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Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux


Objectifs de la formation


  • Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.

  • Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

  • Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Un format pédagogique innovant en 3 temps


    Atelier


    Identifier les clauses stratégiques et sensibles


  • Durée du bail et révision triennale.

  • Destination des lieux.

  • Loyers.

  • Cession.

  • Sous-location.

  • Travaux.

  • Garantie des obligations du preneur.

  • Droit de préemption du preneur.

  • Distribution des charges entre les parties, les changements et les nouvelles pratiques apportés par la réforme Pinel...

  • Maîtriser les techniques de négociation


    Proposer des techniques de rédaction des clauses contractuelles


  • Échanges de best practice.

  • Analyse de clauses notamment celles engendrant le plus de difficultés pratiques.

  • Identifier les solutions juridiques.

  • Définir les enjeux de la rédaction et les conséquences dans sa pratique


  • Les participants sont invités, s'ils le souhaitent, à apporter des clauses qu'ils voudraient voir utilisées comme base de cas pratique.

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes et juristes immobiliers, responsables de la gestion immobilière, directeurs financiers, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables, notaires, juristes de compagnies d'assurances.


    Pré-requis


    Niveau de la formation « Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale » (HG3430).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Jean-Luc Tixier

    Avocat associé du Département Droit immobilier, CMS Bureau Francis Lefebvre

    Titulaire d’un DESS en droit immobilier et du certificat de spécialisation en droit immobilier. Auteur ou co-auteur de nombreux articles et ouvrages et notamment du memento Baux commerciaux.

    Chargé d'enseignement à l’université de Paris I et à l’université de Paris X – Nanterre.

    Les points forts de cette formation sont :


    Examen d'un bail Tissot ou tiré de la pratique des intervenants
    Formation animée par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis Mémento « Baux commerciaux » (Éd. Francis Lefebvre)

    Les participants donnent leur avis :

    "Une excellente maîtrise de la théorie comme de la pratique des baux commerciaux de la part des intervenants."

    Mme Denitza I. | Juriste | Activité des sièges sociaux


    "L'intervention de deux intervenants aux méthodes différentes et complémentaire avec le souhait de vouloir faire participer les participants, les supports complets et les exemples donnés concrets sont les atouts de cette formation."

    M. Bastien B. | Service immobilier | Courtages immobiliers


    "Le formateur est un très bon pédagogue, il nous fait un rappel des différents points importants sur les baux commerciaux et notamment une étude de la Loi Pinel et de ses conséquences (la jurisprudence est attendue)."

    Mme Isabelle S. | Conseil juridique | Activités juridiques


    "J'ai apprécié le rappel des points essentiels et de voir ce qui est acceptable de faire ou non dans un bail grâce à un modèle."

    Mme Maud V. | Juriste | Administration


    "J'ai trouvé intéressante la présentation pragmatique et opérationnelle des points de rédaction et le retour sur la loi PINEL."

    Mme Yuriko L. | Juriste | Transport ferroviaire


    "Les points forts sont les conseils et l'expérience des deux intervenants."

    Mme Caroline D. | Juriste | Activités comptables


    "Cette formation permet de pouvoir étudier avec un avocat les différentes clauses d'un contrat, en se plaçant du côté preneur et bailleur."

    Mme Cindy L. | Juriste en droit des sociétés | Expertise juridique et comptables


    "C'était une formation au contenu très pratique, facilement adaptable dès le lendemain dans le cadre de négos de baux commerciaux menées par mon groupe."

    Mme Alexandra V. | Juriste

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juin 2017 - Session Garantie
    • nov. 2017
    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur du Notariat : 201700469
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HG3440 Durée : 1j Tarif : 1130 €HT Repas inclus