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Acquérir les fondamentaux du droit des contrats



Objectifs de la formation


  • Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.

  • Connaître les étapes-clés de la vie du contrat.

  • Savoir identifier les clauses contractuelles les plus usuelles et prévenir les risques.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Se repérer dans l'architecture du contrat


  • Les points-clés de tous les contrats.

  • Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.

  • Les clauses délicates et interdites.

  • Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat


    Connaître les conditions de validité


  • L'existence du consentement.

  • La notion de vice de consentement.

  • La capacité de contracter.

  • Les changements apportés par la réforme du droit des contrats (ordonnance du 10 février 2016).

  • Illustration : analyse de la jurisprudence récente sur leurs conditions de validité


    Maîtriser la préparation d'un contrat


  • Les étapes-clés de la négociation.

  • Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.

  • L'obligation d'information précontractuelle.

  • La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).

  • Comprendre la notion de pourparlers.

  • Cerner les principaux avant-contrats


  • Les promesses unilatérales et synallagmatiques.

  • Les pactes de préférence.

  • Les contrats cadres.

  • Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types contrats pour apprendre à les différencier


    Comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle 


  • Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.

  • Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.

  • Gérer les difficultés d'exécution contractuelle


  • La nécessité de la mise en demeure.

  • Les conséquences de la fin du contrat.

  • L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.

  • Le respect des délais de paiement.

  • La préconstitution de la preuve.

  • Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale


    Le cas particulier du droit de la consommation


  • La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.

  • L'obligation d'information renforcée à la charge du professionnel.

  • Les clauses autorisées et celles interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.

  • Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation


    Après


  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

  • À qui s'adresse cette formation


    Toute personne, sans formation juridique initiale, en charge de la gestion des contrats.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Jérôme PUJOL,

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l’ESSEC et d’un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

    Les points forts de cette formation sont :


    Des cas pratiques et modèles pour une meilleure assimilation des connaissances
    Une méthodologie pour comprendre l'architecture d'un contrat et acquérir les bons réflexes

    Cette formation inclut une Fun Learning Box :


    FLbox

    Les participants donnent leur avis :

    "La formation m'a permis d'appréhender les différentes clauses pour la constitution d'un contrat ce qui était très intéressant, elle m'a aussi permis d'acquérir de nouvelles connaissances. Merci pour l'encadrement et merci à l'intervenant, ce fut une formation riche et très intéressante."

    Mme Chantal P. | Responsable juridique | Autres intermédiations monétaires


    "Notre intervenant a adapté les supports pratiques à l'activité de chaque participant. Il a su s'adapter parfaitement aux besoins des participants."

    Mme Christine R. | Assistante juridique | Centre de formation


    "Les points forts sont le manuel du cours qui est très bien fait et les exercices qui nous permettent de mettre en pratique la théorie. Je recommande les formations Francis Lefebvre qui sont adaptées : l'accueil y est parfait, les supports et les formateurs très professionnels."

    Mme Laurence G. | Assistante juridique


    "Un équilibre parfait entre la pratique et la théorie, notre formateur ayant régulièrement illustré de cas concrets les problèmes abordés pendant la formation. Ainsi nous avons eu de nombreux exercices sur tous les aspects que l’on peut rencontrer lors de la rédaction d’un contrat."

    Mme Rossana A. | Assistant juridique | Conseil de gestion


    "Le formateur maîtrisait parfaitement son sujet et le stage était bien organisé. Le formateur a utilisé des exemples issus de la vie courante ou de l'actualité. Les supports étaient adéquats notamment en termes de jurisprudence et de modèles de contrats."

    Mme Isabelle L. | Assistante Juridique | Industrie pharmaceutique


    "N'ayant aucune formation en droit, j'ai trouvé cette formation très intéressante. Les cas concrets proposés par le formateur apportent un plus à l'apprentissage et rendent la formation plus abordable."

    Mme Emmanuelle B. | Assistante achat | Activité des sièges sociaux


    "La formatrice est très pédagogue avec une maîtrise impressionnante du sujet. En dépit du thème technique et complexe elle a su, avec une très bonne méthodologie, nous apporter une parfaite information. Personnellement j'en sors grandie et j'ai adoré cette formation. Un grand merci à l'animatrice."

    M. Francois M. | Conseil juridique | Organisations patronales et consulaires


    "Le point fort était la clarté des explications en se basant sur des cas concrets."

    Mme Nadine B. | Responsable juridique | Banque


    "J'ai particulièrement apprécié la qualité des échanges entre tous lors de ces 4 jours de formation. J'ai le sentiment d'avoir bien compris l'intérêt d'un bon contrat et d'être sensibilisée aux risques d'un 'mauvais' contrat. Beaucoup de retours d'expériences et d'échange entre les participants et le formateur mais aussi beaucoup d'illustrations très concrètes. L'approche des contrats est très structurée ce qui facilite énormément l'apprentissage"

    Mme Florence C. | Responsable financier | Activités des sièges sociaux


    "Formation ou l’on prend conscience de ce qui est vraiment important dans le droit du contrat ! Une relation s'est établie au fil des jours au sein du groupe, le tout autour de l'expérience du formateur donnant un cadre agréable de formation avec un rythme adapté."

    Mme Ludivine M. | Secrétaire/Assistante de direction | Activités financières et d'assurance

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -20 sept. & 3- oct. 2017
    • -9 & 20- nov. 2017

    Inscription

    Code stage : DC1800 Durée : 2x2j Tarif : 2250 €HT Repas inclus