Conditions générales de vente ■ Paiement et OPCA Nos factures sont payables comptant sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités seront calculées à un taux de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. En cas de règlement de l'inscription par un OPCA, l'entreprise, solidairement débitrice, doit lui transmettre la demande de prise en charge avant le début de la formation. ■ La demande doit figurer sur le bulletin d'inscription. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera facturée à l'entreprise. Accusé de réception et convocation Dès réception du bulletin d'inscription, un accusé de réception est adressé au signataire de la demande, une convention de formation est également jointe ; en cas de prise en charge par un OPCA, elle est à lui transmettre dès réception. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Au moins 10 jours avant la formation, le participant reçoit son dossier : convocation, informations pratiques. Remplacement L'annulation d'une inscription peut nous conduire à supprimer le stage. Nous vous offrons la possibilité de vous faire remplacer sans frais jusqu'au premier jour du stage. Annulation - Report Toute annulation ou demande de report doit nous parvenir par écrit (fax, e-mail, courrier), au plus tard 20 jours calendaires avant le début de la formation pour obtenir son remboursement ou report sans frais. ■ Annulation entre 19 et 10 jours avant le stage : remboursement du prix, déduction faite d'une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 100 € HT. ■ Annulation moins de 10 jours avant le stage : nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 100 % du prix à titre de dédit. Ce dédit ne pourra s'imputer au titre de la formation professionnelle continue. ■ Francis Lefebvre Formation se réserve le droit de supprimer une session jusqu'à 10 jours avant sa date. Dans ce cas, nous procédons au remboursement de la totalité des droits d'inscription, sans autre indemnité (réservation de transport, hôtel...).