Témoignage : Comment élaborer sa politique de prix de transfert

Comme l’a souligné dès l’introduction, Valentin Lescroart, Avocat chez CMS Francis Lefebvre au sein du Département Prix de Transfert, le projet BEPS (Base Erosion and Profits Shifting) porté par l’OCDE devrait conduire à terme à une répartition équitable de la base taxable entre chaque état. De même, via l’adaptation de leur législation, chaque état contribue à favoriser un retour de la base taxable depuis les Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC) et les Etats à Fiscalité Privilégié (EFP) vers les Etats de l’OCDE.

Dès le début, une définition et une étude de la problématique des prix de transfert nous plongent dans le vif du sujet car nombreux sont les conseils pour lesquels la mise en œuvre d’une telle politique est une situation nouvelle à laquelle peu d’entre eux ont déjà été confrontés.

En effet, si dans la plupart des législations, l’obligation d’élaborer et d’appliquer une politique de prix de transfert existe depuis une dizaine d’années (en France, depuis 1996), le nombre de sociétés concernées par cette obligation est en forte progression du fait de l’internationalisation des échanges. Qui plus est, le renforcement des dispositifs de sanction en cas de défaut de présentation de la documentation a contraint les entreprises à se doter rapidement d’une véritable politique de prix de transfert digne de ce nom.

Après un passage en revue détaillé des règles qui gouvernent actuellement toute politique de prix de transfert (la Convention-cadre OCDE ainsi que les règles françaises), notre formateur s’est focalisé sur les différentes méthodes préconisées par l’OCDE en la matière.

Valentin Lescroart a insisté sur le fait que chaque situation nécessitait une étude fonctionnelle approfondie afin de trouver la méthode de prix de transfert la plus adaptée à la situation de l’entreprise.

Lors de la réalisation de cas pratiques, différents problèmes ont été soulevés tels que :

• la situation où les entités du groupe occupent alternativement des fonctions différentes (de producteur et de distributeur par exemple)
• ou le cas de la gestion des management fees au sein d’un groupe (sujet qui a suscité beaucoup d’interrogations chez les participants présents…)

Les exemples abordés sont issus des expériences professionnelles des participants et ont permis d’enrichir concrètement cette journée.

Chacun est reparti avec des données précises du travail à réaliser pour développer une technique de prix de transfert conforme aux exigences des administrations fiscales et des normes internationales.


Témoignage de Juliette H