Formation Actualité fiscale de la gestion de patrimoine

Identifier les nouveaux contours de l’environnement fiscal de l'ingénierie patrimoniale

4.7/5 ( 40 avis)
1 jour Expertise
tealium

Avec la participation exceptionnelle de Gilles BACHELIER Président du Comité d'abus de droit fiscal, Conseiller d'Etat et les avocats du cabinet CMS Francis Lefebvre, Lefebvre Dalloz vous propose la 16ème édition de sa conférence « Actualité fiscale du patrimoine » pour décrypter les réformes et évolutions jurisprudentielles ou doctrinales et vous aider à appréhender leurs conséquences sur les stratégies patrimoniales. Cette formation vous est proposée en janvier 2024 selon deux modalités : en présentiel (à Paris) ou à distance. A vous de choisir !

Objectifs pédagogiques

Identifier les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Examiner les récentes réformes et débattre de leurs conséquences avec nos expertsEnvisager de nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.
Ce progrogramme est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité de la fin d'année.

Variations autour de l'abus de droit

Les jurisprudences significatives de l'annéeLes avis marquants du comité de l'abus de droit fiscal en matière de fiscalité patrimoniale

Les mesures portées par le projet de loi de finances pour 2024

Pacte Dutreil et holding animatrice de groupe : les principales décisions des 12 derniers mois

La notion de prépondérance d'activitéL'exigence d'une fonction de direction lors d'un engagement réputé acquisLa caractérisation de l'animation

Apport-cession : de nouvelles précisions

Les montages abusifs selon l'administration fiscaleLa détermination du quantum de réinvestissementLa notion d'investissement éligible

Société de personnes et répartition inégalitaire des résultats : les limites à la liberté de décision des associés

L'attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à certains associés et clauses léoninesL'attribution intégrale d'un dividende à l'un des associés

Management package

La réforme des actions gratuitesLe traitement des gains nets retirés d'un complément de prix supérieur au minimum garanti à l'occasion de la levée d'option d'une promesse d'achatLes modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de BSPCELa prise en charge des frais de donation de la nue-propriété par les donateurs et prix effectif d'acquisition

Abus de droit et procédure

L'interposition artificielle d'une holding en BelgiqueLa notion de revenus distribuésLes contours de l'obligation de déclaration des comptes étrangersLes réductions de capital par rachat d'actions suivi de leur annulation

Actualités en matière d'impôt sur le revenu

Panorama des nouveautés en matière de droits de succession/donation

Actualités touchant à l'imposition sur la fortune

Fiscalité internationale

L'applicabilité des conventions internationales : appréciation de la qualité de résidentL'article 123 bis du CGI et les sociétés holding

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Un tour d’horizon des lois de finances, de la jurisprudence et de l’évolution de la doctrine administrative permettant d’identifier les nouvelles précautions à prendre et les corrections de schémas patrimoniaux

Des temps de pause appropriés pour poser vos questions aux intervenants experts et échanger avec vos pairs

Remise du Feuillet Rapide fiscal (Ed. Francis Lefebvre) reprenant la loi de finances pour 2024

À qui s’adresse cette formation ?

Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis

Pratique du conseil patrimonial

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Matias Labe

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en droit fiscal et droit des sociétés, Matias LABE a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2006. Il est spécialisé en droit fiscal et il intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises française et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale. Il intervient également auprès des services de gestion privée des banques dans le cadre de l'assistance de leurs clients et de l'analyse fiscale des produits qu'ils conçoivent. Il est chargé d'enseignement au DJCE de Toulouse et de Sciences-Po Paris.

  • Gilles Bachelier

    Gilles BACHELIER,

    Président du Comité d'abus de droit fiscal

    Conseiller d’Etat honoraire. Il a présidé la cours d’administrative d’appel de Nantes et la 8e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Il intervient lors de la journée Actualité fiscale du patrimoine sur les sujets liés aux contentieux fiscaux et à l’abus de droit fiscal.

  • Philippe Gosset

    Philippe GOSSET,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé de Sciences Po Lille et titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et fiscalité, Philippe GOSSET intervient en matière de fiscalité des entreprises et de groupes de sociétés. Il est chargé d’enseignement dans le Master 2 finance d’entreprise de l’Université Paris-Dauphine et a publié de nombreux articles.

  • Grégory Dumont

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Grégory Dumont, avocat au sein du département droit du patrimoine de CMS Francis Lefebvre Avocats, est spécialisé en droit et fiscalité du patrimoine et conseille principalement les dirigeants de sociétés et une clientèle privée fortunée. Il intervient notamment pour organiser des transmissions d’entreprises au sein d’un groupe familial, anticiper au plan patrimonial les conséquences d’un divorce ou de l’ouverture d’une succession, gérer au plan civil des situations internationales en cas de déplacement des personnes ou des biens, assister ses clients dans le cadre de contentieux judiciaires en droit et fiscalité du patrimoine.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
40 avis de consommateurs
04/02/2024

Toujours intéressant.

MARIE AGNES A.
04/02/2024

Qualité des interventions et des intervenants

PATRICK DAVID M.
04/02/2024

Bon tour de connaissance

CHRISTOPHE L.
04/02/2024

RAS

MARILYN L.
04/02/2024

Il faut une bonne maîtrise technique de base pour suivre la journée Actualité fiscale.

ARMELLE B.
04/02/2024

Journée-trop-chargée,certains-thèmes-ne-peuvent-pas-être-développés.En-conséquence,l'après-midi-est-expédié-avec-un--intervenant-qui-se-contente-de-lire-rapidement-le-support-pour-rester-dans-l'horaire-imposéC'est-dommage-compte-tenu-de-la-qualité-des-intervenants

CHRISTIAN J.
04/02/2024

les questions des personnes en présentiel devraient être traitées soit en fin de matinée soit en fin de journée

GAEL G.
04/02/2024

Conférence toujours très qualitative.

FLORENCE M.
04/02/2024

Thèmes pertinents et intervenants de grande qualité

CELINE B.
06/02/2023

RAS

MARILYN L.
06/02/2023

formation technique dense

MARIE AGNES A.
06/02/2023

Il serait préférable de bien respecter les horaires de fin le midi et le soir.Les thèmes intéressants de fin de journée (démembrements...) ont dû être traités trop rapidement, à l'inverse de la fiscalité internationale qui je pense intéresse moins de monde.

LAURENT B.
06/02/2023

qualité et compétence des intervenants

BERTRAND S.
06/02/2023

Thématiques très interessantes

VANESSA R.
06/02/2023

bonne organisation de la formation mais quelques pb de connexionspas assez de temps pour traiter tous les sujets, dommage pour les thèmes survolés à la fin de la formation

ADRIANA V.
06/02/2023

La salle était trop exiguë

JEAN MARC P.
06/02/2023

Tous les intervenants devraient etre, dans la mesure du possible, en présentiel.

MAY L.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

La partie internationale m'intéressais moins mais qu'elle comprends qu'elle doit être traitée

anonymous a.
18/03/2022

Très bon support, très structuré et animateurs de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Toujours une formation de qualité pour la mise à jour des connaissances des praticiens La Loi de finance revue et balayée dans son ensemble par des intervenants experts dans l'art.

anonymous a.
18/03/2022

Intervenants de grande qualité, support écrit très complet, très bonne organisation pratique (outils de connexion à distance et de visio très performants).

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Certains intervenant ont fait un exposé oral peu clair voire confus sur des sujets complexes

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et droit au but. Les intervenants étaient percutants et efficaces.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne qualité d'animation. Il manquait des exemples pratiques de schémas patrimoniaux optimisés.

anonymous a.
18/03/2022

Compétence des intervenants

anonymous a.
18/03/2022

Formation rythmée, très intéressante

anonymous a.
18/03/2022

Une journée de formation dense et très intéressante

anonymous a.
18/03/2022

Très satisfait

anonymous a.
18/03/2022

les intervenants sont de qualité et la technicité des points abordés est opérationnelle

anonymous a.
18/03/2022

trop long

anonymous a.
18/03/2022

Ensemble de sujets très pertinents.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne conférence, dont le rythme était tout à fait adapté.

anonymous a.
18/03/2022

Interlocuteurs très compétents à la hauteur de la réputation des formations Francis Lefèbvre.

anonymous a.
18/03/2022

Formateurs / conférenciers avec une très bonne maîtrise des sujets abordés, le contenu est très dense mais complet.

anonymous a.
18/03/2022

Formation indispensable !

anonymous a.
18/03/2022

support - contenu & animation de formation de très très grande qualité véritable accélérateur d'expertise !!!!

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité

anonymous a.
18/03/2022

FORMATION DE TRES BONNE QUALITE CONTENU ADAPTE

anonymous a.

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Repas inclus (en présentiel)
1 050 € HT

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