Pour bien commencer l’année nous vous proposons de vérifier tous vos paramétrages de paie en faisant le tour de tous les changements intervenus en paie. Une mise à jour sur le traitement en paie des indemnités de rupture vous sera également nécessaire avec les nouveaux plafonds d’exonération issus de la LFSS pour 2016.
Un autre grand moment pour les entreprises pour ce début d’année 2016 réside dans la mise en place effective de la mutuelle pour tous depuis le 1er janvier. Mais vous verrez que le législateur a profité de la veille du réveillon pour donner les dernières précisions sur l’application de cette complémentaire santé pour tous avec : le nouveau « chèque santé » et les nouvelles dispenses.
Heureusement, devant toutes les complications que peuvent entrainer l’interprétation et la mise en place des différents textes sur la complémentaire santé, le législateur a prévu des redressements proportionnés. Ainsi les contrôleurs URSSAF, en matière de contribution à la protection sociale complémentaire, pourront procéder à des redressements proportionnés en fonction de la gravité du manquement de l’employeur.
L’agent chargé du contrôle pourra réduire le redressement aux seules sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture revête un caractère collectif et obligatoire, sous certaines conditions. L’employeur devra notamment reconstituer ces sommes de « manière probante ». Le redressement sera égal à 1,5 x ou 3 x le montant des sommes « faisant défaut » selon les cas. Le redressement sera total en revanche en cas de manquement répété suite à un précédent contrôle, de travail dissimulé, d’octroi d’un avantage personnel ou d’une mesure discriminatoire…(art. 12 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016).
Pour bien préparer votre contrôle Urssaf et connaître vos droits à contestation, Francis Lefebvre formation vous propose Contrôle URSSAF : risques et principaux chefs de redressements
Pour faire le point sur toutes les nouveautés de l’année 2016, Francis Lefebvre Formation vous propose Formation La paie : nouveautés
Et pour vous tenir au courant tout au long de l’année de l’évolution des différents dispositifs impactant votre pratique de la paie profitez de notre formule club avec 4 demi-journées tout au long de l’année : Club Actualité de la paie
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