d’impôts locaux


  • Les impôts concernés : taxe foncière, CFE, taxe d’habitation, TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

  • La détermination des surfaces

  • Le mode de calcul des taxes

  • Les taxes spécifiques aux commerces


  • La TASCOM :

  • la notion de surface de vente de commerce de détail ;

  • les modalités de calcul de la taxe.

  • La TLPE :

  • la notion de surface des supports : dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes ;

  • les modalités déclaratives.

  • Les impositions spécifiques à la région Île-de-France


  • La taxe sur les bureaux / locaux commerciaux / locaux de stockage en Ile-de-France (TABIDF)

  • La redevance pour création de bureaux / locaux commerciaux / locaux de stockage en Ile-de-France (RCB)

  • La taxe sur les surfaces de stationnement (TASS)

  • Les taxes additionnelles à la taxe foncière et à la CFE (Grand Paris)

  • Comment vérifier les avis d’imposition, voire contester le montant de l’impôt


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables fiscaux, comptables et financiers, responsables de programmes immobiliers, avocats, experts-comptables

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Céline Cloché-Dubois

    Avocat Counsel CMS Bureau Francis Lefebvre

    Avocat spécialiste en droit public et droit de l'environnement. Diplômée de l'IEP de Grenoble et des Masters 2 de Paris V (droits collectivités loclas) et Paris II (droit public de l'économie).

    Cathy GORANT-MORAGLIA,

    Avocate associée

    Elle exerce au sein du département Impôts Locaux de CMS Bureau Francis Lefebvre depuis 1995. Elle a été cooptée associée en 2006. Elle intervient pour les entreprises et les collectivités locales, plus particulièrement en matière de CET (CFE et CVAE, anciennement taxe professionnelle), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux, entrepôts et stationnement en Ile-de-France, taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).

    Les points forts de cette formation sont :


    Une approche originale et 100% opérationnelle de la question de l’imposition des surfaces

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • oct. 2017
    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    Remarques :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur du Notariat : 201700462
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FK7185 Durée : 9h-13h Tarif : 690 €HT