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Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Détecter et corriger les erreurs, identifier et évaluer les risques


Objectifs de la formation


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux


    Impôt sur les sociétés et liasse fiscale


  • Contrôle du traitement des activités extra-territoriales.

  • Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :

  • divergences bilan actif ;

  • divergences bilan passif ;

  • divergences compte de résultat.

  • Illustrations :


  • contrôle des bases d'amortissement

  • fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM

  • cession de parts de sociétés de personnes

  • dépréciation des immeubles de placement

  • contrats en devises

  • déductibilité des intérêts et articulation des différents dispositifs restrictifs

  • Contrôle des régimes spéciaux :

  • résultats à long terme (état 2059A) ;

  • régime de faveur des apports (état de suivi des sursis et reports) ;

  • intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG).

  • TVA


  • Contrôle de la TVA collectée :

  • contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits... ;

  • opérations exceptionnelles et lien direct ;

  • opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France ;

  • débours non taxables ;

  • cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunataires, achat de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger... ;

  • matérialisation et gestion des options.

  • Contrôle de la TVA déductible :

  • conditions formelles de déductibilité ;

  • principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction ;

  • respect des conditions de délai ;

  • traitement des TVA étrangères ;

  • TVA liée à des opérations non taxables ;

  • gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels.

  • Régularisations.

  • Illustrations :


  • contrôle des débours non taxables

  • justifications des exonérations liées au commerce international

  • vérification des cas d'autoliquidation

  • Contrôles de cohérence


  • Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA.

  • Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB.

  • Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique


    Traitement des irrégularités décelées


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables fiscaux et comptables d'entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d'affaires, auditeurs internes et externes.


    Pré-requis


    Solides connaissances des règles de l'IS et de la TVA.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Nathalie VALLUIS,

    Avocat

    Diplômée de l’ESC Dijon, du DESS de Droit des affaires de Paris II et du DESCF, Nathalie Valluis est avocat spécialiste en droit fiscal. Après 2 ans dans l’audit (Coopers & Lybrandt) et 8 ans en cabinets d’avocats (CMS Bureau Francis Lefebvre, Salans), elle a créé, en 2007, son cabinet dédié à la fiscalité générale d’entreprise, la fiscalité opérationnelle bancaire et la formation (impôt sur les sociétés, IFU…).

    Les points forts de cette formation sont :


    Des grilles de contrôle immédiatement utilisables en entreprise

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La qualité de l'intervention des intervenants avec des exemples concrets et les expériences vécues, sont les points forts de la formation."

    Mme Nathalie L. | Chef comptable | Commerce de gros


    "Une bonne documentation, une clarté des présentations, un groupe homogène ainsi qu'une revue des points complète, en bref une bonne formation. J'ai d'ailleurs entrepris de suivre d'autres stages Francis Lefebvre Formation."

    M. Jean Michel C. | Directeur comptable | Restauration


    "C'est dans la partie déclaration de TVA où j'ai appris le plus de choses pour ma part."

    M. Christophe M. | Comptable | Champagne


    "Très bon niveau technique des formatrices, notamment en matière de TVA. Beaucoup d'informations concrètes fournies. Stage sérieux et très dense mais dans la bonne humeur."

    M. Bertrand J. | Directeur comptable | Equipements industriels


    "J'ai particulièrement apprécié les connaissances pratiques des intervenants."

    M. Benoit A. | Responsable administratif | Sociétés holdings


    "La formatrice permet à la fiscalité d'être conviviale. Elle nous a donné pleins d'astuces et d'outils de vérifications, que du bonheur !"

    Mme Pascale B. | Comptable | Conseil de gestion


    "Il y a eu beaucoup d'exemples concrets et d'information sur l'actualité fiscale."

    Mme Clara M. | Auditeur | Activités comptables


    "Cela nous a permis d'évaluer les risques en cas de contrôle."

    Mme Marie F. | Comptable | Industrie plastique


    "C'est la partie sur la TVA qui m'a le plus apporté, notamment la TVA collectée très bien documentée avec des techniques/mécanismes de rapprochement bien expliqués. L'animatrice était aussi passionnée que passionnante avec une approche pragmatique…"

    Mme Pascale A. | Responsable administrative | Vins spiritueux


    "J'ai eu des réponses claires et précises pour chaque question que j'ai pu poser, merci beaucoup."

    Mme Goundo K. | Responsable comptabilité | Média presse


    "La partie TVA était très bien faite avec la relation entre la déclaration de TVA, la DEB et la règle à appliquer."

    Mme Saloua C. | Responsable comptabilité | Fabrication de machines


    "La formatrice permet à la fiscalité d'être conviviale. Elle nous a donné pleins d'astuces et d'outils de vérifications, que du bonheur !"

    Mme Pascale B. | Comptable | Conseil de gestion


    "Cette formation nous a permis de faire une révision générale concise. Les schémas étaient très clairs et j'ai bien aimé l'annexe pour la partie TVA."

    Mme Joelle B. | Responsable financier | Production de chaux

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - juin 2017
    • - sept. 2017
    • - oct. 2017
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également les formations « Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements » (FP3540) et « Cartographie des risques TVA » (FT3660).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FA2040 Durée : 2j Tarif : 1690 €HT Repas inclus