Formation Associations : gestion juridique et fiscale approfondie

Optimiser la structure et le fonctionnement des organismes sans but lucratif

4.6/5 ( 8 avis)
Session garantie 1 jour Captation Expertise
tealium

Vous souhaitez optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives de l'association ? Sécuriser le recours à des groupements de moyens ou mesurer les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'organismes sans but lucratif ? Grâce à cette formation d'une journée, vous détiendrez les clefs de raisonnement indispensables pour prendre les bonnes décisions.

Objectifs pédagogiques

Décider de la stratégie fiscale de gestion des activités lucratives de l'association (sectorisation ou filialisation)Structurer la détention du patrimoine immobilier de l'associationOrganiser le rapprochement d'organismes à but non lucratif : du groupement de moyens à la fusion

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décider de la stratégie fiscale de gestion des activités lucratives de l'association (sectorisation ou filialisation)

Choisir la sectorisation des activités lucratives

L'identification des activités lucrativesLa sectorisation de plein droit, la sectorisation facultativeLes conséquences de la sectorisation et les options offertes
  • Partage d'expérience : quels sont les points d'attention en cas de sectorisation ?

Créer une filiale pour y loger les activités lucratives

L'organisation des relations avec les structures crééesLa prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations
  • Synthèse : les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation
Structurer la détention du patrimoine immobilier de l'association

Choisir la structure juridique détentrice de l'immeuble

Les structures en présence : SCI (société civile immobilière), fondation, association, fonds de dotationLa nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : le souci de sécurisation fiscale, la pérennisation du patrimoine immobilier, le montage d'opérations communes...Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiéeLe choix du schéma juridique pour opérer le transfertLa nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenues
  • Brainstorming : comment choisir entre détention directe ou structure dédiée ?

Appliquer le régime fiscal

Le régime TVA des loyersLa récupération de la TVA sur les charges et les travauxL'imposition à l'IS
  • Partage d'expérience : quels sont les avantages et les inconvénients d'opter pour la TVA sur les loyers ?
Organiser le rapprochement d'organismes à but non lucratif : du groupement de moyens à la fusion

Recourir à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)

Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridiqueLes précautions à prendreLa mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?
  • Partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?
  • Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage…

Restructurer les organismes à but non lucratif (fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou d'une fédération)

Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnelLe régime juridique et fiscal de l'opérationLes effets de l'opération
  • Partage d'expérience : comment se déroule l'intervention du commissaire aux apports, à la fusion ou à la scission ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs - Gestionnaires d'organismes à but non lucratif - Trésoriers d'associations - Secrétaires généraux d'associations - Contrôleurs de gestion - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Alexis Becquart

    Avocat Associé, DELSOL Avocats

    Titulaire d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d'un DESS Droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du Certificat Supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis Becquart est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l'Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite ...) et de leurs structures associées (filiales commerciales, GIE, SCI).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
8 avis de consommateurs
30/11/2022

tres bien

MARIE P.
30/11/2022

Intervenant très compétent et expérimenté

MARTIN D.
30/11/2022

Formateur de grande qualitésupport bien étayésalle adaptée

EMILIE C.
30/09/2022

Formation de qualité.

JACQUES P.
03/10/2022

De l’expertise !

LAURENT N.
27/05/2022

Bonjour, la formation était très bien et l'intervenant s'est adapté à nos demandes.

anonymous a.
18/03/2022

Francis Lefebvre Formation propose des formations générales et spécifiques adapté aux besoins des professionnels avec des formateurs de qualité.

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante avec un formateur Monsieur BECQUART du Cabinet DELSOL qui ajoute en plus des exemples variés et des retours d'expériences

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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