- Une année 2011 riche en matière de lutte anti-blanchiment !
Les signalements au Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) de soupçons de délits financiers ... (lire la suite) - Un vent d’actualité souffle sur le droit des sociétés impactant votre pratique professionnelle !
Entre la loi relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils, l’assouplissement des règles sur les ... (lire la suite) - Réforme de l’urbanisme : soyez attentif en 2012 !
Suite à la loi Grenelle II, nous assistons à une véritable refonte impactant directement les règles d’urbanisme. Ainsi : un urbanisme de ... (lire la suite) - Le contrat : facteur de danger et de prospérité
La loi du contrat, instrument juridique majeur ponctuant de manière quotidienne la vie des affaires, est la loi du plus fort et du plus ... (lire la suite) - Loi du 17 mai 2011 et nouveau régime des conventions courantes
La loi du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, supprime l’obligation de communiquer au président du ... (lire la suite) - La“loi de simplification et d’amélioration de la qualité”en vigueur depuis le 19 mai 2011 !
La loi a enfin été publiée Elle réforme en profondeur les dispositions du Code de la consommation et modifie ainsi profondément le régime des ... (lire la suite) - EIRL : un nouveau statut depuis le 1er janvier 2011
La notion de patrimoine d’affectation est enfin introduite en droit français avec la loi du 15 juin 2010 et un nouveau statut professionnel a vu ... (lire la suite) - Lutter efficacement contre le blanchiement de capitaux
Afin de lutter contre ce « mal », les établissements de crédit sont soumis à une obligation de vigilance, et le cas échéant, de déclaration ... (lire la suite) - Introduction du patrimoine d’affectation en France : découvrez l’EIRL
Article mis à jour : “Le statut de l’EIRL : bientôt en vigueur !“ À partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, ... (lire la suite) - Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux
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Ebtichar TRABELSI, responsable pédagogique
Tél. 01 44 01 39 33 etrabelsi@flf.fr
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