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Les bases du droit immobilier

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Comprendre la notion d'urbanisme


  • Poser le cadre général : SCOT ; PADD ; DOO ; PLU.

  • Réunir les documents préalables à la construction


    Les étapes-clés à suivre en vue de la maîtrise du terrain : le certificat d'urbanisme


  • Un document informatif et prospectif.

  • La délivrance du certificat.

  • Ses effets.

  • Les étapes-clés à suivre en vue de la maîtrise de l'opération de construction


  • La déclaration préalable ou le permis de construire ?

  • Le champ d'application des autorisations d'urbanisme.

  • La demande du permis de construire :

  • qui peut le faire ?

  • quand et à quel moment ?

  • son contenu et les pièces à joindre au dossier ;

  • à qui ?

  • Le déroulement de l'instruction de la demande.

  • Les autorités compétentes.

  • Les recours et les délais.

  • Illustration : comment remplir un dossier de permis de construire


    Construire ou faire construire : les contraintes juridiques


  • La réalisation de l'opération.

  • Les différents acteurs de l'opération : le maître d'ouvrage ; le maître d'œuvre ; les sous-traitants...

  • Les modalités d'intervention.

  • La prévention des risques de la fin des travaux et de la réception des travaux ?

  • Les obligations et les responsabilités des constructeurs pendant et après la réalisation de l'opération : les obligations et responsabilités contractuelles et légales.

  • Les assurances obligatoires et facultatives : pourquoi les souscrire et en connaître les limites ?

  • Illustration : tableau synoptique des délais de mise en œuvre des garanties


  • La sécurisation financière des partenaires de l'opération immobilière.

  • Illustration : mise en œuvre des garanties de la D-O


    Maîtriser l'exploitation de l'ouvrage


  • La vente immobilière (prévenir les vices et faire jouer les garanties) :

  • les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique de vente, promesse unilatérale d'achat...) ;

  • les apports de la réforme du droit des contrats (ordonnance du 10 février 2016) ;

  • le droit commun de la vente : comment protéger l'acheteur ?

  • les formalités propres à certaines ventes ;

  • les conditions de la vente (obligations du vendeur) ;

  • les effets de la vente (obligations de l'acheteur) ;

  • la VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ;

  • la vente d'immeuble à rénover.

  • Les baux commerciaux, les suivre et les gérer :

  • les apports des dernières réformes (lois « Pinel » et « Macron ») ;

  • le champ d'application du statut ;

  • les baux dérogatoires ;
  • la fixation et l'évolution du loyer ;

  • le droit au renouvellement ;

  • la fin du bail et l'indemnité d'éviction.

  • Focus sur les baux d'habitation :

  • le cadre juridique et les apports de la loi « ALUR » ;

  • un rappel sur les points de vigilance lors de la fixation et l'évolution du loyer.

  • Après


  • Fiches mémo :

  • - les travaux concernés par le permis de construire

  • - les démarches à effectuer avant la construction

  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

  • À qui s'adresse cette formation


    Assistant(e)s juridiques, juristes. Toute personne en charge de la gestion immobilière n'ayant pas de formation juridique en la matière.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Micheline BOCHET-LE MILON,

    Avocat

    Avocate en droit immobilier, elle appréhende plus particulièrement dans ses dossiers les questions portant sur le droit de la construction. Elle a développé son activité auprès de sociétés de construction-vente, d’entreprises spécialisées ou encore auprès d’architectes.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une formation rythmée par de nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant
    Une annexe détaillant de nombreux modèles et reprenant l'ensemble de la jurisprudence récente
    Remise de nombreux tableaux récapitulatifs

    Cette formation inclut une Fun Learning Box :


    FLbox

    Les participants donnent leur avis :

    "L'expertise de l'intervenant en droit de la construction a permis d'apporter des exemples concrets, et je rajouterais que les supports sont très clairs. Les outils de supports étaient très bien faits et très bien déclinés également."

    Mme Sylvaine C. | Juriste | Promoteur immobilier


    "J'ai aimé les connaissances générales sur les documents d'urbanisme et la présentation chronologique."

    Mme Delphine R. | Responsable juridique | Société de holding


    "Le panorama global du droit immobilier permet d'avoir une vision générale des sujets."

    Mme Monia A. | Responsable juridique | Administration publique


    " Nous avons eu beaucoup de cas concrets nous permettant de bien assimiler la formation et toutes nos interrogations ont eu une réponse adaptée. On comprend plus aisément les contraintes juridiques qui incombent à l'immobilier."

    Mme Marie D. | Responsable gestion immobilière | Commerce d'équipements automobiles


    "La compétence du formateur et sa bonne connaissance des problématiques sont des aspects positifs de cette formation."

    Mme Genevieve L. | Collaborateur | Activités de soutien aux entreprises


    "L'intervenante maîtrisait son sujet."

    Mme Marie Noëlle D. | Juriste | Industrie manufacturière


    " J'ai apprécié cette formation qui m'a apporté un réel plus pour mon métier : supports pédagogiques complets, précis et cadrant le rôle de chacun, cas pratiques expliquant de manière judicieuse la complexité et des explications parfaitement cohérentes permettant d'éclairer les concepts flous. Formation excellente répondant parfaitement aux besoins du poste d'assistante de programmes."

    Mme N B. | Assistante de programmation | Immobilier


    "Cette initiation permet d'avoir une vue assez large des questions immobilières et ouvre des champs d'intérêt pour des formations futures. De plus, la formatrice était très compétente et à l'écoute de nos questionnements. Les sujets abordés ont été exposés très clairement, de manière accessible à des débutants."

    Mme Annie L. | Assistante de direction | Agriculture biologique


    "Un diaporama très bien fait, complété par les explications claires de notre formatrice et des documents en annexe très utiles."

    Mme Emmanuelle E. | Commercial | Génie civil


    " Bonne expérience du formateur et bonne ossature de la formation. Un plan bien fait, fluide avec des explications très claires. Un apprentissage complet du droit de l'immobilier."

    Mme Marie Christine R. | Responsable commercial | Construction aéronautique et spatiale


    "J'ai aimé le côté pratique et la clarté des supports ainsi que le dynamisme et l'expertise de l'intervenante. Le niveau d'expertise des intervenants Francis Lefebvre Formation est très élevé. C'est un point fort indéniable."

    Mme Nathalie C. | Responsable gestion immobilière | Autres intermédiations monétaires


    "Les supports sont très compréhensibles avec des diaporamas PowerPoint explicites. La formatrice était très intéressante et nous a permis de participer à des échanges constructifs."

    M. Julien J. | Responsable gestion immobilière | Services auxiliaires financiers


    "J'ai apprécié la possibilité d'évoquer des dossiers, le profil des participants et les échanges qui ont eu lieu."

    Mme Nathalie V. | Chargé gestion locative | Administration publique


    "Je trouve que le formateur était de qualité et avait de la personnalité."

    M. Pierre C. | Responsable gestion immobilière | Services financiers

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - avr. 2017
    • - juin 2017
    • - déc. 2017
    • LYON
    • - mars 2017
    • - nov. 2017
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Responsabilité des constructeurs et assurance construction » (HC3210).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HV1000 Durée : 2j Tarif : 1440 €HT Repas inclus