Le règlement de l'ANC n°2018-06 a instauré un nouveau plan comptable général associatif (PCGA) applicable depuis le 1er janvier 2020, obligatoire pour certaines associations devant établir des comptes annuels. Le champ d'application du PCGA a été ainsi élargi aux fondations, fonds de dotations, syndicats de la loi de 1884 et CSE. Cette formation permet d'appréhender le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations, de mettre en œuvre l'organisation comptable et les règles comptables spécifiques qui leur sont applicables, de présenter les états financiers et de comprendre la mise en œuvre du contrôle externe.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Présenter le cadre juridique des associations
Le statut juridique des associations, leurs spécificités et leur fonctionnementLes fondationsLes particularités des fonds de dotationLes différentes sources de financement des associations, fondations, fonds de dotationIdentifier les particularités du régime fiscal
Les particularités du régime fiscal applicable : TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéresséeLa taxation des revenus de la gestion du patrimoineTaxes liées aux rémunérationsIdentifier les particularités en matière sociale
Les statuts de bénévoles et de volontairesLes particularités des régimes sociauxIdentifier les obligations de tenue comptable applicables au secteur associatif
Obligations comptablesParticularités comptables dépendant de la taille ou des activitésSpécifier les particularités comptables liées à l'adaptation des principes comptables au secteur associatif en mettant en évidence les apports du nouveau règlement ANC 2018-06 par cycle
L'adaptation des principes comptables au secteur associatifLes comptes spécifiques du bilan/actif : immobilisations, réévaluation d'éléments d'actifs, donation temporaire d'usufruit, etc.Les comptes spécifiques du bilan/passif : fonds associatifs, détermination et affectation des résultats, subventions d'investissements, fonds dédiés, provisions, etc.Les comptes spécifiques du compte de résultat : subventions reçues, dons manuels, donation, legs, valorisation du volontariat, dépenses de publicité ou d'information, traitement spécifique des abandons de frais par les bénévolesPrésenter les comptes annuels selon le modèle du règlement ANC 2018-06
Le bilan et le compte de résultatL'information à porter dans l'annexe et les tableaux spécifiques de l'annexeLes documents prévisionnelsOrganiser le contrôle externe de la comptabilité
Le compte rendu financier des subventions utiliséesLe contrôle de l'administration ou des organismes de tutelle : contrôle à priori, contrôle à postérioriLes documents prévisionnelsLe commissariat aux comptes en milieu associatif : conditions de nomination d'un commissaire aux comptes, rapport spécial pour la rémunération des dirigeants statutaires, procédure d'alerteTransfert
Les points forts
Nombreux cas pratiques d'application spécifiques au secteur associatif
Formation animée par un expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif
À qui s’adresse cette formation ?
Comptables - Responsables comptables et financiers - Contrôleurs internes et externes - Experts-comptables - Chefs de mission - Trésoriers d'associations - Toute personne amenée à établir, arrêter, présenter et/ou analyser des comptes d'associations, fondations, fonds de dotations
Pré-requis
Avoir des notions comptables de base
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Pourquoi se former aux spécificités comptables des associations ?
La comptabilité d'une association présente des particularités qui la distinguent de la comptabilité d'une entreprise classique. En effet, la gestion financière des associations implique la prise en compte de contraintes légales, de principes comptables propres au secteur associatif, ainsi que de spécificités liées au statut juridique des associations. Il est donc essentiel de se former aux règles applicables au secteur associatif afin de pouvoir gérer la comptabilité d’une association.
Se former à la comptabilité associative permet d'acquérir une connaissance approfondie des règles et des obligations comptables relatives à ce type d'organisme. Les participants à la formation comptabilité des associations proposée par Lefebvre Dalloz Compétences bénéficient d'un enseignement complet sur la comptabilisation des opérations, la tenue des comptes en milieu associatif, la gestion désintéressée, le financement des associations et la fiscalité associée. Ils profitent également des enseignements d’un formateur expérimenté qui leur propose de nombreux cas pratiques pour ancrer les connaissances acquises.
Quelles sont les compétences acquises par les participants à l'issue de la formation comptabilité association ?
À l'issue de la formation comptabilité association de Lefebvre Dalloz Compétences, les participants sont en mesure de maîtriser les compétences clés nécessaires à une gestion comptable efficace au sein d’une association. Ils peuvent notamment :
- Établir et analyser le compte de résultat d'une association, en prenant en compte les spécificités liées aux financements associatifs et aux traitements fiscaux des associations ;
- Appliquer les principes comptables propres au secteur associatif, tels que la réévaluation d'éléments, la valorisation du volontariat et le traitement spécifique des abandons ;
- Assurer le suivi des subventions reçues par l'association, en respectant les obligations de transparence et de justification financière ;
- Gérer les frais engagés par les bénévoles de l'association selon les règles fiscales en vigueur ;
- Présenter les comptes annuels d’une association ;
- Effectuer le compte rendu financier des subventions utilisées ;
- Suivre le contrôle de la comptabilité d’une association par l’administration ou les organismes de tutelle.
À qui s’adresse cette formation juridique, comptable et fiscale du secteur associatif ?
Cette formation Lefebvre Dalloz Compétences est conçue à destination des comptables, des experts-comptables, des chefs de mission, des trésoriers d'associations, des secrétaires généraux mais également de toute personne souhaitant s'initier à la comptabilité des associations.
Puisqu’il est conseillé de suivre cette formation dans le cadre d’un perfectionnement des compétences, les participants doivent avoir des notions comptables de base. Ces prérequis sont essentiels pour être en mesure de suivre cette formation dans les meilleures conditions possibles.
Cette formation s’adresse aux professionnels à la recherche d’une formation spécifique leur permettant d’ancrer leur pratique, de gagner en efficacité et en productivité au quotidien.
Autour de quel programme s’articule cette formation juridique, comptable et fiscale du secteur associatif ?
La formation Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux est organisée autour d’un riche programme. Sur une durée de deux jours, les intervenants commencent par préciser le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations afin de mettre en avant les particularités de ce régime fiscal. Dans un second temps, les participants sont amenés à comprendre les obligations de tenue de comptabilité liées aux financements publics mais également à comptabiliser les opérations propres au secteur associatif. Enfin, le dernier volet de cette formation se concentre sur les méthodes pour réaliser les états financiers d’une association ainsi que l’organisation du contrôle externe de la comptabilité.